Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail illégal

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Le présent bilan retrace les activités de contrôle des différentes administrations et organismes impliqués dans la lutte contre le travail illégal, hors police et gendarmerie. Il est dressé à partir d’une grille d’analyse envoyée à chaque service départemental qui doit alors consolider les indicateurs d’activité pour le département dont il a la charge. L’enquête menée chaque année cible les secteurs de l’agriculture, des hôtels-cafés-restaurants, du bâtiment et des travaux publics, des services aux entreprises, du spectacle vivant et enregistré et des transports.
Avec près de 10 400 entreprises en infraction, soit près de 15 % de l’ensemble des entreprises contrôlées, le niveau des constats est en baisse par rapport aux années précédentes (17,9 % en 2016, 18,9 % en 2015, 17,6 % en 2014 et 18,8 % en 2013).
Ce taux global moyen correspond à une très forte prédominance du travail dissimulé dans les infractions et les organisations frauduleuses constatées avec 84 % des constats ; une part significative du travail dissimulé se rapporte à la non déclaration ou à la sous déclaration de salariés (78 %). Les constats d’infraction liés au prêt illicite de main-d’œuvre et au marchandage augmentent entre 2016 et 2017, passant de 7 % en 2016 à 10 % en 2017. L’infraction d’emploi d’étrangers sans titre est relativement stable depuis 2015 (4 % en 2017, 5 % en 2016 et 2015).

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Sommaire

Préambule

Synthèse du Plan national d’action 2017

Résultats globaux nationaux

L’analyse des contrôles

Les constats d’infraction

L’analyse par secteur d’activité

Les suites globales des contrôles

Légère hausse de la mise en cause des donneurs d’ordre

Annexes méthodologique
 Annexe 1 : Les taux de réponse
 Annexe 2 : Les difficultés liées à l’organisation de l’enquête

Liste des tableaux et des graphes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 25 pages

Édité par : Ministère du travail

Collection :

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