Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence - Des réformes tardives, une clarification nécessaire
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Présentation
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) assurent la desserte des zones périurbaines, des villes régionales et des territoires isolés au service de 900 000 voyageurs par jour. La Cour formule neuf recommandations pour améliorer la qualité de service, maîtriser les coûts d'exploitation, et préparer l'ouverture à la concurrence.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un fort engagement des régions, un service encore insuffisant
I - Une offre de services toujours plus volontariste
A - Une offre de transport en évolution
B - Les investissements dans les infrastructures : un engagement financier croissant des régions
C - Des offres tarifaires toujours plus favorables aux clients
II - Une qualité de service peu incitative à l’utilisation du TER
A - Une qualité de service insuffisante
B - Une fréquentation en baisse depuis 2012
III - Des choix nécessaires sur le réseau ferroviaire régional
A - Un état du réseau encore très dégradé
B - La question persistante des lignes peu fréquentées
Chapitre II Une activité coûteuse, de plus en plus subventionnée
I - Des coûts élevés, pour des services peu modernisés
A - Des coûts d’exploitation en dérive constante mais une rentabilité élevée pour SNCF Mobilités
B - Un impact environnemental inégal
C - Des coûts totaux très élevés
II - Une responsabilité partagée entre les régions et l’exploitant ferroviaire
A - Des régions trop peu impliquées dans la rationalisation de l’activité
B - Un exploitant ferroviaire peu efficient
III - Un financement essentiellement assuré par la subvention publique
A - Des clients de moins en moins sollicités
B - Un financement public très élevé
Chapitre III Une préparation encore insuffisante à l’ouverture à la concurrence
I - Une relation déséquilibrée entre autorité organisatrice et exploitant ferroviaire
A - Une relation contractuelle empreinte de défiance réciproque
B - L’enjeu de la disponibilité et de la transparence des données
II - Des régions inégalement prêtes à l’ouverture à la concurrence
A - Quelques conditions pour une ouverture à la concurrence réussie
B - Des régions encore inégalement préparées
III - La SNCF confrontée à des difficultés face à l’ouverture à la concurrence
A - Une recherche récente de performance
B - Des contraintes structurelles persistantes
Conclusion générale
Annexes
Réponses des administrations et des organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 182 pages
Édité par : Cour des comptes