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Présentation

Les missions d'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services déconcentrés en région sont menées selon un programme pluriannuel, proposé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et validé par la mission ministérielle d'audit interne. La mission d'audit s'est penchée, au-delà des questions transversales d'organisation et de pilotage, sur : deux thématiques caractéristiques du passé industriel de la région, à savoir le risque minier et celui lié aux cavités souterraines ; l'installation des éoliennes soumises à autorisation environnementale ; la mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ; le bruit.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Présentation de la région et de ses enjeux en termes de risques

1.1. Le contexte géographique et l’organisation administrative 

1.2. Les risques naturels et technologiques

2. Management et pilotage de la politique de prévention des risques

2.1. Des éléments stratégiques et organisationnels qui prêtent à interrogation
2.1.1. Les options consécutives à la fusion des régions
2.1.2. Des insuffisances dans le cadrage régional
2.1.3. Une organisation du siège verticale et assumée
2.1.4. Des unités départementales aux périmètres et aux dénominations atypiques
2.1.5. Un changement d’investissement dans le processus de certification

2.2. Des modalités de partage et d'échange à conforter
2.2.1. Des instances de pilotage fonctionnelles
2.2.2. Une répartition des rôles à clarifier
2.2.3. Un renforcement souhaitable de la connaissance

2.3. À la recherche d’une optimisation des ressources humaines
2.3.1. La stabilité globale des effectifs masque les carences des territoires du sud de la région
2.3.2. Le sujet du maintien des compétences est préoccupant
2.3.3. La co-construction interne en mode projet pourrait accompagner utilement une collaboration établie avec les partenaires extérieurs et au sein de réseaux formalisés

3. La mise en oeuvre de la GEMAPI

3.1. Un accompagnement par les services de l’État apprécié des collectivités
3.1.1. L’apport essentiel de la DREAL au travers des missions d'appui technique de bassin (MATB
3.1.2. Les stratégies d'organisation locale de l'eau (SOCLE) : des documents utiles pour les collectivités, bien qu’un peu tardifs
3.1.3. Le rôle important des agences de l'eau
3.1.4. Un suivi du dossier au jour le jour par les DDTM
3.1.5. Les voies navigables (gérées par VNF) sont au coeur du réseau hydrographique, et donc très concernées par la GEMAPI

3.2. L’état des lieux de la prise en charge de la GEMAPI
3.2.1. Quelles logiques de découpage ? 
3.2.2. Analyse de la situation actuelle par territoire cohérent sur le plan hydrologique (THC) 
3.2.3. Le cas du littoral mérite une attention particulière
3.2.4. Le désengagement de la Région et des départements

3.3. Les systèmes d'endiguement (SE) 

3.4. Incidence de la GEMAPI sur le contrôle des ouvrages hydrauliques

3.5. La compréhension de la politique de prévention des inondations au travers de la GEMAPI est en bonne voie
3.5.1. L'équilibre entre GEMA et PI doit toutefois être confirmé
3.5.2. La taxe GEMAPI doit contribuer à l'expression des solidarités
3.5.3. Le ruissellement et l'érosion des sols doivent demeurer au coeur des réflexions

4. Les risques liés aux cavités souterraines

4.1. Un aléa cavités modéré au niveau régional, mais un risque fort à certains endroits

4.2. La vingtaine de PPR « mouvements de terrain » de la région ne doit pas faire oublier que certaines zones à risques ne disposent pas de documents de prévention des risques

4.3. En complément d’une mobilisation importante du RST, les compétences au sein des collectivités territoriales doivent être renforcées pour faire face au risque cavités souterraines

4.4. La bonne prise en charge des risques liés à la présence des cavités souterraines exige un renforcement de la communication entre les services de l’État et les collectivités territoriales

4.5. Les efforts de la DREAL ont porté sur la labellisation du premier projet PAPRICA au niveau national

4.6. L’organisation des services de l’État en cas de découverte de cavités souterraines ou d’effondrement de terrains se révèle défaillante dans certains départements

5. Mise en oeuvre de l'autorisation environnementale pour les ICPE

5.1. Un parc important et en évolution rapide, un contexte institutionnel fortement changeant et des modalités d’instruction notablement modifiées, l’ensemble de ces facteurs contribuant à une incertitude juridique
5.1.1. Un parc important et en évolution rapide
5.1.2. Un contexte institutionnel fortement changeant
5.1.3. Des modalités d’instruction fréquemment modifiées
5.1.4. Une jurisprudence incertaine

5.2. L’administration s’attache à suivre le rythme des demandes d'autorisation, en adaptant les outils pour gagner en efficacité
5.2.1. Élaboration de « guides » pour faire converger les dossiers des pétitionnaires et les attentes de l’administration
5.2.2. Recherche d’éléments permettant d’objectiver les avis

5.3. Les risques actuels de l’instruction : une contestation qui émerge fortement, un poids important dans l’activité des services, et un décalage entre le poids des différents volets pour les services et dans l’opinion
5.3.1. Une contestation qui émerge fortement
5.3.2. Un poids important dans l’activité des services

5.4. Comment réduire les délais d'ensemble et le temps mobilisé par l'instruction dans les services ? 
5.4.1. Fiabiliser et simplifier
5.4.2. Suivre et réduire les délais de l’instruction elle-même
5.4.3. Réduire les tensions et, par ce biais, les recours

6. Après-mines

6.1. Installations de surveillance des anciens sites miniers qui appartiennent à l’État, ou lui ont été transférés

6.2. PPRM

6.3. Risque à examiner

7. La prévention du bruit

7.1. Une gestion cyclique délicate et éclatée

7.2. Une approche réglementaire et technique à faire converger

7.3. Quelle révision de l’organisation locale de la prévention du risque « bruit » ? 

Conclusion

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 166 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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