L’inspection du travail en France en 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail

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Présentation

Le présent rapport répond aux obligations de la convention internationale du travail N° 81 (1947) concernant l'inspection du travail, que la France a ratifiée le 16 décembre 1950. Le présent rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Il concerne comme traditionnellement l'inspection de "droit commun" relevant du ministère chargé du travail. Il vise essentiellement à donner les notions et chiffres clés permettant d'effectuer des comparaisons sur plusieurs années. Les activités qui sont décrites concernent celles de tous les agents qui relèvent du système d'inspection du travail, qu'ils soient ou non chargés d'une activité de contrôle

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Sommaire

Avant-propos

Note liminaire

Chiffres clés

I - Missions, compétence, organisation, ressources

A – Une compétence généraliste
1. Le champ d’intervention
2. Exclusions et extensions de compétence
3. Trois services d’inspection du travail spécifiques
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Les DREAL et DRIEE
L’inspection du travail dans les armées

B - Les missions, les moyens juridiques
1 - Informer, accompagner, contrôler
2 - Les prérogatives permettant d’intervenir
3 - Les suites des contrôles
4 – L’information des usagers sur les interventions et leurs suites

C - L’organisation du système d’inspection du travail
1 - Des institutions et organes centraux
La Direction générale du travail
Pilotage et animation du système : le Service d’animation territoriale
L’intervention à l’échelon national : le Groupe national de veille, d’appui et de contrôle
2 - Les services régionaux
Direccte ou Dieccte : le Pôle T régional
L’Unité départementale (UD)
L’unité de contrôle (UC), unité territoriale de base
Des structures dédiées à l’appui aux interventions et aux actions prioritaires
Les Unités régionales d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal

3 - Coopérations et partenariats
Les partenaires
L’échelon européen et la coopération internationale

D - Ressources humaines
1 – Le statut et les effectifs
Le corps de l’inspection du travail
Le corps des contrôleurs du travail
Les effectifs de l’inspection du travail

2 – La formation des agents du système d’inspection du travail
L’offre inter-institutionnelle
Les ressources formatives

3 – Le cadre déontologique
Le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT)
4 – Le système d’information
5 – La protection fonctionnelle

II - L’activité de l’inspection du travail en 2017

A - Les priorités : la politique du Travail

B - L’action en faveur de l’accès au droit et le conseil

C - Les interventions en milieu de travail en 2017
1 - Une activité prioritaire : combattre le travail illégal
2 – Le contrôle du détachement transnational de travailleurs
3 - Santé, sécurité : deux objectifs constants
Prévention, information, formation
Risques d’exposition
La prévention des risques de chutes de hauteur
Le travail des jeunes
Un autre domaine d’intervention : les risques psycho-sociaux ou socio-psychiques
L’application des dispositions relatives à la pénibilité au travail

4 - Les interventions en matière de relations collectives du travail
L’appui au dialogue social
L’incitation à établir par la négociation l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
L’action en matière d’institutions représentatives du personnel
Les interventions dans les conflits collectifs

5 - Les interventions en matière de relations individuelles de travail
La lutte contre les discriminations et les situations indignes
Sur le droit des contrats de travail

6 - Les interventions en matière d’organisation du temps de travail et de rémunération
Le contrôle de la durée du travail
Le contrôle du travail de nuit, du dimanche et en horaires atypiques
Les interventions en matière de paiement de salaires

7 - Les interventions en matière d’emploi et de formation
8 - Les champs d’intervention spécifiques
Dans les centrales nucléaires
Dans les mines et carrières
Dans les emprises de la Défense nationale
Dans le secteur du transport routier

 

 

D - Les suites à intervention et le recours aux sanctions

Conception et sources du présent Rapport

Textes de référence pour la rédaction du rapport annuel au BIT sur l’inspection du travail

Les textes parus en 2017 en lien avec l’activité de l’inspection du travail

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Synthèse

       

 

 

 

 

 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 142 pages

Édité par : Ministère du travail

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