Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique (...) - Tome I : rapport

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : D’UN USAGE AGRICOLE À UNE POLLUTION GÉNÉRALISÉE : L’HISTOIRE TROUBLE DU CHLORDÉCONE 

A. UNE UTILISATION DU CHLORDÉCONE DE 1972 À 1993 EN DÉPIT DE SA DANGEROSITÉ 
1. Une agriculture productiviste, à la recherche de rendements et de surpassement des contraintes naturelles 
a. Un territoire façonné par deux cultures dominantes 
b. Une agriculture productiviste longtemps dépendante des intrants... 
c. L’importance du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique 
d. Le paraquat, un problème de moindre ampleur 
e. Panorama supposé de l’usage du chlordécone dans le monde 
2. La responsabilité de l’État dans une application accommodante de la législation 
a. Une toxicité et une rémanence du produit connues dès 1969
b. Une procédure dérogatoire privilégiée 
c. Une homologation tardive 
d. Un retrait total dans le contexte d’une nouvelle législation européenne 
e. Une prorogation imprudente d’utilisation 
3. La gestion défaillante des stocks après 1993 
a. Des rumeurs sur une utilisation du chlordécone après l’interdiction de 1993 
b. Quelques saisies de « Curlone » après 1993 

B. UN DÉSASTRE ÉCOLOGIQUE, SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE 
1. Une pollution durable et généralisée
a. Un « polluant organique très persistant » dans l’environnement 
b. Une rémanence qui diffuse le chlordécone dans les produits alimentaires agricoles et animaux 
2. Un facteur de risque pour la santé
a. Une toxicité du chlordécone connue depuis Hopewell 
b. Une imprégnation des populations par l’alimentation 
c. Une augmentation du risque de survenue du cancer de la prostate 
d. Des effets prouvés sur le déroulement de la grossesse et le développement cognitif de l’enfant 
e. D’autres sur-risques soupçonnés mais infirmés par la recherche 
3. Des filières économiques locales en danger 
a. Un impact économique non évalué 
b. Un équilibre à trouver entre une agriculture exportatrice et l’autosuffisance alimentaire 
c. Un frein supplémentaire à l’autosuffisance alimentaire 

C. LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DANS LA PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE DE LA POLLUTION ET DE SES CONSÉQUENCES 
1. Des signaux ignorés 
a. Le scandale d’Hopewell en 1975 
b. Des premiers rapports signalant un risque 
c. Des alertes de terrain ignorées 
2. Le poids des intérêts économiques 
a. Les actions menées par le distributeur 
b. Le lobbying actif des groupements de planteurs 
c. Les interventions de certains élus en soutien aux demandes des industriels et des professionnels de la banane 
d. Le soutien explicite des services locaux du ministère de l’Agriculture 

D. LE MANQUE D’AMBITION DES PLANS CHLORDÉCONE 
1. Une prise de conscience tardive 
a. Un changement de regard sur le recours aux pesticides 
b. Des premières avancées 
2. L’élaboration d’un premier Plan Chlordécone en 2008 
3. Des défaillances dans les Plans à pallier 
a. Un pilotage des Plans Chlordécone trop vertical 
b. Des compétences éclatées 
c. Un financement insuffisant

DEUXIÈME PARTIE : UNE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATÉGIE DE SORTIE DU CHLORDÉCONE 

A. RESTAURER LA CONFIANCE ENTRE L’ÉTAT ET LES POPULATIONS
1. Améliorer la construction et le pilotage des politiques publiques 
a. Assurer le caractère interministériel du Plan Chlordécone par son adoption en Conseil des ministres 
b. Mettre en place un délégué interministériel dédié au chlordécone 
c. Repenser la co-construction du prochain Plan Chlordécone 
d. Mettre en place un Comité stratégique dans les territoires 
2. Communiquer différemment, mieux informer 
a. Une communication longtemps négligée 
b. Une communication anxiogène 
c. Un sentiment diffus de discrimination 
d. Unifier l’information et la communication 
e. Développer l’information et l’éducation sanitaire 
3. Garantir la transparence par une connaissance de l’étendue de la pollution 
a. Une première cartographie des sols réalisée 
b. La question des analyses obligatoires et de leur coût 
c. L’état de connaissance de la pollution des sols en Guadeloupe 
d. L’état de connaissance de la pollution des sols en Martinique
e. Le choix de la connaissance et de la transparence 
4. Protéger les populations des risques sanitaires 

B. PRÉSERVER ET DIVERSIFIER LES FILIÈRES AGRICOLES LOCALES 
1. Accélérer la mutation agricole 
a. Diversifier les productions 
b. Organiser la production 
c. Valoriser la qualité des productions 
2. Garantir la traçabilité et la qualité des produits : « tendre vers le zéro chlordécone » 
a. Tendre vers le « zéro chlordécone » dans l’alimentation 
b. Augmenter et mieux cibler les contrôles
c. Pérenniser le patrimoine alimentaire créole 

C. ÉRIGER LA RECHERCHE SUR LE CHLORDÉCONE COMME PRIORITÉ STRATÉGIQUE 
1. Un schéma décisionnel éclaté 
a. Treize projets de recherche subventionnés par l’État 
b. Un « mille-feuille » décisionnel 
c. Des actions de recherche prioritaires 
2. Sécuriser les financements 
3. Créer un groupement d’intérêt scientifique sur le chlordécone 
4. Encourager la recherche et l’analyse au niveau local 

D. UNE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR UNE STRATÉGIE DE SORTIE DU CHLORDÉCONE 
1. Un cadre législatif pour les engagements de l’État 
2. Un contrôle parlementaire de l’exécution des engagements de l’État 

TROISIÈME PARTIE : VERS DES ACTIONS DE RÉPARATIONS 

A. UNE QUESTION DE JUSTICE 
1. Affirmer les responsabilités des acteurs 
a. L’État, premier responsable 
b. La responsabilité des acteurs privés 
2. Prendre en charge les préjudices avérés
a. Créer un fonds d’indemnisation pour les victimes du chlordécone 
b. Créer un fonds d’indemnisation pour les préjudices 

B. LIMITER L’AMPLEUR DES RISQUES ENCOURUS PAR LES TERRITOIRES ET LES POPULATIONS 
1. Appliquer le principe de précaution en limitant l’exposition et la dissémination du chlordécone 
2. Tirer les leçons de la catastrophe du chlordécone en renonçant aux polluants organiques persistants 
3. Envisager la prise en charge de la dépollution

CONCLUSION

LISTE DES 49 RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT 

CONTRIBUTIONS REÇUES DES GROUPES POLITIQUES
 CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE 

ANNEXES 

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE N° 2 : DÉPLACEMENT AUX ANTILLES 
1. Déplacement en Martinique 
2. Déplacement en Guadeloupe 
ANNEXE N° 3 : HISTORIQUE DE L’AUTORISATION DU CHLORDÉCONE
DOSSIER KEPONE 
Pièce n° 1 : 19 mars 1969 – Demande d’homologation 
Pièce n° 2 : 10 novembre 1971 – Demande d’homologation 
Pièce n° 3 : 29 février 1972 APV1 
Pièce n° 4 : 21 mai 1974 APV 2 
Pièce n° 5 : 31 mai 1976 APV 3 
Pièce n° 6 : 7 février 1980 – Lettre arrêt 
Pièce n° 7 : 5 mai 1980 – Refus homologation 
DOSSIER CURLONE 
Pièce n° 8 : 8 avril 1981 – Demande d’homologation 
Pièce n° 9 : 8 avril 1981 
Pièce n° 10 : 30 juin 1981 APV 
Pièce n° 11 : 29 octobre 1986 – homologation 
Pièce n° 12 : 1er février 1990 – retrait 
Pièce n° 13 : 6 mars 1992 PV 
Pièce n° 14 : 25 février 1993 – PV 
Pièce n° 15 : 27 juin 1968 – commission des toxiques 
Pièce n° 16 : 19 décembre 1968 – commission des toxiques 
Pièce n° 17 : 29 novembre 1969 – commission des toxiques 
Pièce n° 18 : 29 janvier 1971 – commission des Toxiques 
Pièce n° 19 : 30 novembre 1971 – commission des toxiques 
Pièce n° 20 : 1er février 1972 – commission des toxiques 
Pièce n° 21 : 22 juin 1989 – sous-commission des toxiques 
Pièce n° 22 : 7 septembre 1989 – commission des toxiques 
Pièce n° 23 : 13 décembre 1989 – commission des toxiques 
DOSSIER MUSALONE 
Pièce n° 24 : 19 décembre 1980  
Pièce n° 25 : 19 décembre 1980 
Pièce n° 26 : 19 décembre 1980 – demande d’homologation 
Pièce n° 27 : 27 février 1981 
Pièce n° 28 : 29 octobre 1986 
Pièce n° 29 : 7 avril 1988 
Pièce n° 30 : 9 mai 1988 
Pièce n° 31 : 1er février 1990 

ANNEXE N° 4 : GESTION DES STOCKS 
Pièce n° 1 : 28 juillet 1994 – Agrisol 
Pièce n° 2 : 3 août 1994 – Agrisol 
Pièce n° 3 : 17 août 1994 – Cottrell 
Pièce n° 4 : 15 septembre 1994 – Punter 

ANNEXE N° 5 : SAC DE CURLONE (1983) 

ANNEXE N° 6 : LES INTERVENTIONS VISANT À PROLONGER L’UTILISATION DU CURLONE APRÈS LE RETRAIT DE SON HOMOLOGATION 
Pièce n° 1 : note de la direction de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe au sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l’agriculture, 21 novembre 1990 
Pièce n° 2 : courrier de la SICABAM à la direction de l’agriculture et de la forêt de la Martinique, 11 février 1992 
Pièce n° 3 : courrier du GIPAM à la direction de l’agriculture et de la forêt de Martinique, 12 février 1992 
Pièce n° 4 : note de Claire Sauvaget, conseillère technique auprès du Premier ministre, au cabinet du ministre de l’Agriculture et de la forêt, 17 février 1992 
Pièce n° 5 : courrier de M. Bourdin, du service d’homologation de l’INRA, à l’ASSOBAG, 13 mars 1992 .
Pièce n° 6 : réponse de M. Alain Doussau, sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l’agriculture à la SICABAM, 20 mars 1992 
Pièce n° 7 : Courrier de la direction de l’agriculture et de la forêt de la Martinique à la SICABAM, 17 novembre 1992 
Pièce n° 8 : décision du ministère de l’agriculture du 25 février 1993, autorisant l’utilisation des stocks de Curlone jusqu’au 30 septembre 1993 
Pièce n° 9 : courrier de la SICABAM à la Direction de la protection des végétaux du ministère de l’agriculture, 25 août 1993 
Pièce n° 10 : Question écrite n° 27495 de M. Guy Lordinot, député de la Martinique, le 23 avril 1990, et réponse de M. Henri Nallet, ministre de l’Agriculture et de la forêt, le 2 juillet 1990 
Pièce n° 11 : courrier de M. Guy Lordinot, député de la Martinique et maire de Sainte-Marie, au ministre de l’Agriculture et de la forêt, 20 avril 1990 
Pièce n° 12 : courrier de M. Guy Lordinot, député de la Martinique, au ministre de l’Agriculture et de la forêt, 19 juin 1990 
Pièce n° 13 : Réponse de M. Henri Nallet, ministre de l’agriculture et de la forêt, à M. Guy Lordinot, député de la Martinique, 5 juin 1990 
Pièce n° 14 : courrier de M. Guy Lordinot, député de la Martinique, à M. Louis Mermaz, ministre de l’agriculture et de la forêt, 24 février 1992 
Pièce n° 15 : réponse de Louis Mermaz, ministre de l’agriculture et de la forêt, à M. Guy Lordinot, 31 mars 1992 
Pièce n° 16 : courrier du ministre des départements et territoires d’Outre-mer au ministre de l’agriculture et de la pêche, 27 septembre 1993