Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Edition 2018

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

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Présentation

Le rapport biennal relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, prévu par l’article 158 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, comporte deux parties. La première partie présente les différentes politiques publiques de ressources humaines participant à la lutte contre les discriminations et favorisant la diversité, des retours d’expérience provenant des trois versants de la fonction publique et des éléments statistiques issus du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et du Rapport de gestion du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. La seconde partie est constituée de la contribution du Défenseur des droits, qui présente son analyse de la nature et des mécanismes de discrimination dans la fonction publique, ainsi que ses recommandations.

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Sommaire

Partie 1 : La lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

Titre 1 : Politiques et pratiques de la prévention des discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique
 1.1 Les politiques publiques
 Les engagements
 1.1.1 Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique de 2013
 1.1.2 Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020
 1.1.3 Label Diversité : bilan des dix ans du dispositif
 1.1.4 Le renforcement de la politique en faveur des personnes en situation de handicap
 1.1.5 Lutte contre l’homophobie
 1.1.6 L’actualité de la politique de la Ville
 Les dispositifs
 1.1.7 Les dispositifs PACTE et PrAB
 1.1.8 L’apprentissage dans la fonction publique
 1.1.9 Les classes préparatoires intégrées et les allocations diversité 
 1.1.10 Le développement du troisième concours, du recours à la visioconférence et de la formation des jurys
 1.1.11 15 000 stagiaires de classe de troisième scolarisés en REP+ dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière
 1.1.12 Les formations à la prévention des discriminations dans la fonction publique

1.2 Les retours d’expériences des trois versants de la fonction publique
 1.2.1 Apprentissage
 1.2.2 Recrutement – ACTE
 1.2.2 Recrutement – CPI
 1.2.2 Recrutement – PrAB
 1.2.2 Recrutement – « Contrat Armées Jeunesse »
  1.2.2 Recrutement - Service Militaire Volontaire
 1.2.3 Egalité des chances-Jeunesse
 1.2.4 Formation
 1.2.5 Handicap
 1.2.6 Prévention des discriminations
 1.2.7 Labellisation Diversité et Egalité professionnelle  

Titre 2 : Etudes et statistiques
 2.1 Améliorer la connaissance sur la fonction publique : les missions L’HORTY et les opérations de testing, la « Base concours » et les travaux du Conseil d’orientation de la DGAFP sur la mixité sociale
 2.1.1 Les missions L’Horty et les travaux de testing
 2.1.2 La « Base concours »....
  2.1.3 Les travaux du Conseil d’orientation de la DGAFP sur la mixité sociale
 2.2 Qui sont les jeunes qui participent aux concours de la fonction publique et quelles sont leurs motivations ?
 2.3 Les nouveaux apprentis dans la fonction publique
 2.4 Les différents âges des agents dans la fonction publique
 2.5 Les agents publics en situation de handicap
 

Partie 2 : Contribution de Défenseur des droits au rapport biennal 2018relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique

Introduction

1. Connaître la nature et les mécanismes de discriminations dans la fonction publique : l’importance des indicateurs
 1.1 Les données issues des études du Défenseur des droits
 A - Les discriminations à l’embauche
 B - Les discriminations dans la carrière : le poids de l’origine, du sexe et du handicap
 1.2 Bilan des saisines et décisions du Défenseur des droits relatives aux discriminations dans la fonction publique
 A - Bilan des réclamations relatives aux discriminations dans la fonction publique
 B - Bilan du traitement des saisines et des décisions relatives aux discriminations dans la fonction publique

2. Recommandations du Défenseur des droits aux trois fonctions publiques pour promouvoir concrètement l’égalité
 2.1 La mise en oeuvre des obligations légales pour limiter les discriminations à raison du handicap et de l’état de santé
 A - Appliquer pleinement l’obligation d’aménagements raisonnables
 B - Former le personnel et les personnes clés sur les enjeux d’inclusion
 C - Prévenir les risques de discriminations
 2.2 Supprimer et prévenir les discriminations pour permettre une égalité réelle entre les femmes et les hommes
 A - Mettre fin aux discriminations fondées sur la grossesse et la situation de famille
 B - Egalité des rémunérations : pour l’application du principe « salaire égal pour un travail de valeur comparable
 C - Harcèlement sexuel : accompagner la libération de la parole
 2.3 Recommandations transversales pour une politique de lutte contre les discriminations sans angle mort
 A - Réagir face à toutes les discriminations et situations de harcèlement
 B - Déployer une politique cohérente et ambitieuse de lutte contre les discriminations

ANNEXES

Charte pour l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique du 17 décembre 2013
 Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
 Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020
 Circulaire 6027/SG du 17 juillet 2018 - Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+) en stage dans les administrations relevant de l’Etat et du secteur public hospitalier
 Les définitions et les critères de discrimination prohibés par la loi

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 282 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

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