Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Auteur(s) : Michel Canevet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Date de remise :

Présentation

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission principale de garantir la liberté de la communication audiovisuelle en France. Depuis 2015, il bénéficie du statut d'autorité publique indépendante (API), qui lui confère notamment la personnalité morale ainsi qu'une autonomie budgétaire et comptable quasi-intégrale.
Depuis quelques années, la digitalisation croissante des contenus et la montée en puissance des plateformes numériques nécessitent un élargissement des missions du CSA au-delà du champ des médias traditionnels. C'est dans ce sens que va par exemple la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018, ainsi que plusieurs textes que le Sénat sera amené à examiner en 2020.
C’est dans ce contexte que le Sénat a souhaité s'intéresser tant aux moyens alloués au CSA au regard de ses différentes missions qu'à la bonne gestion, en dépenses, des ressources qui lui sont affectées.
Au terme de ses travaux, il dresse un bilan globalement positif et formule six recommandations poursuivant trois objectifs principaux :

  • maintenir une dotation suffisante de l'État au CSA pour lui permettre de faire face à ses nouvelles missions de régulateur du numérique ;
  • assurer la bonne maîtrise des dépenses de personnel et de fonctionnement du CSA ;
  • améliorer la mesure de l'activité et de la performance du CSA.

 

 

 

 

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Sommaire

AVANT-PROPOS

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE APPELÉE À DEVENIR UN « SUPER-RÉGULATEUR » DE L’AUDIOVISUEL ET DU NUMÉRIQUE

A. UNE AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE COMPLÈTE DEPUIS 2015

B. UNE EXTENSION CROISSANTE DES MISSIONS ATTRIBUÉES AU CSA

C. VERS UNE « SUPER-AUTORITÉ » DE RÉGULATION DE L’AUDIOVISUEL ET DU NUMÉRIQUE ?

II. MALGRÉ UNE FORTE HAUSSE DE SON ACTIVITÉ, DES MOYENS HUMAINS ET BUDGÉTAIRES QUASI-CONSTANTS

A. UN ACCROISSEMENT CONTINU DE L’ACTIVITÉ

B. UNE STABILITÉ DES MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS ALLOUÉS AU CSA

III. DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, UNE GESTION QUASI-EXEMPLAIRE DES DÉPENSES

A. UNE HAUSSE CONTENUE DES DÉPENSES DE PERSONNEL, MALGRÉ UNE GESTION PERFECTIBLE DE LA MASSE SALARIALE

B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PARFAITEMENT MAÎTRISÉES .

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 

 

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Fiche technique

Autre titre : Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : garantir les moyens d'une régulation efficace à l'ère du numérique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 33 pages

Édité par : Sénat

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