Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : dynamique européenne et outils internationaux

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Saint-Aubin

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La RSO est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l’un des moyens privilégiés pour réaliser les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés dans le cadre de l’ONU. Pour autant, les organisations sont confrontées à de nombreuses injonctions dans ce domaine : normes et labels nationaux, européens ou mondiaux ; chartes de bonne conduite ; principes directeurs de l’OCDE et des Nations unies ; conventions et traités internationaux parfois peu ratifiés. Le CESE a donc souhaité explorer des pistes pour progresser de façon effective et harmonieuse en s’adressant à l’ensemble des acteurs concernés : quels axes d’amélioration sur le plan de la gouvernance internationale et européenne ? Quels critères « responsables » dans les accords de commerce et d’investissement négociés par l’UE ? Comment mieux associer et sensibiliser les entreprises, leurs personnels, leurs directions ou encore les pouvoirs publics et les organisations non étatiques ?

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Sommaire

Introduction

I - ENJEUX ACTUELS DE LA RSO

A - Des enjeux politiques et éthiques

B - Des enjeux économiques et financiers

C - Des enjeux sociaux

D - Des enjeux environnementaux

E - Des enjeux sociétaux

II - LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE LA RSO

A - Les acteurs

B - Les principales dispositions contraignantes en matière de RSO
 1. Dans l’Union européenne
 2. Les dispositifs nationaux

C - Entre droit dur et droit souple
 1. Les conventions et recommandations de l’OIT
 2. Le projet de traité de l’ONU sur les droits humains et les entreprises transnationales
 3. Les tentatives de régulation de la fiscalité
 4. La RSO et les accords de commerce et d’investissement

D - Le droit souple
 1. Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (1976)
 2. Les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011)
 3. La norme ISO 26000
 4. Les forums internationaux d'entreprises
 5. Les forums nationaux
 6. Les accords d’entreprise transnationaux
 7. En France : la plateforme RSE
 8. Les codes de bonne conduite

III - AVANCÉES ET LIMITES DE LA RSO

A - Des progrès réels
 1. Les évolutions du droit
 2. Les évolutions des comportements

B - Des outils multiples et complexes

C - Des outils insuffisants

D - Les dérives de la RSO

E - RSO et performance

F - Droit dur droit souple complémentaires

G - La responsabilité des pouvoirs publics

IV - PRÉCONISATIONS

A - Vers les institutions internationales
 1. L’OIT
 2. L'ONU
 3. L’OCDE
 4. L’Union Européenne

B - Vers les parties prenantes
 1. Les pouvoirs publics
 2. Les entreprises
 3. Les organisations de la société civile

Conclusion

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 N°1 Composition de la Section des affaires européennes et internationales à la date du vote
 N°2 Liste des auditionnés et des personnes rencontrées en entretien
 N°3 Précédents avis du CESE en rapport avec la RSO
 N°4 principales entités impliquées dans la gouvernance de la rso
 N°5 État de la ratification des conventions fondamentales de l'oit
 N°6 Liste des organisations sectorielles participant à l'expérimentation de la plateforme RSE (voir § 4.7)
 N°7 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 98 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

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