Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

La zone des cinquante pas géométriques correspond à une bande de terre de 81,20 mètres de large, qui court le long du littoral. Incorporée au domaine public maritime de l'État, cette zone concentre des problématiques complexes et enchevêtrées, liées à une occupation massive sans droit ni titre. Le rapport présente l'histoire et le droit sur cette zone, indique les imbrications des enjeux stratégiques, expose la loi du 30 décembre 1996 et constate un élargissement des problématiques et des moyens. Dix fiches opérationnelles thématiques sont proposées (identification et délimitation de la zone des cinquante pas géométriques, exondements, gestion de l'espace naturel, servitudes d'accès au littoral, constructions illicites...) et servent de base aux recommandations formulées par le rapport.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 94 pages

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