5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Date de remise :

Auteur(s) : Guillaume Kasbarian

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Après avoir menés des entretiens auprès de l'ensemble des acteurs concernés (industriels, fédérations professionnelles, administrations centrales et déconcentrées, associations environnementales, élus, ...). le rapporteur rappelle que simplifier tout en maintenant une forte exigence environnementale est possible. Il propose la mise en oeuvre des cinq chantiers suivants pour réduire le délai global des procédures, donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projet et améliorer la transparence ainsi que le pilotage de l’instruction des demandes des industriels : sécuriser les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure, anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main », fluidifier l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers, accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires et piloter les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. LA COMPLEXITÉ ET LA LOURDEUR RESSENTIE DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES PRÉALABLES À L’IMPLANTATION INDUSTRIELLE APPELLENT UNE RÉPONSE COHÉRENTE ET RÉSOLUE

1.1. Malgré de récents progrès de simplification, la complexité et la lourdeur des procédures administratives ressenties par les entreprises demeurent importantes
 L’amélioration de l’attractivité industrielle de la France ne doit pas occulter des fragilités, dans un contexte incertain
 Malgré les efforts de simplification récemment entrepris, la France peut encore améliorer son image auprès des industriels en réduisant la complexité administrative

1.2. Les entretiens menés par la mission confirment ce constat et permettent d’identifier six principaux irritants pour les industriels
 Les industriels s’accordent d’abord sur l’insécurité qui caractérise l’environnement juridique français
 L’opacité des procédures, des démarches à entreprendre et le manque de prévisibilité en matière de délais sont régulièrement cités comme des freins à l’implantation
 La troisième critique formulée par les industriels est celle de la lenteur de traitement des dossiers, notamment en comparaison des exemples étrangers
 Le manque de pilotage du côté de l’État et l’absence d’un interlocuteur unique bien identifié laissent parfois le porteur de projet seul face à une multitude d’acteurs qui communiquent peu entre eux
 L’absence d’une culture industrielle partagée accroît l’incompréhension et la méfiance et fige parfois administration, comme entreprises, dans des postures
 Les industriels regrettent enfin un déficit d’accompagnement face à des procédures environnementales complexes

2. CINQ CHANTIERS STRUCTURANTS POUR FAVORISER ET ACCÉLÉRER L’IMPLANTATION DES SITESINDUSTRIELS EN FRANCE

2.1. L’effort de simplification doit se faire en cohérence avec nos engagements environnementaux et en valorisant les initiatives locales
 Concilier simplification et protection de l’environnement est possible comme le prouvent les exemples étrangers
 La mise en oeuvre des mesures proposées, dont certaines nécessitent un vecteur législatif, consiste notamment en la valorisation des initiatives locales ainsi qu’en l’expérimentation des mesures nouvelles

2.2. 5 chantiers pour accélérer les procédures et promouvoir une culture industrielle partagée entre les entreprises et l’administration
 Chantier 1 : SECURISER les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure
 Chantier 2 : ANTICIPER les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main »
 Chantier 3 : FLUIDIFIER l’expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers
 Chantier 4 : ACCELERER les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires
 Chantier 5 : PILOTER les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral

ANNEXES
 Annexe I : lettre de mission
 Annexe II : liste des personnes rencontrées
 Annexe III : parcours de l’industriel
 Annexe IV : « stories »
 Annexe V : procédures administratives

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 62 pages

Édité par : Premier ministre

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