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Présentation
L'Observatoire des tarifs bancaires est piloté par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organe de la Banque de France. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes. Pour l'édition 2019, l'étude a porté sur 109 banques, 101 banques de réseau et 8 banques en ligne. Les tarifs bancaires n'ont pas connu de hausse en 2019, conformément à l'engagement pris par les banques fin 2018, mais des disparités existent sur certains frais d'incidents bancaires. L'observatoire a constaté qu'il n'y avait eu effectivement aucune hausse de tarifs en 2019 et que cinq tarifs étaient même en baisse - les abonnements permettant de gérer les comptes internet, les produits offrant des alertes sur compte par SMS, les cartes de paiement à débit différé ou à autorisation systématique et les frais de mise en place des prélèvements. En septembre 2018, à la demande du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, les frais d'incidents bancaires avaient été plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an pour les détenteurs de l'offre spécifique, qui propose des services bancaires de base au coût mensuel de 3 euros maximum, sans autorisation de découvert et avec émission de chèques très limitée. Concernant l'Outre-mer où les tarifs bancaires sont relevés d'avril 2018 à avril 2019, l'Observatoire a noté que ceux-ci ont été majoritairement orientés à la baisse dans les départements et régions d'outre-mer alors que les évolutions étaient plus contrastées dans les collectivités d'outre-mer (COM) du Pacifique.
Sommaire
Préambule
1. MÉTHODOLOGIE
1.1 Les sources des données
1.2 Les dates de référence choisies
1.3 Les établissements sélectionnés
109 établissements et 65 073 tarifs sont inclus dans le périmètre de cette étude
Un panel de 21 banques
2. ANALYSE DE L’EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
2.1 Périmètre de l’étude
Un périmètre élargi
Les banques engagées dans une action de transparence
La norme de la Fédération bancaire française
Méthodologie de l’Observatoire des tarifs bancaires pour traiter les données collectées
2.2 Résultats de l’étude
Résultats d’ensemble
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet
Produit offrant des alertes par SMS sur la situation du compte
Cotisation annuelle des cartes de paiement internationales à débit immédiat
Cotisation annuelle des cartes de paiement internationales à débit différé
Cotisation annuelle des cartes de paiement à autorisation systématique
Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets (DAB) d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
Tarification unitaire des virements SEPA
Tarification des prélèvements
Commissions d’intervention
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
Frais de tenue de compte
3. L’OFFRE SPÉCIFIQUE À DESTINATION DES POPULATIONS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
3.1 Périmètre de l’étude et précisions méthodologiques
Périmètre de l’étude
Précisions méthodologiques
3.2 Résultats sur 109 banques
3.3 Analyse des offres pour 21 banques
Les tarifs réduits des commissions d’intervention
Les plafonds mensuels des commissions d’intervention
Les plafonds journaliers des commissions d’intervention
Les frais de rejet de prélèvement
4. LES FRAIS D’INCIDENTS
4.1 Les commissions d’intervention
Certains établissements ont mis en place des plafonds journaliers…
… D’autres plus nombreux ont mis en place des plafonnements mensuels
4.2 Les lettres sur compte débiteur
4.3 Les frais relatifs aux chèques impayés
Les forfaits de chèques sans provision inférieurs à 50 euros
Les forfaits de chèques sans provision supérieurs à 50 euros
Les plafonds journaliers
Les lettres d’information préalable (lettre « Murcef »)
Les frais pour chèques émis après une interdiction bancaire
Les frais de propagation suite à une interdiction bancaire externe
4.4 Les rejets de prélèvement pour provision insuffisante
4.5 Les rejets de virement
4.6 La lettre d’injonction
4.7 Les plafonds relatifs à l’ensemble des frais pour incidents
5. LES CONSTATATIONS DES OBSERVATOIRES DES TARIFS BANCAIRES DES INSTITUTS D’ÉMISSION D’OUTRE-MER
5.1 Les dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre‑mer, le rapport Constans et ses suites
Évolution du cadre législatif
Le rapport Constans de juillet 2014 et ses suites
5.2 Méthodologie des observatoires des tarifs bancaires de l’IEDOM et de l’IEOM
5.3 Évolution dans la zone de l’IEDOM
Dans toutes les géographies de la zone, les tarifs moyens pondérés ont été majoritairement orientés à la baisse mais avec des hausses marquées
Pour une majorité de services bancaires, les plus couramment utilisés par la clientèle, les tarifs moyens pondérés demeurent moins élevés dans les DCOM de la zone euro que dans l’Hexagone
5.4 Évolution dans la zone de l’IEOM
Des évolutions contrastées des tarifs bancaires moyens pondérés dans les collectivités d’outre-mer
Pour une majorité de services bancaires les plus couramment utilisés, les tarifs moyens pondérés dans les COM du Pacifique sont inférieurs ou égaux aux moyennes de Métropole
6. LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES FINANCIERS DANS L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION DES MÉNAGES (Insee)
6.1 L’indice des prix à la consommation
6.2 L’indice des prix des services financiers dans l’IPC
6.3 Détail des services financiers suivis dans l’IPC
6.4 Collecte des données de l’indice des services financiers
6.5 Les évolutions récentes des prix des services bancaires
ANNEXE
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 93 pages
Édité par : Banque de France - Comité consultatif du secteur financier