Territoires zéro chômeur de longue durée - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : Rapport d'analyse

1 - INTRODUCTION 

2 - DES RAPPORTS QUI PROPOSENT UN PROLONGEMENT ET UNE EXTENSION DE L’EXPÉRIMENTATION 

2.1 - Un projet dont l’impact sur l’amélioration de la situation des personnes et des territoires est souligné .
2.1.1. Amélioration de la situation des personnes 
2.1.2. Amélioration de la situation des territoires 

2.2 - Certaines préconisations conformes à celles formulées par les acteurs de l’expérimentation  

3 - DES ERREURS MANIFESTES DANS LES HYPOTHÈSES RETENUES POUR RÉALISER LES CALCULS D’ACTIVATION DES DÉPENSES PASSIVES 

3.1 - L’imputation de revenus à 46 % des salariés en situation de non-recours : une hypothèse très éloignée du terrain 

3.2 - Les modifications de la base des calculs rendent hasardeuse la comparaison avec l’expérimentation en cours 

3.3 - L’absence d’analyse des résultats du contrefacteur 

3.4 - Proposition de synthèse des calculs d’activation des dépenses passives 

4 - LES RAPPORTS NE PRENNENT PAS VÉRITABLEMENT EN COMPTE LE PROJET DE SOCIÉTÉ POUR « LE DROIT D’OBTENIR UN EMPLOI » SUR LES TERRITOIRES ENGAGÉS

4.1 - TZCLD est un projet de territoire 

4.2 - L’atteinte de l’exhaustivité pour objectif, la production d’emplois supplémentaires comme moyen 

4.3 - Une logique de traitement collectif de la privation d’emploi

4.4 - Le caractère durable des emplois produits et les collectifs de travail inclusifs des EBE 

5 - CONCLUSION 

6 - LES PRÉCONISATIONS ESSENTIELLES 

ANNEXE 1 - TABLEAUX D’ANALYSE DES CALCULS DE LA MISSION IGAS-IGF 
ANNEXE 2 - RAPPEL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND BILAN INTERMÉDIAIRE DU FONDS D’EXPÉRIMENTATION