Le loup et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d'actions 2018-2023

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La mission s’est intéressée au suivi biologique du loup et aux stratégies de prévention des attaques pratiqués dans quelques pays européens, afin d’améliorer la coexistence de l’espèce et de l’élevage en France - coexistence complexe dans tous les pays visités (Suisse, Italie, Espagne, Allemagne et Pologne), à l’exception de la Pologne comptant peu d’élevage ovin -. Les populations de loups se sont développées ces dernières années, ainsi que les attaques sur les troupeaux (ovins, mais aussi bovins), d’où des tensions de plus en plus vives, non seulement dans les zones avec présence ancienne du loup mais aussi là où il est présent de plus longue date. Trois caractéristiques constatées par la mission se dégagent de la comparaison conduite : la France détient de très loin les records du nombre de dommages (en valeur absolue ou rapportés au nombre de loups), du coût public de la protection, et du montant des indemnisations de dommages.

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Sommaire

Résumé

Liste des recommandations

Introduction
Commande
Contexte français
Enjeu
Méthode

1. La coexistence entre le loup et l'élevage en Europe apparaît de plus en plus comme un challenge

1.1. Des populations de loups globalement en croissance et qui ont tendance à coloniser de nouveaux territoires

1.2. Des dégâts croissants, mais partout très inférieurs à ceux constatés en France

1.3. Des systèmes d’aide à la protection et d’indemnisation des dégâts moins généreux qu’en France et généralement conditionnés

1.4. Une insatisfaction du monde de l’élevage largement répandue

1.5. Des interrogations croissantes sur la protection de l’espèce et les tirs létaux qui exacerbent les divergences entre mondes rural et urbain

2. Des dispositifs de suivi biologique variables en fonction des moyens et objectifs de chaque pays

2.1. Une finesse d’estimation variable d’un pays à l’autre

2.2. Le bon état de conservation de l'espèce progresse mais devrait être précisé
2.2.1. Le bon état de conservation progresse globalement
2.2.2. L’évaluation du bon état de conservation est cependant complexe
2.2.3. Un suivi à l’échelle européenne, encore insuffisant à ce jour, est indispensable pour mieux apprécier la viabilité de l’espèce à cette échelle

2.3. En France, la méthode de suivi biologique doit être différenciée entre front de colonisation et territoire où l’espèce est installée
2.3.1. Le loup peut, potentiellement, s’installer sur l’ensemble du territoire, et il semble peu réaliste d’imaginer empêcher cette évolution
2.3.2. Utiliser le nombre de meutes fournit une estimation suffisamment précise du nombre de loups installés dans une zone de présence permanente
2.3.3. Le suivi fin du front de colonisation doit devenir la priorité

2.4. Hybrides loups/chiens, loups captifs, des clarifications indispensables, même si l’enjeu est aujourd’hui mineur sur la coexistence entre le loup et l’élevage
2.4.1. Méthode génétique de détection des hybrides et de quantification du phénomène
2.4.2. Problèmes posés par la présence d’hybrides dans la nature
2.4.3. La protection de l'espèce impose de prendre en compte les hybrides dans le suivi et la gestion

3. Des mesures de protection et de prévention très variables d’un contexte à l’autre

3.1. Il n’existe pas de solution technique unique qui garantisse l’absence de dommages, mais une palette de moyens à étudier, moduler et adapter en fonction des contextes
3.1.1. La mise en oeuvre du triptyque clôtures/chiens de protection/bergers pour assurer une protection efficace est appréhendée de façon différente dans les pays 
3.1.2. La question de la qualité des chiens de protection et de leurs filières, se pose partout où ils sont utilisés
3.1.3. L’attention à porter aux clôtures a été soulignée dans l’ensemble des pays visités
3.1.4. La taille des troupeaux conditionne largement l'efficacité de leur protection.
3.1.5. La formation des éleveurs et bergers au diagnostic de vulnérabilité est essentielle
3.1.6. Un conseil technique personnalisé, pluridisciplinaire et adapté à chaque situation apporte une plus-value indiscutable
3.1.7. Une protection durablement efficace ne s’avère possible qu’avec l’engagement des éleveurs accompagnés par les organisations professionnelles agricoles

3.2. La maîtrise des dommages n’a pas de lien direct avec le montant des aides et des indemnités versées aux éleveurs
3.2.1. La mise en oeuvre effective des mesures de protection, lorsqu’elle est aidée, doit être contrôlée sur le terrain
3.2.2. L’indemnisation des dommages est conditionnée à la mise en œuvre effective de mesures de protection, raisonnées grâce à une analyse de vulnérabilité
3.2.3. En France, une réflexion s’impose quant aux modes de financement des mesures de protection et des indemnisations, dans le contexte de la future politique agricole commune
3.2.4. En France, il est nécessaire de se projeter à moyen terme pour ne pas dissuader les éleveurs bovins de se protéger
3.2.5. En France, il est nécessaire de s’interroger sur la définition des zones non protégeables

3.3. Le recours aux tirs létaux de défense, encore peu utilisés en Europe, peut être d’autant plus simplifié que l’état de conservation de l’espèce progresse
3.3.1. Les tirs létaux sont peu pratiqués
3.3.2. Il importe de sécuriser juridiquement le recours aux tirs vis-à-vis du droit international
3.3.3. Dans le cadre juridique actuel, renforcer en France la réactivité, la pertinence et l’efficacité des tirs comme moyen de prévention en synergie avec les mesures de protection passive
3.3.4. Dans le contexte de forte progression démographique de l’espèce, il importe désormais d’évoluer vers une gestion adaptative de l’espèce permettant un meilleur pilotage par les dégâts

4. La complexité de la coexistence loup - activités humaines requiert une communication équilibrée, basée sur des informations solides et partagées

4.1. En Europe, des exemples intéressants qui, bien qu’insuffisamment aboutis, peuvent inspirer la France

4.2. En France, il y aurait un intérêt à mettre en place une politique de communication impliquant l’ensemble des acteurs
4.2.1. Définir un objectif de communication commun entre les principaux protagonistes serait l’idéal
4.2.2. Le partage d’une base d’informations communes, validées et factuelles est indispensable
4.2.3. Vers la création d’un « observatoire de la coexistence entre le loup et les activités humaines », autonome et mandaté de façon paritaire ?

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Fiches pays
2.1. Le Piémont italien, protection forte du loup, unités d’élevage de taille restreinte et accent mis sur le gardiennage
2.2. En Suisse, une gestion pragmatique fondée sur une priorité donnée à l’élevage ; le
tir du loup intégré comme prévention
2.3. La Castille et Léon, siège de la population lupine la plus nombreuse d’Europe en présence d’un élevage abondant ; la base de la prévention est le « mâtin d’Espagne ».
2.4. En Allemagne, entre la Pologne et les pays baltes, le seuil des 500 loups a été franchi avec peu de dégâts. Les ovins sont parqués en terrain le plus souvent dégagé et la clôture électrique est le moyen de protection numéro un
2.5. En Pologne, une population de loups importante, strictement protégée, mais un élevage ovin très restreint

3. Liste des personnes rencontrées
4. Lettre des commissaires européens à l’environnement et à l’agriculture en date du 11 février 2019
5. Éléments de méthode sur l’évaluation de la viabilité de la population de loups en France
6. Glossaire des sigles et acronymes
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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