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Présentation

La mission porte sur l’évaluation du troisième plan santé environnement (PNSE 3) couvrant la période 2014-2019, plan de santé publique dans le cadre de la prévention des maladies non transmissibles (tabac, alcool, malnutrition, absence d’exercice physique). Le PNSE 3 comporte quatre types d’actions : certaines concernent une ou plusieurs sources désignées de risques, d’autres spécifiquement un « milieu », d’autres encore une pathologie ou un type de pathologies, et quelques-unes concernent une population particulière. La caractéristique principale consiste en une absence totale d’indicateurs sur les effets attendus en matière de niveau de santé, malgré la proposition par le Haut conseil de Santé publique (HCSP). Le PNSE 3 a permis de poursuivre des actions utiles déjà engagées mais la mesure de leur impact en termes d’amélioration de la santé des Français n’est pas possible (état sanitaire de la population, ou a minima sur son exposition à différentes nuisances). Les recommandations de la mission visent à faire du 4e PNSE un plan lisible et efficace placé à la hauteur de l’enjeu de santé publique que constitue la prévention des maladies liées à l’environnement, assurant la visibilité et la cohérence des plans sectoriels du champ santé-environnement (santé au travail, qualité de l’air, bruit, etc.), et un observatoire national de la santé environnement, doté d’un portail participatif de données. La mission préconise d’une part de relancer les plan régionaux santé-environnement (PRSE), en les arrimant aux contrats de plan Etat Région, et de faciliter l’émergence et la réalisation de programmes territoriaux de santé environnement, grâce à une clarification des compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) sur ce champ et à une adaptation du code de l’urbanisme afin de mentionner explicitement la santé dans les sujets traités par les documents de planification et d’aménagement.

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Sommaire

Liste des tableaux

Liste des figures

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Un PNSE 3 peu opérationnel, au positionnement et aux moyens non définis

1.1 Des actions nombreuses mais généralement peu opérationnelles
 1.1.1 Des actions nombreuses mais n’explicitant pas réellement les champs couverts
 1.1.2 Des actions visant rarement la diminution des risques
 1.1.3 Des actions globalement peu opérationnelles en termes d’indicateurs et de moyens

1.2 Une articulation insuffisamment pensée avec les PRSE et les plans nationaux sectoriels
 1.2.1 PNSE / PRSE : une concomitance de principe battue en brèche et une articulation inachevée
 1.2.2 Une articulation non définie avec les plans nationaux thématiquement liés au PNSE

1.3 Un pilotage éclairé par des avis multiples mais manquant de moyens et de structuration
 1.3.1 Au niveau central, une structuration « riche » mais inégalement cohérente et pour partie virtuelle
 1.3.2 Un GSE dépourvu de moyens, à la feuille de route incertaine

2. Malgré des enjeux majeurs, des résultats à mi-parcours ne laissant pas présager une baisse notable du niveau de risques en fin de plan

2.1 Des enjeux sanitaires identifiés et majeurs nécessitant une action publique
 2.1.1 Des enjeux sanitaires identifiés et majeurs
 2.1.2 De forts décalages fréquents entre l’identification de la nocivité de produits ou facteurs environnementaux sur la santé humaine et l’enclenchement de l’action publique

2.2 Des enjeux financiers qui se chiffrent en milliards d'euros pour ceux qui sont identifiés mais des instruments économiques pour pallier les externalités négatives peu utilisés
 2.2.1 Des mesures incitatives peu présentes dans le PNSE, à renforcer en lien avec des difficultés à faire respecter les normes

2.3 Des résultats à mi-parcours ne laissant pas présager de modifications majeures du niveau de risques en fin de plan
 2.3.1 Le suivi annuel des actions : une démarche louable mais qui ne renseigne pas sur l’évolution de l’état sanitaire de la population
 2.3.2 Les actions sont globalement mises en œuvre, sans pouvoir s'assurer qu'elles aient un impact sur les risques environnementaux liés à la santé
 2.3.3 Les actions d’information, de constitution de données ou de partage de bonnes pratiques partiellement menées à bien, et quelques initiatives intéressantes
 2.3.4 Une mobilisation des collectivités territoriales dans certaines régions, conscientes de la dimension locale des questions de SE

2.4 Des actions de recherche qui ont du mal à répondre à une stratégie en santé-environnement
 2.4.1 Un bilan mitigé, par manque de volonté politique pérenne
 2.4.2 Les moyens consacrés à la recherche sont a priori insuffisants au vu des enjeux sanitaires et financiers
 2.4.3 Le PNSE 3 et les outils qu’il mobilise ne permettent pas d’avoir une stratégie de recherche en santé environnementale

3. La nécessité d’un PNSE 4 en rupture, dimensionné aux enjeux et articulé avec les autres vecteurs de l’action publique

3.1 Un plan chapeau qui agit pour l’évaluation et la réduction des risques en SE d'aujourd’hui et de demain dans une logique de données ouvertes
 3.1.1 Un plan dont la logique s’appuie sur une typologie des risques en fonction du niveau des connaissances scientifiques
 3.1.2 Un plan fédérateur qui assure la cohérence thématique et méthodologique des plans sectoriels et plus largement des politiques de santé environnement
 3.1.3 Des objectifs précis et ambitieux portés par une thématique prioritaire et des actions en cohérence avec les plans sectoriels
 3.1.4 Préparer l’avenir : un rôle fort pour la recherche sur les risques émergents et les risques du futur
 3.1.5 S’inscrire dans l’espace européen
 3.1.6 Le PNSE : promoteur des données et des pratiques en santé environnement

3.2 Une gouvernance nationale clarifiée et renforcée
 3.2.1 Une simplification souhaitable du pilotage opérationnel du plan
 3.2.2 L’assignation de deux missions essentielles à un GSE repositionné

3.3 Une efficacité accrue du PNSE par une meilleure insertion dans la conduite des politiques publiques
 3.3.1 Inscrire la contractualisation État-Région dans les supports de droit commun
 3.3.2 Favoriser les politiques ciblées de SE dans les EPCI
 3.3.3 Accentuer et faciliter l’utilisation de l’action régalienne

Conclusion

Lettre de mission

PRSE visités

Questionnaire aux pilotes des actions

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 82 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

Collection :

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