Les transports express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence - Des réformes tardives, une clarification nécessaire

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I Un fort engagement des régions, un service encore insuffisant 

I - Une offre de services toujours plus volontariste 
A - Une offre de transport en évolution 
B - Les investissements dans les infrastructures : un engagement financier croissant des régions 
C - Des offres tarifaires toujours plus favorables aux clients 

II - Une qualité de service peu incitative à l’utilisation du TER 
A - Une qualité de service insuffisante 
B - Une fréquentation en baisse depuis 2012

III - Des choix nécessaires sur le réseau ferroviaire régional 
A - Un état du réseau encore très dégradé 
B - La question persistante des lignes peu fréquentées 

Chapitre II Une activité coûteuse, de plus en plus subventionnée 

I - Des coûts élevés, pour des services peu modernisés 
A - Des coûts d’exploitation en dérive constante mais une rentabilité élevée pour SNCF Mobilités
B - Un impact environnemental inégal 
C - Des coûts totaux très élevés 

II - Une responsabilité partagée entre les régions et l’exploitant ferroviaire
A - Des régions trop peu impliquées dans la rationalisation de l’activité 
B - Un exploitant ferroviaire peu efficient 

III - Un financement essentiellement assuré par la subvention publique 
A - Des clients de moins en moins sollicités 
B - Un financement public très élevé

Chapitre III Une préparation encore insuffisante à l’ouverture à la concurrence 

I - Une relation déséquilibrée entre autorité organisatrice et exploitant ferroviaire
A - Une relation contractuelle empreinte de défiance réciproque 
B - L’enjeu de la disponibilité et de la transparence des données 

II - Des régions inégalement prêtes à l’ouverture à la concurrence 
A - Quelques conditions pour une ouverture à la concurrence réussie
B - Des régions encore inégalement préparées 

III - La SNCF confrontée à des difficultés face à l’ouverture à la concurrence 
A - Une recherche récente de performance 
B - Des contraintes structurelles persistantes 

Conclusion générale 

Annexes 

Réponses des administrations et des organismes concernés