L'évaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation

Date de remise :

Auteur(s) : Bernadette Roussille

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une réflexion approfondie" sur les outilsd'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation decompensation du handicap (PCH). Le rapport s'attache à dégager les caractéristiques du nouveau droit à compensation et de la prestation à compensation telles qu'elles ressortent du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" dans la version du 15 juin 2004 votée à l'Assemblée nationale et à les resituer dans le cadre plus large des évolutions conceptuelles et des pratiques internationales. Il a pour objectif de cerner leurs implications sur la nature de l'évaluation du handicap. Il brosse ensuite un tableau des principaux outils existants en France et à l'étranger en les présentant de façon synthétique dans leur lien avec une visée de compensation. Il s'interroge ensuite, à la lumière de cet état des lieux et de ces analyses, sur le cadre conceptuel et les lignes directrices afin de construire un ou des outils opérationnels susceptibles d'assurer cette fonction d'évaluation et de permettre l'attribution de la prestation de compensation. Après avoir étudié les conditions qu'un outil d'évaluation doit remplir pour être validé et donner des garanties de qualité, la dernière partie énonce quelques propositions à effet immédiat pour avancer dans le sens de la construction d'un nouvel outil.NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr "

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 107 pages

Revenir à la navigation