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Présentation

Cette mission s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour la bioéconomie lancée en janvier 2017, dont le plan d’action, présenté en février 2018, prévoit notamment de soutenir les collectivités territoriales dans leurs démarches de développement de la bioéconomie. Elle prévoit également la possibilité d’accompagner les territoires qui souhaitent impulser des dynamiques locales en matière de bioéconomie, par exemple en élaborant des stratégies régionales pour la bioéconomie. La mission s’est déroulée en trois phases : une analyse documentaire notamment de différents schémas régionaux en lien avec la bioéconomie, des entretiens qualitatifs avec les principaux acteurs concernés d’un échantillon de régions et au plan national et une mise en perspective des données et réponses collectées.

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Sommaire

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION

1.1. Le contexte et le champ de l’étude

1.2. Les objectifs de la mission

1.3. La méthode de travail

2. UNE IMPLICATION VARIABLE DES REGIONS DANS LA BIOECONOMIE

2.1. Le développement de la bioéconomie, une légitimité d’action des régions avec plusieurs atouts à la clé
2.1.1. La bioéconomie, dans le sillage des compétences renforcées des régions
2.1.2. Les nombreux attraits de la bioéconomie pour les régions

2.2. Une approche de la bioéconomie souvent éclatée et dominée par la question énergétique
2.2.1. Un foisonnement de schémas ou stratégies qui régissent différents aspects de la bioéconomie
2.2.2. La bioéconomie dans les SRDEII : de passager clandestin à invité d’honneur
2.2.3. La bioéconomie très présente dans les stratégies de recherche et d’innovation
2.2.4. Une approche « énergies renouvelables » dominante  

2.3. Des politiques régionales de la bioéconomie plus ou moins structurées avec un État toujours très présent
2.3.1. Peu d’approches régionales intégrées embarquant tout le champ de la bioéconomie
2.3.2. Les financements incontournables de l’État et de ses opérateurs
2.3.3. Une action des services régionaux de l’État, réelle mais éclatée

2.4. Peu de liens mais pas d’incohérence avec la stratégie nationale bioéconomie
2.4.1. Une stratégie interministérielle qui peine à s’affirmer par rapport à d’autres politiques thématiques de l’État
2.4.2. Une utilisation des bio-ressources trop opportuniste et insuffisamment pilotée

3. DES ATTENTES CIBLEES DES REGIONS VIS-A-VIS DE L’ÉTAT

3.1. Une poursuite du dispositif de recherche-innovation public
3.1.1. Un maintien des financements
3.1.2. Une préservation du soutien de l’État aux pôles de compétitivité

3.2. Une simplification de la réglementation et des normes
3.2.1. Une réglementation vécue comme complexe et appliquée de façon discriminante
3.2.2. Une demande de simplification de la réglementation et de souplesse dans son application

3.3. Une meilleure adaptation des financements
3.3.1. Des difficultés de financement du passage de la recherche à l’industrialisation
3.3.2. Des demandes diverses allant de la mobilisation du levier fiscal au financement de l’ingénierie de projet

3.4. Un renouvellement de la gouvernance
3.4.1. La demande d’un partage avec l’État du pilotage national de la bioéconomie
3.4.2. Une redistribution des rôles souhaitée au niveau régional

3.5. Une nécessaire sensibilisation du grand public à la bioéconomie
3.5.1. Un concept d’initié
3.5.2. Un besoin de partager la notion de bioéconomie avec le grand public

4. VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION DE L’ACTION DE L’ÉTAT ET DES REGIONS EN MATIERE DE BIOECONOMIE

4.1. Une gouvernance nationale à renouveler
4.1.1. Une gouvernance technique en bonne voie
4.1.2. Vers une gouvernance politique associant à parité l’État et les régions

4.2. Une organisation régionale à mettre en place
4.2.1. La nécessité d’une gouvernance régionale de la bioéconomie
4.2.2. Une animation à confier aux régions
4.2.3. Un rôle de l’État régional à préciser

CONCLUSION

ANNEXES
Lettre de mission
Note de cadrage
Liste des personnes rencontrées
Liste des sigles utilisés
Bibliographie
Compétences exclusives des régions
Documents cadre en lien avec la bioéconomie au niveau national
Documents cadre en lien avec la bioéconomie au niveau régional
Master plan Hauts-de-France
Biopacte Echelle TRL
Financements mobilisés par l’ensemble des régions
Financements en faveur de la recherche dans les régions
Financements ANR
Financements Bpifrance
Financements ADEME
Observatoire national des ressources en biomasse
Circulaire de 2009 sur les cellules biomasse

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 110 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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