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Présentation

La mission du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'inscrit dans un contexte de forte dégradation des conditions d'emploi et de déroulement de carrière des agents exerçant des missions d'enseignement artistique mais également de mutations de l'environnement territorial en terme de politique publique culturelle, de structuration institutionnelle et de dotations de l'Etat. Ce rapport répond également aux demandes des organisations syndicales et des employeurs siégeant au Conseil supérieur qui ont saisi le CSFPT à plusieurs reprises sur les difficultés existantes. Il est composé de trois parties. La première aborde les enjeux et évolutions réglementaires de l'enseignement dans le cadre de la décentralisation culturelle. La deuxième présente un état des lieux des principales caractéristiques et spécificités de la filière enseignement artistique spécialisée dans la fonction publique territoriale. Enfin la troisième partie du rapport détaille les problématiques par cadre d'emplois ainsi que les propositions du Conseil supérieur visant à faire évoluer la situation des fonctionnaires et contractuels chargés des missions d'assistance, d'enseignement et de direction des établissements d'enseignement artistique. Il formule 24 propositions pour l'ensemble de la filière enseignement artistique.

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Sommaire

Avant-Propos

Contexte

Cadre de l’auto-saisine

I. L’enseignement artistique dans les collectivités territoriales

A. Les différentes étapes

B. L’articulation entre « Education » et « Enseignement » artistique et culturel
1. L’éducation artistique et culturelle
2. L’enseignement artistique spécialisé

II. Etat des lieux de l’Enseignement artistique spécialisé dans la FPT

A. De la création du statut général >

B. Statistiques (qui sont-ils? Ou sont-ils? Combien sont-ils?)

C. Inégalité de l’offre d’enseignement sur l’ensemble du territoire

D. Dévalorisation et délitement de l’enseignement supérieur

III. Cadre statutaire

A. Constatations générales
1. Des cadres d’emplois divers assurant les mêmes missions d’enseignement
2. Une filière comportant un nombre de contractuels élevé
3. Des missions d’enseignement sous-évaluées par rapport aux enseignants de l’Education nationale
4. « L’enseignant artiste » une spécificité de la filière artistique et culturelle difficile à faire reconnaître aux employeurs publics
5. Une filière qui ne prend pas en compte les métiers du spectacle vivant et de la médiation culturelle
6. Des échelles de rémunération inégales
7. Un contexte mouvant de l’environnement territorial qui accentue les distorsions dans l’enseignement artistique spécialisé

B. Catégorie B
1. Missions (ATEA, ATPE)
2. Déroulement de carrière
3. Caractéristiques du cadre d’emplois de catégorie B
a) Les trois paradoxes de la catégorie B
b) Problèmes suivant les niveaux
c) Le cas particulier du DUMI

4. Synthèse des problématiques générales de la catégorie B
5. Les préconisations

C. Catégorie A : PEA et DEEA
1. Les professeurs d’enseignement artistique
a) Missions
b) Déroulement de carrière
c) Caractéristiques du cadre d’emplois de PEA
d) Les préconisations

2. Les directeurs d’établissements d’enseignement artistique
a) Missions
b) Déroulement de carrière.
c) Caractéristiques et problématiques du cadre d’emplois des DEEA
d) Préconisations

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

CONCLUSION

GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 123 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Collection :

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