Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge

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Présentation

Le Conseil de l’enfance du HCFEA dégage 10 orientations à partir desquelles il émet un avis sur les priorités permettant d'élaborer un projet d’ensemble sur les données publiques relatives aux enfants dans le but de mener une politique de l’enfance plus éclairée, ajustée et articulée. Il préconise de mettre en place une véritable infrastructure de recherche des données mieux centrées sur les conditions de vie et de développement des enfants, dans toutes leurs dimensions, et le respect de leurs droits. Parmi les priorités est apparue la nécessité de :

  • Approfondir les données sur le développement socio-affectif et cognitif de l’enfant et sa santé mentale.
  • Renforcer les possibilités de croisement entre les dimensions de santé, de scolarité, d’état socio-affectif des enfants, d'apprentissages et d’environnement relationnel, familial, institutionnel, médiatique, de même que les conditions de vie matérielles, notamment le niveau de vie.
  • Accroître l’épaisseur temporelle des études pour permettre des analyses de parcours.
  • Faire participer plus directement les enfants aux enquêtes.

 

 

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Sommaire

Synthèse des propositions  

Introduction 

I. Pourquoi et comment progresser sur les données centrées sur les enfants  

1. Un besoin pour étayer l’évaluation et le pilotage de politiques publiques centrées sur l’enfant 
1.1 Un besoin général comme dans d’autres champs 

2. L’analyse des données quantitatives issues de la statistique publique 
2.1 Un sujet prioritaire des utilisateurs identifié par le Cnis 
2.2 Un périmètre d’analyse pour progresser tout en tenant compte des nombreuses données existantes 
2.3. Une architecture qui comprend données administratives, données d’enquêtes et grilles de lectures 
2.4 Une interrogation sur le type de données 

3. Deux séminaires de travail du conseil de l’enfance du HCFEA « données centrées sur les enfants »
3.1. Un premier séminaire pour initier une réflexion large sur les données nécessaires pour piloter les politiques publiques centrées sur les enfants 
3.2. Un deuxième séminaire sur justice, sécurité et protection des enfants 

II. Un état des lieux de l’offre de données

1. L’enfant dans famille : environnement familial, conditions de vie 
1.1 Données indirectes : les caractéristiques de l’enfant et sa famille dans son logement (CSP, liens familiaux, état civil, résidence)
1.2 Les revenus, patrimoines et conditions de vie des familles ou des enfants 
1.3 L’interrogation des familles et des enfants dans les enquêtes Depp : cerner l’environnement familial, les conditions de vie et les vécus des élèves 
1.4 Des enquêtes ad hoc sur les contextes familiaux par questionnements indirects (Ined) 

2. Les stages, l’emploi et l’accès à l’autonomie
2.1 Enquêtes Emploi (Insee) 
2.2 Enquête IVA et IPA : insertion après la scolarité
2.3 Enquêtes parcours des apprentis
2.4 Elap : accès des jeunes placés à l’autonomie

3. L’enfant par les prestations familiales 
3.1 14 millions d’enfant concernés 
3.2 L’apport des prestations légales aux connaissances sur les enfants 
3.3 L’apport des prestations de service aux connaissances sur les enfants  

4. L’enfant par les dispositifs et services en santé et social 
4.1 L’accès à la PMI 
4.2 Enquêtes Mode de garde (2002, 2007, 2013, 2020...) 
4.3 Enfants concernés par la protection de l’enfance 
4.4 Enquête sur les établissements et services en faveur des enfants handicapés 

5. L’élève, sa scolarité, ses acquis 
5.1 Les données administratives et enquêtes annuelles centrées sur la scolarité des élèves : caractéristiques des élèves, effectifs, taux et modes de scolarisation, notes et examens 
5.2. Les données administratives et enquêtes annuelles sur les établissements et les personnels et les financements 
5.3 Les acquis et compétences des élèves : mesures standardisées disciplinaires, résultats aux examens, évaluations 5.4 La scolarisation des enfants en situation de handicap

6. Environnement culturel, sportif et éducatif des enfants hors école 
6.1 Quelques éléments d’enquêtes sur l’accès des enfants aux équipements et dispositifs culturels 
6.2 Enquête pratiques culturelles des français : données limitées sur les 15 -18 ans + des possibilités à explorer sur les pratiques dans l’enfance en rétrospectif. 
6.3 Peu d’enquêtes spécifiques enfants et adolescents : des possibilités avec le suivi de l’Education artistique et culturelle et Elfe 
6.4 Enquêtes Technologie de l’information et de la communication
6.5 Les pratiques sportives des enfants 
6.6 Les accueils de loisirs, les activités péri et extra-scolaires 
6.7 Les engagements

7. Les violences 
7.1 Les enquêtes climat scolaire et victimation, la santé et le vécu des enfants à l’école 
7.2 Une enquête par questionnaires rétrospectifs : Enquête Virage - Sur les violences et rapport de genre
7.3 Les infractions commises et subies par les enfants

8. L’enfant et sa santé 
8.1 La santé des jeunes enfants
8.2 Les consommations de soins en ville et à l’hôpital : le Sniiram / PMSI 
8.3 La santé générale des enfants et adolescents : épidémiologie, maladies, handicap
8.4. La santé des enfants et adolescents, au cours de leur scolarité
8.5. L’impact du cadre de vie et des comportements sur la santé
8.6 Les enquêtes sur les toxicomanies, drogues et produits illicites
8.7 L’enquête Elfe – Etude longitudinale française depuis l’enfance avec questions directes sur plusieurs dimensions du développement des enfants 

9. Les trajectoires des enfants et les approches multidimensionnelles 
9.1 Les panels Depp : complémentarité entre approches longitudinales et données administratives pour croiser contexte familial et culturel, acquis et scolarité 
9.2 Les thématiques de panel Depp évoluent avec les besoins des politiques éducatives
9.3 Connaître les trajectoires familiales : l’usage de l’échantillon démographique permanent (enquête EDP)
9.4 Les trajectoires en protection de l’enfance 
9.5 Elap : accès à l’autonomie des jeunes placés
9.6 Cohorte Elfe –vers une infrastructure de longue durée ? 
9.7 Une approche multidimensionnelle des conditions de vie des enfants et leur data visualisation sur les territoires
9.8 Les tableaux de bord d’indicateurs jeunesse 

III. Propositions pour un écosystème et une infrastructure de données « enfant »93

1. Un contexte de développement des données relatives aux enfants dans les grandes enquêtes internationales  

2. Les indicateurs qui permettraient le suivi de la CIDE 
2.1. « Travaux du HCFEA et droits de l’enfant », 2017 et 2018 et mise en place d’un outil du suivi par la DGCS
2.2. Les observations de la Défenseure des enfants

3. Propositions pour une véritable infrastructure de données « enfant » 
3.1 Vers une cartographie rendant plus visibles et plus exploitables les multiples données centrées sur les enfants 
3.2 Un besoin de connaissances sur de nouvelles dimensions et de renforcement sur des thématiques phares
3.3 Des moyens pour maintenir, exploiter et ajouter des questions dans les enquêtes existantes en vue d’une approche plus globale 
3.4 Des données pour tous les enfants, y compris ceux avec des besoins spécifiques : maintiens et ajouts
3.5 Un besoin d’épaisseur temporelle et des possibilités d’innovation pour mieux croiser les données et développer une approche multidimensionnelle 
3.6 Des données de pilotage des dépenses allouées aux enfants et l’évaluation des stratégies publiques 

ANNEXES

ANNEXE 1. Avis de la commission démographie du CNIS du 6 juin 2019 

ANNEXE 2. Avis du CNPE sur les indicateurs en Protection de l’enfance

ANNEXE 3. Données administratives remontant des équipements culturels
Les enquêtes auprès des établissements publics et les services déconcentrés 
Direction générale de la création artistique 
Département de la politique des publics : un observatoire des publics des patrimoines 
Direction générale des médias et des industries culturelles / service livre et lecture 

ANNEXE 4. Données Depp 
Scolarisation dans les 1er et 2nd degrés, dans l’apprentissage, dans les établissements médico-sociaux Résultats aux examens 
Insertion 
Parcours et panels 
Evaluations 
Climat scolaire 

ANNEXE 5. Tableau de bord jeunesse et panorama régional jeunesse et sport 

ANNEXE 6. Rappel des avancées en réponse aux observations de la CIDE  

ANNEXE 7-1. Rappel des besoins sur le handicap et les Mna : les rapports 2018 du C.enfance du HCFEA 
Un exemple de besoin de données dans la petite enfance en situation de handicap 
Les difficultés de mesure du nombre d’enfant en situation de handicap 
Avant trois ans connaître la situation des familles avec un enfant en situation de handicap : la nécessaire mise en place d’enquêtes
Les solutions envisagées pour répondre à ces difficultés
Des avancées par rapport aux demandes du Défenseur des enfants : un double enjeu de compléments et de visibilisation des données existantes
Le handicap des enfants : Quelle scolarisation ? Quel lien entre handicap et ASE ? Quel suivi des établissements ?  

ANNEXE 7-2. Les mineurs non accompagnés (MNA) : des avancées dans le repérage statistique

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 179 pages

Édité par : Haut conseil de la famille, l'enfance et de l'âge

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