Le médiateur des ministères économiques et financiers rapport 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur des Ministères économiques et financiers

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Institué par le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002, le Médiateur des ministères de l'économie et du budget intervient pour le règlement des litiges individuels entre les usagers, particuliers ou entreprises, et les services du ministère de l'économie et des finances. Dans le rapport 2018, le Médiateur fait état d'une augmentation sensible des demandes de médiation recevables notamment celles émanant des entreprises, indiquant par ailleurs que les sujets fiscaux restent prépondérants. Il souligne qu'en 2018 la médiation a progressé dans la sphère administrative suite à l'adoption de la loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) et à la mise en pratique par le juge administratif des textes législatifs et réglementaires relatifs à la médiation. En tant que médiateur institutionnel, le médiateur de Bercy est associé à ces nouvelles sources de médiation, parallèlement aux demandes qui lui parviennent directement à l'initiative des entreprises et des particuliers.

Revenir à la navigation

Sommaire

Partie 1 : champ de compétence, modalités de dépôt et traitement des demandes de médiation

Champ de compétence

La recevabilité des demandes de médiation

Comment faire une demande de médiation


Partie 2 : Le bilan d’activité 2018

Les moyens humains et matériels

L’actualité de la médiation

Les chiffres clés 2018


Partie 3 : Les propositions de réforme

Les propositions de réforme 2018

Le suivi des propositions de réforme 2017

Annexes
Décret 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur
Positionnement du médiateur dans l’organigramme des ministères
Organigramme du service du médiateur
Charte du club des médiateurs de services au public
Membres du club des médiateurs de services au public
Schéma du circuit des démarches en matière fiscale
Schéma du circuit des démarches à réception d’une saisie à tiers détenteur au profit de collectivités locales ou hospitalières

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 62 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

Revenir à la navigation