La gestion des risques engendrés par les marnières abandonnées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Les sols des plateaux sédimentaires de l’ouest du bassin Parisien sont acides et facilement déstructurés sous l’action de la pluie. Pendant plusieurs siècles, l’apport de craie permettait de corriger ces défauts et d’améliorer la productivité agricole. Cette pratique, appelée « marnage », a engendré une multiplication massive des sites souterrains d’extraction manuelle. Ces petites carrières, les « marnières », ont été abandonnées et quasiment jamais comblées . Leur destin inéluctable est l’effondrement, brutal ou progressif, juridiquement assimilé aujourd’hui à un risque naturel. Leur nombre est estimé autour de 140 000 pour la Haute-Normandie.
Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé qu’une mission soit diligentée sur l’évaluation et la gestion du risque présenté par les anciennes carrières souterraines de craie à usage essentiellement agricole, encore appelé « marnières ».
La mission propose les recommandations pour répondre aux demandes formulées dans la lettre de commande : premièrement d’un point de vue technique, notamment pour la détection, ensuite pour la prise en compte du risque dans l’occupation de l’espace et l’urbanisme puis la prise en charge ou le soutien des actions pour prévenir ou réparer des sinistres, notamment ceux isolés supportés individuellement par un ou quelques citoyens.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Un risque diffus, difficile à localiser et peu important à l’échelle nationale

1.1. Eléments historiques
1.1.1. Une origine agricole et artisanale de la plupart des marnières source de diversité et d’incertitude
1.1.2. Un nombre de marnières encore largement inconnu
1.1.3. Un encadrement réglementaire et un enregistrement inexistant avant le 19ème siècle, puis longtemps partiel et imprécis

1.2. Des connaissances actuelles très insuffisantes
1.2.1. Des inventaires multiples, manquant de cohérence et mal consolidés
1.2.2. Un suivi statistique et chronologique lacunaire

1.3. Des méthodes de détection appelant encore des améliorations
1.3.1. Sur des surfaces importantes, non urbanisées, par la recherche des puits – méthodes à grand rendement
1.3.2. Sur des sites identifiés ou suspectés, en milieu bâti ou urbanisé, par la recherche des cavités – méthodes non destructives à faible rendement
1.3.3. Les forages : une méthode destructive, coûteuse et localisée

1.4. Une exploration in situ impérative pour caractériser le risque d’une cavité repérée

1.5. Une situation non satisfaisante sur les plans méthodologique, financier et humain
1.5.1. La gestion collective de l’information reste à organiser
1.5.2. La spécificité des marnières restreint la démarche concertée entre l’État et les collectivités
1.5.3. Une politique insuffisamment coordonnée, suivie et évaluée
1.5.4. Les sinistres sont sources de problèmes humains et financiers

1.6. Un cout des opérations rapidement hors de portée pour un simple particulier

2. La gestion du risque et de ses manifestations

2.1. L’information générale des citoyens

2.2. La gestion en zone rurale non bâtie

2.3. La gestion en zone rurale à urbaniser

2.4. La gestion en zone urbaine à aménager

2.5. La gestion en zone sinistrée, avérée ou potentielle, en milieu déjà urbanise
2.5.1. Les occurrences précisément identifiées
2.5.2. Les indices ignorés des personnes les plus concernées
2.5.3. Les sinistres futurs

3. Mieux connaître les risques pour une prise en compte et un accompagnement meilleurs

3.1. Détecter et inventorier les marnières puis informer les propriétaires ou résidents de façon organisée et cohérente
3.1.1. Achever la mise au point des méthodes de détection à grand rendement en vue d’un possible inventaire régional
3.1.2. Coordonner les inventaires
3.1.3. Mieux informer les citoyens exposés

3.2. Encadrer les méthodes et démarches de reconnaissance des risques, sur les sites identifiés, ainsi que les travaux de mise en sécurité
3.2.1. Garantir la qualité des investigations et des travaux
3.2.2. Poursuivre les recherches sur les méthodes de détection locales
3.2.3. Garantir la technicité des intervenants

3.3. Prendre en compte les risques dans l’urbanisme
3.3.1. Définir des précautions constructives simples

3.4. Soutenir les particuliers et les collectivités
3.4.1. Simplifier les soutiens aux collectivités en supprimant la référence à un plan de prévention des risques naturels
3.4.2. Soutenir les actions de prévention et de protection contre le risque engendré par les marnières au même niveau que pour les inondations
3.4.3. Indemniser les dégâts aujourd’hui non couverts ?

3.5. Renforcer la coordination des organismes scientifiques et techniques par leurs tutelles

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. L’encadrement réglementaire des cavités souterraines
4. Document fourni par la DREAL de Normandie en complément au déplacement effectué par la mission les 19 et 20 mars 2019
4.1. Doctrines de l’Etat pour la prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire
4.2. Aides accordées par le Département de Seine-Maritime
4.3. Gestion du risque et fonds de prévention des risques naturels majeurs
4.3.1. Principales difficultés rencontrées
4.3.2. Gestion des effondrements de cavités
4.3.3. Consommation annuelle des crédits FPRNM
4.4. Exemples de dossiers en région Normandie
4.4.1. Commune de Saint-Mards-de-Fresne (Eure)
4.4.2. Commune de Daubeuf la Campagne (Eure)
4.4.3. Autres dossiers en Seine-Maritime

5. Cartographie des indices de cavités d’origines anthropique, naturelle ou indéterminée en Normandie par le BRGM
6. Bibliographie
7. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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