Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2018
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Présentation
Ce septième rapport de l'Observatoire est publié en application de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette année, une plus large place a été accordé aux établissements en ligne dont l'activité va croissante. L'année 2017 a été marquée par la poursuite des évolutions constatées lors des précédents rapports. On observe ainsi un double mouvement consistant en une modération certaine des tarifs, voire une baisse des tarifs des services dématérialisés liés à la banque en ligne ou à des opérations automatisées initiées par le client lui-même et dans le même temps une convergence lente des tarifs des différents types de cartes bancaires. Par ailleurs, le mouvement de tarification des frais de tenue de compte semble s'achever et ces tarifs, quasi généralisés, connaissent une très faible hausse en janvier 2018, 78 % des établissements les laissant inchangés. Cette année, l'OTB a étudié plus spécifiquement les tarifications des divers frais d'incidents facturés à la clientèle. Il ressort de ses observations que, si un certain nombre de tarifs ont un niveau très homogène – notamment ceux qui sont plafonnés –, d'autres sont extrêmement dispersés. Cette étude sera renouvelée pour les deux prochaines années. Enfin, les tarifs bancaires de l'outre-mer connaissent, dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités d'outre-mer (COM), des évolutions favorables aux consommateurs puisque la quasi-totalité des tarifs « standards » s'orientent à la baisse et se situent souvent à un niveau inférieur ou égal à celui de la métropole.
Sommaire
Préambule
1. MÉTHODOLOGIE
1.1 Les sources des données
1.2 Les dates de référence choisies
1.3 Les établissements sélectionnés
112 établissements et 65 184 tarifs sont inclus dans le périmètre de cette étude
Un panel de 22 banques
2. ANALYSE DE L’EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
2.1 Périmètre de l’étude
Un périmètre élargi
Les banques engagées dans une action de transparence
La norme de la Fédération bancaire française
Méthode de l’Observatoire des tarifs bancaires pour traiter les données collectées
2.2 Résultats de l’étude
Résultats d’ensemble
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet
Produit offrant des alertes par SMS sur la situation du compte
Cotisation annuelle des cartes de paiement internationales à débit immédiat
Cotisation annuelle des cartes de paiement internationales à débit différé
Cotisation annuelle des cartes de paiement à autorisation systématique
Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets (DAB) d’un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale
Tarification unitaire des virements SEPA
Tarification des prélèvements
Commissions d’intervention
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
Frais de tenue de compte
3. L’OFFRE SPÉCIFIQUE À DESTINATION DES POPULATIONS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
3.1 Périmètre de l’étude
3.2 Résultats sur 112 banques
3.3 Analyse des offres pour 22 banques
Les tarifs réduits des commissions d’intervention
Les plafonds mensuels des commissions d’intervention
Les plafonds journaliers des commissions d’intervention
Les frais de rejet de prélèvement
4. LES FRAIS D’INCIDENTS
4.1 Les commissions d’intervention
Certains établissements ont mis en place des plafonds journaliers…
… D’autres plus nombreux ont mis en place des plafonnements mensuels
4.2 Les lettres sur compte débiteur
4.3 Les frais relatifs aux chèques impayés
Les forfaits de chèques sans provision inférieurs à 50 euros
Les forfaits de chèques sans provision supérieurs à 50 euros
Les plafonds journaliers
Les lettres d’information préalable (lettre Murcef)
Les frais pour chèques émis après une interdiction bancaire
Les frais de propagation suite à une interdiction bancaire externe
4.4 Les rejets de prélèvement pour provision insuffisante
4.5 Les rejets de virement
4.6 La lettre d’injonction
4.7 Les plafonds relatifs à l’ensemble des frais pour incidents
5. LES CONSTATATIONS DES OBSERVATOIRES DES TARIFS BANCAIRES DES INSTITUTS D’ÉMISSION D’OUTRE-MER
5.1 Les dispositions législatives sur les tarifs bancaires outre‑mer, le rapport Constans et ses suites
Évolution du cadre législatif
Le rapport Constans de juillet 2014 et ses suites
5.2 Méthodologie des observatoires des tarifs bancaires de l’IEDOM et de l’IEOM
5.3 Évolution dans la zone de l’IEDOM
Dans toutes les géographies de la zone, les tarifs moyens pondérés ont été principalement orientés à la baisse
Pour une majorité de services bancaires, les tarifs demeurent moins élevés dans les DOM qu’en métropole
5.4 Évolution dans la zone de l’IEOM
Des tarifs bancaires moyens pondérés orientés à la baisse dans les collectivités d’outre-mer
Pour une majorité de services bancaires les plus couramment utilisés, les tarifs moyens pondérés dans les COM du Pacifique sont désormais inférieurs ou égaux aux moyennes de métropole
6. LA PRISE EN COMPTE DES SERVICES FINANCIERS DANS L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION DES MÉNAGES (Insee)
6.1 L’indice des prix à la consommation (IPC)
6.2 L’indice des prix des services financiers dans l’IPC
6.3 Détail des services financiers suivis dans l’IPC
6.4 Collecte des données de l’indice des services financiers
6.5 Les évolutions récentes des prix des services bancaires
ANNEXE
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 96 pages
Édité par : Banque de France - Comité consultatif du secteur financier