Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Présentation

Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés ? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs parcours professionnels, renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences ? Telles sont les questions abordées par ce rapport, assorti de quatorze recommandations axées sur :

  • une meilleure connaissance du phénomène par des études et des statistiques régulièrement actualisées ;
  • l'intensification de la formation et de la sensibilisation de tous les acteurs, professionnels et bénévoles ;
  • le renforcement de l'autonomie professionnelle et financière des femmes en situation de handicap ;
  • et la nécessité d'efforts concrets en termes d'accès aux soins, notamment gynécologiques, et d'accessibilité de la chaîne judiciaire ainsi que des lieux d'hébergement d'urgence.

 

 

 

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

AVANT-PROPOS 

I. LES CONSTATS : LA SUREXPOSITION DES FEMMES HANDICAPÉES AUX VIOLENCES 

A. UNE CONNAISSANCE DIFFUSE DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES HANDICAPÉES LIÉE À DES DONNÉES EMPIRIQUES 
1. Une lacune unanimement constatée : le manque de statistiques 
2. De rares statistiques internationales qui confirment l’intuition d’une exposition plus fréquente des femmes handicapées aux violences 
3. Une connaissance insuffisante qui fait obstacle à la construction d’une vraie politique publique 

B. UNE VULNÉRABILITÉ SPÉCIFIQUE QUI CONSTITUE UN FACTEUR AGGRAVANT 
1. Le handicap, cause et conséquence des violences subies par les femmes 
2. Une menace omniprésente 
a) Des violences fréquemment commises par l’entourage familial ou institutionnel 
b) La particulière vulnérabilité des personnes autistes 

3) Le manque d’autonomie 
a) La « culture de la soumission » 
b) Le poids de la dépendance économique 

C. LA PROBLÉMATIQUE DE L’ACCÈS AUX DROITS 
1. L’accueil par les forces de sécurité et les institutions judiciaires 
a) La police 
b) La justice 

2. L’accessibilité matérielle des dispositifs destinés aux victimes 
3. Questions relatives à la santé des femmes en situation de handicap 
a) L’accès aux soins : un aspect décisif de l’autonomie des femmes en situation de handicap 
b) La question spécifique de la contraception 
c) Une dimension nécessaire de la prévention des violences : l’éducation à la sexualité

II. UN VOLET ENCORE IMPARFAIT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 

A. UNE BASE JURIDIQUE RÉCENTE 
1. Au niveau international 
a) Recommandations et conventions adoptées dans le cadre de l’ONU 
b) La prise en compte précoce, au Conseil de l’Europe, de la spécificité des violences faites aux femmes handicapées 

2. En France 
a) La protection de la personne handicapée par la loi pénale 
b) La prévention des violences faites aux femmes handicapées : de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 

B. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À CONSOLIDER 
1. Les plans de lutte contre les violences faites aux femmes 
a) Le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) 
b) Le 5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) 

2. Le Plan handicap et la Stratégie nationale pour l’autisme 
a) Le Plan issu du comité interministériel du handicap du mois d’octobre 2018 
b) La Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des troubles du neuro-développement 

3. L’enjeu crucial de la formation 
a) Un effort de formation qui doit être élargi à de nombreux intervenants
b) Un renforcement nécessaire de la formation et de la sensibilisation des personnels de la chaîne judiciaire 
c) Un contenu des formations à compléter ? 
d) Des outils et bonnes pratiques à faire connaître et à développer, dans des formats accessibles à tous les types de handicap 

4. Le rôle essentiel des associations 

C. LES 14 RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION 
1. Pour mieux connaître le phénomène des violences faites aux femmes handicapées 
2. Pour favoriser l’autonomie des femmes en situation de handicap 
3. Pour améliorer leur accès aux soins 
4. Pour renforcer la formation et la sensibilisation de tous aux violences qui menacent les femmes en situation de handicap 
5. Pour que les femmes en situation de handicap soient reconnues comme des « sujets de droits » et des citoyennes à part entière 
6. Pour faire progresser la sécurité des personnes handicapées 
7. Pour donner aux associations les moyens de mieux accompagner les femmes handicapées 

EXAMEN EN DÉLÉGATION 

ANNEXES 
1. Liste des personnes auditionnées 
2.Comptes rendus des auditions 
Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (6 décembre 2018) .. Audition de Mme Marie Rabatel, présidente de l’Association francophone de femmes autistes(AFFA) et du Docteur Muriel Salmona, psychiatre, psycho-traumatologue (14 février 2019) 
Audition de Mmes Fabienne Servan-Schreiber, présidente, et Anne-Sarah Kertudo, directrice, de l’association Droit pluriel(14 mars 2019) 

3.Données et chiffres-clés 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 188 pages

Édité par : Sénat

Revenir à la navigation