Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès

Auteur(s) : Véronique Séhier

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Les droits sexuels et reproductifs sont la condition indispensable à l'autonomie des femmes et à leur émancipation, ainsi qu'à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et entre toutes les personnes, quelles que soient leur identité de genre et leur orientation sexuelle. Si l'égalité est inscrite dans le projet européen, l'Union européenne est restée en retrait sur ces sujets. Ces droits sont aujourd’hui sous pression et font l'objet d'attaques dans plusieurs pays européens ainsi qu'aux Etats-Unis, et restent inaccessibles dans une grande partie du monde. Il est urgent d’agir pour protéger ces droits. Cette étude présente plusieurs pistes d’action, qui peuvent être succinctement résumées ainsi : mieux garantir dans le droit les droits sexuels et reproductifs qui doivent être intangibles ; favoriser un accès effectif à ces droits ; mieux former et informer autour de ces droits ; mieux prendre en compte les spécificités des publics fragiles.

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Sommaire

Introduction

Chapitre 1 - Les droits et la santé sexuelle et reproductive : entre progrès, entraves et remises en cause

I - DES AVANCÉES CRUCIALES DEPUIS 50 ANS
A - Les droits sexuels et reproductifs, enjeux fondamentaux pour toutes et tous
1. Une composante des droits humains fondamentaux
2. Un levier pour l'égalité entre femmes et hommes
3. Un levier de développement économique et social
4. Un sujet politique en lien avec la démocratie et l'égalité

B - Une reconnaissance progressive mais encore incomplète dans les textes juridiques
1. Au niveau international
2. Au niveau européen
3. En France

C - Des progrès concrets pour les femmes
1. L'évolution des pratiques en France
2. Une meilleure participation socio-économique des femmes
3. Les enjeux en termes de santé publique

II - UN ACCÈS AUX DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS ENTRAVÉ PAR DE NOMBREUX OBSTACLES, RESISTANCES ET CONTESTATIONS CROISSANTES
A - Un état des lieux contrasté des législations dans l'Union européenne
1. Des droits inégalement reconnus
2. Les facteurs de disparité
3. Des évolutions contrastées qui mettent en évidence le risque de réversibilité de ces droits
B - Une montée en puissance des mouvements anti-choix
1. Qui sont-ils?
2. Quel est leur projet?
3. La structuration des mouvements anti-choix
4. Quels sont leurs vecteurs d'action?
III - DE NOUVEAUX DROITS EN DÉBAT
A - Les droits des personnes LGBTQI+
1. La lutte contre les LGBT-phobies et les discriminations selon l'orientation sexuelle et l'identité de genre
2. Les enjeux relatifs à la conjugalité de personnes de même sexe et leur filiation
3. Les droits des personnes transgenres et intersexes
B - La procréation médicalement assistée
1. L'état de la législation en France
2. La question de l'extension de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules
3. La révision de la loi bioéthique


Chapitre 2 - La situation fragile des droits sexuels en Europe: l’exemple de l'avortement, de la contraception et de l’éducation à la sexualité

I - FOCUS 1 : L'AVORTEMENT: QUELS OBSTACLES AUJOURD'HUI ?
A - Les obstacles législatifs et procéduraux
1. Les conditions législatives
2. Les conditions procédurales

B - Les obstacles d'ordre culturel
C - Les inégalités territoriales
D - Les obstacles financiers
E - Les délais légaux
1. Panorama européen
2. Les dépassements du délai légal en France

F - Le choix de la méthode
1. Les méthodes utilisées aujourd'hui
2. L'importance de la liberté de choix

G - La clause de conscience
1. Les normes internationales
2. En Europe
3. En France
4. L'impact de la clause de conscience sur l'accès aux soins
5. Les éléments du débat

II - FOCUS 2 : L'ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ
A - Les organisations internationales
1. Les principes directeurs internationaux de l'UNESCO
2. Les standards pour l'éducation sexuelle en Europe de l'OMS

B - L'éducation à la sexualité en Europe et en France
1. Panorama européen
2. La France

C - Les limites et les débats
1. Les oppositions et polémiques
2. Les lacunes de l'éducation à la sexualité en France
3. Une éducation indispensable

III - FOCUS 3 : LA CONTRACEPTION
A - L'accès à la contraception
1. Une légalisation permise par la mobilisation des associations féministes
2. Une couverture perfectible en Europe
3. Des différences importantes de méthodes selon les pays
4. Un droit toujours discuté

B - Les freins à la contraception
1. Les représentations socioculturelles et la norme contraceptive
2. L'accès à l'information
3. Les inégalités territoriales
4. Les inégalités socio-économiques

C - Les enjeux de la contraception
1. L'implication des hommes dans la contraception
2. La contraception définitive (ou stérilisation à visée contraceptive)
3. La liberté de choisir sa méthode de contraception

Conclusion : des pistes pour consolider les droits sexuels et reproductifs au niveau européen

ANNEXES
N°1 Composition de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité à la date du vote
N°2 Résultat des votes par groupe en réunion de délégation, le 10 octobre 2019
N°3 Liste des personnalités auditionnées ou entendues en entretien
N°4 Bibliographie
N°5 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 107 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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