Enfance et violence : la part des institutions publiques - Rapport 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits Défenseur des Enfants

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Présentation

Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré au thème "Enfance et violence : la part des institutions publiques". Dans le cadre du présent rapport, est considérée comme "violence institutionnelle tout emploi « direct » de la force, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques, d’actes de harcèlement ou d’humiliation, ainsi que plus largement toute action ou inaction ainsi que toute organisation ou fonctionnement qui vont causer des effets préjudiciables sur le développement des enfants ou vont à l’encontre de la prise en considération de leur intérêt supérieur". 22 recommandations sont formulées visant à : améliorer la connaissance des violences à l'égard des enfants, garantir le respect des droits de l'enfant, améliorer le contrôle, se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces, former les professionnels.

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Sommaire

Éditorial 

Introduction 

1 Les violences faites aux enfants au sein des institutions publiques : une réalité insuffisamment prise en compte 

1.1. Une prise de conscience progressive  

1.2. Une connaissance largement incomplète de la réalité des violences en institution 

1.3. Des violences trop souvent banalisées ou minimisées 
A. Les violences des adultes sur les enfants 
B. Les violences entre enfants 

1.4. Des outils à perfectionner pour garantir la sécurité des enfants dans les institutions 
A. La consultation des fichiers de police judiciaire en amont du recrutement 
B. Le contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux 

1.5. La nécessité d’améliorer le repérage, le signalement et le traitement des violences 
A. Un dispositif de remontée d’information insuffisant 
B. Des freins persistants aux signalements

2 Le poids des violences induites par les institutions elles-mêmes

2.1. Des institutions publiques qui ne parviennent pas toujours à répondre aux besoins fondamentaux des enfants : l’exemple de la protection de l’enfance 
A. Le besoin de sécurité affective des enfants confiés 
B. L’instabilité des parcours des enfants confiés 

2.2. Des institutions publiques qui ne prennent pas en compte la vulnérabilité inhérente à l’enfance 
A. Des situations dans lesquelles les enfants sont ignorés 
B. L’incarcération des mineurs : des enfants traités comme des adultes 
C. Des enfants dont la particulière vulnérabilité est négligée des adultes 

2.3. Des institutions publiques qui considèrent l’enfant comme un « objet » de leur intervention 
A. La parole de l’enfant peu entendue 
B. Des décisions insuffisamment expliquées à l’enfant 

2.4. Des institutions qui peinent à s’adapter aux spécificités de chaque enfant 
A. Certains enfants sont encore trop souvent discriminés 
B. L’évaluation des besoins individuels de l’enfant, un processus qui peine à s’inscrire dans les pratiques professionnelles : l’exemple de la scolarisation des enfants en situation de handicap 

3 La nécessaire évolution de l’organisation même des pouvoirs publics pour empêcher les violences envers les enfants 

3.1. Des moyens insuffisants consacrés à l’enfance 
A. Pour parvenir à réduire les délais de traitement des demandes 
B. Pour augmenter et diversifier l’offre sociale, médicale et médico-sociale
C. Pour permettre une détection précoce des difficultés 

3.2. Des logiques administratives qui priment sur le soin apporté aux enfants 
A. Lutter contre les logiques gestionnaires qui éloignent du travail auprès de l’enfant 
B. Repenser les organisations de travail pour permettre aux professionnels de retrouver du sens à leur mission 
C. Favoriser un contexte de travail bienveillant 

3.3. Des fonctionnements en silo 
A. Ancrer la pratique de la coordination autour des besoins de l’enfant dans les cultures professionnelles 
B. Promouvoir les dispositifs favorisant une approche globale de l’accompagnement et de la prise en charge des enfants

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 101 pages

Édité par : Défenseur des droits

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