Mission territoires et réussite

Les constats de la mission 

1.1. Un bilan limité des résultats et outils de la politique d’éducation prioritaire 
Un faible impact en termes de résultats 
Les priorités de la refondation de 2014 et les politiques de mixité au collège 
Le point de vue de la mission

1.2. Des politiques scolaires rurales parcellaires 
Des résultats scolaires non distinctifs mais des spécificités en termes de parcours 
Des choix d’organisation parfois contestés 
La dimension mal connue au niveau national des transports d’élèves .
Le point de vue de la mission 

1.3. Des inégalités territoriales en forte évolution 
Des contextes régionaux très contrastés 
Enseignement privé sous contrat d’association et enjeux de mixité 
Des disparités en développement 
Le point de vue de la mission 

1.4. L’absence de stratégie territoriale ministérielle 
Une approche territoriale binaire et inadaptée 
Des politiques déléguées aux académies 
Le point de vue de la mission 

L’examen des propositions portées au débat public 

2.1. La poursuite de la refondation de 2014 

2.2. La différenciation accrue des politiques d’éducation prioritaire 

2.3. La dé-labellisation de la politique d’éducation prioritaire au profit d’un système intégralement progressif 

2.4. Le point de vue de la mission 
Des moyens financiers pour remédier à la difficulté sociale et scolaire
La formation et l’accompagnement des équipes 
Labels et cadrages nationaux au service d’une priorisation territoriale

Le scénario proposé par la mission

3.1. Les choix privilégiés par la mission 
La continuité des politiques publiques 
La diversité territoriale 
L’accompagnement des élèves les plus modestes dans tous les territoires 

3.2. Une refonte en cinq axes et vingt‑cinq mesures 
3.2.1. Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+ 
Mesure 01. Reconduire à l’identique la carte nationale des réseaux d’éducation prioritaire renforcée Rep+ jusqu’en 2022 .
Mesure 02. Étendre la mesure de dédoublement pour l’ensemble des écoles concentrant des difficultés sociales en QDV .
Mesure 03. Prévoir un dispositif spécifique défini nationalement au bénéfice des écoles des petites villes et bourgs en difficulté sociale et scolaire 
Mesure 04. Reconnaître et valoriser sur le plan indemnitaire l’investissement de l’ensemble des personnels en éducation prioritaire renforcée 
Mesure 05. Faire de la lutte contre la difficulté scolaire des élèves l’axe structurant de l’accompagnement et de la formation continue – particulièrement des nouveaux enseignants – en éducation prioritaire nationale en s’appuyant sur la recherche 
Mesure 06. Adosser la troisième tranche de revalorisation de la prime Rep+ à la participation au dispositif de formation à la difficulté sociale et scolaire hors temps scolaire 
3.2.2. Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires 
Mesure 07. Définir des agendas académiques territoriaux fondés sur une nouvelle grille territoriale 
Mesure 08. Mettre en oeuvre une priorisation académique diversifiée, effectivement adaptée aux besoins des écoles et des établissements 
Mesure 09. Développer une politique d’association de l’enseignement privé sous contrat aux politiques de mixité et de cohésion territoriale .
Mesure 10. Adapter le calibrage et la territorialisation des moyens académiques 
Mesure 11. Intégrer les priorités territoriales scolaires aux dispositifs et financements interministériels d’aménagement du territoire 
Mesure 12. Définir un cadre national territorial de suivi et d’évaluation.
3.2.3. Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs 
Mesure 13. Identifier précisément les postes ou les écoles et établissements structurellement non attractifs .
Mesure 14. Systématiser les politiques expérimentées par certaines académies pour améliorer les conditions d’affectation et de durée dans les postes 
Mesure 15. Redéployer progressivement les moyens indemnitaires pour financer une prime d’installation pour les postes non attractifs à occuper sur une durée minimale 
Mesure 16. Mettre pleinement en oeuvre le nouveau cadre de gestion des agents contractuels 
Mesure 17. Déployer une politique de valorisation et de professionnalisation au moyen de nouvelles certifications (milieu allophone, classe multi-âges) 
3.2.4. Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux .
Mesure 18. Déployer des politiques académiques volontaristes pour harmoniser le taux de recours aux bourses et l’usage des fonds sociaux 
Mesure 19. Revaloriser les bourses d’internat pour favoriser la mobilité et les parcours des élèves quel que soit leur lieu de résidence 
Mesure 20. Mieux prendre en compte les incidences des transports des élèves sur leur réussite et leur parcours .
Mesure 21. Refondre les dispositifs Cordées de la réussite et Parcours d’excellence 
Mesure 22. Mettre en oeuvre une nouvelle politique d’accompagnement dans les lycées accueillant les élèves de l’éducation prioritaire renforcée 
3.2.5. Développer de nouvelles formes de co-construction État‑collectivités en matière de politiques éducatives .
Mesure 23. Élaborer un vademecum conjoint État-associations nationales de collectivités École, collège et lycée du XXIe siècle pour renforcer la cohérence des politiques éducatives territoriales 
Mesure 24. Faire évoluer les critères de concertation relatifs à la « carte scolaire » 
Mesure 25. Accompagner et tirer pleinement parti de l’expérimentation des Cités éducatives 

Annexe 1 Lettre de mission 

Annexe 2 Composition du comité de pilotage et des groupes de travail 

Annexe 3 Liste des personnes rencontrées 

Annexe 4 Bibliographie 

Notes