Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

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Présentation

Le présent rapport d’activité rend compte des travaux accomplis par le Fonds CMU-C en 2018 et dresse un état des lieux des dispositifs d’aide à la couverture complémentaire maladie qu’il finance : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). En 2018, deux chantiers majeurs ont jalonné l’activité du Fonds CMU-C : le rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et la préparation de la réforme de la CMU-C.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

ÉDITOS

PRESENTATION DES DISPOSITIFS

CHIFFRES CLES 2018


I. LE FONDS CMU-C

1. Les missions du Fonds CMU-C

2. La gouvernance du Fonds CMU-C
2.1. Le conseil d’administration
2.2. Le conseil de surveillance

3. Les faits marquants pour le Fonds CMU-C en 2018 

4. L’équipe du Fonds CMUC


II. LE SUIVI DE LA CMU-C ET DE L’ACS

1. Les effectifs
1.1. La hausse des effectifs de la CMU-C
1.2. La poursuite de la progression des effectifs de l’ACS en 2018
1.3. L’évolution du recours à la CMU-C pour les bénéficiaires de la PUMA au titre du RSA

2. La dépense
2.1. L’augmentation du coût moyen de la CMUC
2.2. L’effet pour les organismes complémentaires de la prise en charge des dépenses CMUC « au
réel »
2.3. Des crédits d’impôts ACS estimés à 390 millions d’euros au titre de 2018

3. L’évaluation de l’incidence des réformes
3.1. Le bilan de la réforme de l’ACS de juillet 2015
3.2. L’opposabilité des tarifs pour les honoraires médicaux et le plafonnement des tarifs pour les soins prothétiques dentaires influencent fortement le niveau de garantie des contrats ACS


III. LA MISSION D’ANALYSE DES DISPOSITIFS

1. Les modalités d’analyse
1.1. Les différents rapports du Fonds CMU-C
1.2. Le pilotage de travaux d’étude et de recherche

2. Formuler des propositions : en 2018, le rapport d’évaluation du Fonds CMU-C
2.1. Un rapport inscrit dans la LFSS pour 2018 : contexte et principes retenus
2.2. Douze principales recommandations et 42 propositions détaillées

3. Suivre et analyser le non-recours au droit
3.1. Un taux de recours estimé à 60 % pour la CMU-C et à 50 % pour l’ACS
3.2. Un taux d’utilisation des attestations ACS stable à 77 % qui varie avec l’âge des bénéficiaires et selon les départements

4. Suivre et analyser les conditions de santé et d’accès aux soins
4.1. L’analyse des restes à charge ACS en santé
4.2. Les restes à charge sur les dispositifs médicaux
4.3. Le suivi de l’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C et le respect du parcours de soins
4.4. La poursuite des travaux sur les refus de soins


IV. LA MISSION DE FINANCEMENT DES DISPOSITIFS

1. Le financement de la CMUC et de l’ACS
1.1. Les ressources et charges du Fonds CMUC
1.2. Le circuit de financement des dispositifs
1.3. Bilan 2018 de la convention de délégation du recouvrement de la TSA

2. Le suivi et le contrôle des recettes
2.1. Une assiette de la TSA en hausse modérée de 1,0 % en 2018
2.2. Le suivi des redevables
2.3. Un effet modéré de l’ANI
2.4. Bilan 2018 des vérifications opérées par le fonds
2.5. Bilan 2017 des contrôles comptables d’assiette de la branche recouvrement

3. Le suivi et le contrôle des dépenses
3.1. La méthode de vérification des déductions de tsa
3.2. Un taux de couverture en amélioration


V. LES COMPTES ET LA TRESORERIE 2018

1. Les comptes 2018 du Fonds CMU-C
1.1. Le compte de résultat 2018

2. La trésorerie 2018
2.1. Une trésorerie mutualisée avec celle de l’Acoss
2.2. Le profil 2018 du Compte de Suivi Financier du fonds
2.3. La trésorerie 2018

3. Les perspectives financières
3.1. Les exercices de projection
3.2. Perspectives 2019


VI. LA MAITRISE DES RISQUES

1. L’approfondissement de la démarche de maîtrise des risques au sein du Fonds CMU-C
1.1. La mise en place d’un comité opérationnel de maîtrise des risques
1.2. La finalisation de la cartographie des processus et l’extension de la cartographie des risques à la gestion de l’établissement
1.3. La validation du plan d’actions par le conseil d’administration

2. Le bilan du plan d’actions 2018

3. La gestion de la liste des organismes complémentaires
3.1. La gestion de la liste des organismes redevables de TSA
3.2. La gestion de la liste des organismes gérant la CMU-C
3.3. Les OC proposant des contrats éligibles à l’ACS


VII. L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION

1. L’information des usagers
1.1. Les sites internet
1.2. L’accueil téléphonique et par courriel
1.3. La participation du fonds à la simplification des dispositifs

2. Les publications et les données mises à disposition
2.1. La note de conjoncture
2.2. La lettre Références CMU
2.3. Les données statistiques

3. L’information des partenaires
3.1. les comités de suivi avec les régimes, la DSS et la DREES
3.2. Les comités de suivi avec les associations


VIII. ANNEXES

Annexe 1. Glossaire

Annexe 2. Présentation des dispositifs
1. La protection universelle maladie (PUMA)
2. La CMU complémentaire (CMUC)
3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS)

Annexe 3. Évolutions législatives et réglementaires 2018

Annexe 4. Les 50 premiers organismes complémentaires en 2018 au regard de l’assiette TSA

Encadrés

Enacadré 1 - Perspective 2019 : l’extension de la CMU-C
Encadré 2 – Définitions des catégories de demandeurs d’emploi
Encadré 3 – Les aides supplémentaires à l’ACS attribuées par le régime général
Encadré 4 – Rapport 2018 sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2017
Encadré 5 – La souscription des contrats ACS a un effet protecteur contre les dépassements d’honoraires des médecins
Encadré 6 – Les 12 principales recommandations du rapport sur l’accès au droit et aux soins des personnes en situation de handicap et de personnes en situation de précarité
Encadré 7 – Les impacts de la mise en place des tarifs plafonds pour les prothèses dentaires et l’orthodontie pour les bénéficiaires de l’ACS
Encadré 8 – Affectation entre attributaires du produit de TSA en 2016 et 2017
Encadré 9 – Le rapport de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 143 pages

Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Collection :

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