Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la reconstruction et à la résilience des territoires et des populations) - Rapport

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Outre-mer

Présentation

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a inscrit à son programme de travail une étude sur les risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins, en réponse au profond traumatisme laissé par la violence du passage du cyclone Irma sur les Îles du nord de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. En retenant un champ d’investigation très large, couvrant à la fois la totalité des territoires habités et l’ensemble de ces risques, qu’ils soient liés au climat, aux manifestations telluriques ou à des formes émergentes telles que la prolifération des algues sargasses, la délégation a souhaité se saisir d’une problématique prégnante dans la vie actuelle des populations ultramarines. Pour mener à bien cette vaste étude, elle a été conduite à procéder en deux étapes. Le premier volet de cette étude, publié en juillet 2018, a été centré sur les questions de prévention des risques face à un danger imminent et à la gestion consécutive à la survenance d’une catastrophe naturelle. Le présent rapport, qui constitue le second volet de cette étude, est axé quant à lui sur les problématiques de reconstruction, d’accompagnement des populations et d’organisation de la résilience des territoires. Il porte plus précisément sur la sortie de l’urgence et les moyens de conduire une reconstruction durable mais aussi l’engagement de la préparation de long terme des territoires et des populations face aux risques. Le tome 2 présente les auditions.

 

 

 

 

 

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Sommaire

SYNTHÈSE DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - ASSURER UN REDÉMARRAGE DE LA VIE DES TERRITOIRES : LA SORTIE DE L’URGENCE, PREMIÈRE ÉTAPE DE LA RECONSTRUCTION

I. APRÈS LA CRISE, SORTIR DE L’URGENCE
A. L’ACCOMPAGNEMENT PRIORITAIRE ET LE RELOGEMENT DES POPULATIONS
B. UN RÉTABLISSEMENT SOMMAIRE DES RÉSEAUX
C. UNE GESTION DES DÉCHETS COMPLEXE
1. L’enlèvement urgent, un enjeu de sécurité et de salubrité
2. Des infrastructures limitées offrant des possibilités restreintes de traitement rapide

D. UN NÉCESSAIRE RETOUR À LA NORMALE RAPIDE DES SERVICES PUBLICS
1. Des services public, preuve de la présence de l’État
2. Dans le cas d’Irma, l’importance de la rentrée scolaire

II. ENCLENCHER UN NÉCESSAIRE MAIS COMPLEXE REDÉMARRAGE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
A. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE MEURTRIE NÉCESSITANT UN SOUTIEN PUBLIC
1. Des dispositifs économiques de soutien immédiat aux entreprises
2. Des mesures fiscales et sociales d’accompagnement des entreprises
3. Des mesures de relance ciblée pour des secteurs économiques majeurs

B. RECONSTRUIRE VITE, UN IMPÉRATIF MORAL ET ÉCONOMIQUE
1. Un enjeu social
2. Pour accélérer la reconstruction, des dérogations possibles aux règles d’urbanisme

III. L’ASSURANCE, UN LEVIER DU FINANCEMENT RAPIDE DE LA REPRISE ENCORE INSUFFISANT OUTRE-MER
A. L’ASSURANCE, UNE COUVERTURE INSUFFISANTE MAIS POURTANT DÉTERMINANTE POUR LA RECONSTRUCTION
1. Une nécessité pour engager les travaux ou maintenir une activité
2. Une couverture assurantielle des territoires ultramarins cependant trop lacunaire et à l’avenir incertain
3. Le bilan assurantiel d’Irma dans les Îles du Nord

B. LE RÉGIME « CATNAT », UN SYSTÈME SOLIDE ET UTILE OUTRE-MER
1. Les outre-mer, territoires partiellement intégrés au dispositif national
2. Une prise en compte au départ restreinte des risques présents outre-mer
3. Une forte sinistralité des outre-mer

C. PALLIER LES LACUNES DE LA COUVERTURE ASSURANTIELLE, L’IMPORTANCE DE DISPOSITIFS PUBLICS COMPLÉMENTAIRES
1. Le fonds de secours, un levier d’aide aux personnes et aux territoires
2. La problématique des calamités agricoles
3. En Polynésie, un dispositif de calamité naturelle reposant sur l’intervention et les fonds du pays

DEUXIÈME PARTIE - MENER UNE RECONSTRUCTION DURABLE : UN CHANTIER LONG, DÉLICAT ET NÉCESSAIREMENT COLLECTIF

I. PILOTER ET FINANCER LA RECONSTRUCTION, UNE MISSION COLLECTIVE
A. UN PILOTAGE ASSURÉ EN RÈGLE GÉNÉRALE PAR LES AUTORITÉS LOCALES
1. Les collectivités et services territoriaux de l’État, en première ligne
2. Dans le cas d’événements majeurs, des nominations ad hoc par le Gouvernement et des fonds spécifiques

B. DANS LE CAS D’IRMA, UNE FORME NOUVELLE DE CONVENTIONNEMENT
1. Les protocoles de Matignon, une démarche descendante
2. À Saint-Martin, un sentiment de reprise en main par l’État

C. DES ENGAGEMENTS ET FINANCEMENTS AU SUIVI PEU LISIBLE
1. Des appuis financiers aux collectivités
2. Un suivi complexe des engagements

II. ORGANISER LA RECONSTRUCTION, UNE MISSION COMPLEXE
A. DANS LE CAS D’IRMA, UNE RECONSTRUCTION ENCORE EN COURS
1. Pour rappel, un bilan considérable
2. État des lieux de la reconstruction

B. DES PRIORITÉS IDENTIFIÉES
1. Le logement
2. Les établissements scolaires
3. La longue reconstruction des réseaux
4. Le traitement des déchets, un processus long

C. UNE COORDINATION DES TRAVAUX À ASSURER
1. Des travaux à mener sur des territoires aux espaces contraints
2. Une demande forte difficile à satisfaire
3. Une conduite complexe
4. Une reconstruction qui doit bénéficier à l’économie locale

III. REBÂTIR DURABLEMENT, UNE NÉCESSITÉ PARFOIS DIFFICILE À GARANTIR
A. RECONSTRUIRE À L’IDENTIQUE, UNE SOLUTION À NUANCER
B. AMÉLIORER LES MÉTHODES ET LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS POUR GARANTIR LA MEILLEURE RÉSISTANCE DU BÂTI
1. Apprendre des catastrophes
2. Une vigilance nécessaire sur la qualité de la reconstruction

IV. CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT SANITAIRE ET SOCIAL DANS LA DURÉE : LA DÉLICATE RECONSTRUCTION HUMAINE DANS LE CAS D’IRMA
A. UNE CATASTROPHE NATURELLE, UN RÉVÉLATEUR DE DIFFICULTÉS SOCIALES
1. Des fragilités mises en évidence par différents travaux de recherche
2. Des problèmes psychosociaux accrus par un événement traumatisant

B. UN ACCOMPAGNEMENT SANITAIRE À RENFORCER SUR LA DURÉE
1. Un suivi « post-traumatique » complexe
2. Une vigilance sanitaire à conserver sur les années à venir

C. UNE IMPLICATION FORTE DES ORGANISATIONS HUMANITAIRES
1. Un élan de solidarité nationale post-Irma pour une importante intervention humanitaire...
2. ... à la présence renforcée sur la durée

TROISIÈME PARTIE - RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ ET ORGANISER LA RÉSILIENCE DES TERRITOIRES, DE NÉCESSAIRES ADAPTATIONS POUR UNE PLUS EFFICACE PRÉPARATION

I. ANTICIPER LES ÉVOLUTIONS DES RISQUES LIÉS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
A. UNE SINISTRALITÉ PLUS FORTE ATTENDUE DES RISQUES CLIMATIQUES
1. Des territoires plus exposés à l’avenir à des événements plus forts ?
2. Face à une sinistralité plus importante, la nécessité de consolider un système performant

B. L’ÉROSION DU TRAIT DE CÔTE : UN RISQUE À RETARDEMENT
1. Les outre-mer, des littoraux à enjeux
2. Des actions de suivi : un phénomène sous surveillance
3. Une vigilance à renforcer

II. DES RISQUES « NOUVEAUX » OU D’UNE INTENSITÉ PLUS FORTE
A. DES ÉCHOUAGES MASSIFS DIFFICILEMENT GÉRÉS
1. Depuis 2014, une intensité exceptionnelle d’un phénomène occasionnel
2. Des recherches nouvelles sur les causes, les conséquences et les moyens de lutte

B. À MAYOTTE, L’ÉMERGENCE D’UN VOLCAN AU LARGE DE L’ARCHIPEL
1. Depuis 2018, d’une crise sismique à la découverte d’un volcan
2. Une nécessaire poursuite des recherches et un plan d’action

III. ADAPTER LES TERRITOIRES, DE L’AMÉNAGEMENT AUX CONSTRUCTIONS
A. DES SCHÉMAS DE PRÉVENTION ET D’AMÉNAGEMENT À MIEUX APPRÉHENDER
1. L’aménagement des territoires, une compétence locale par nature
2. Le PPRN, un outil nécessaire mais perfectible
3. Des réseaux à profondément repenser et consolider

B. DES NORMES ET MODES DE CONSTRUCTION À ADAPTER
1. Construire différemment pour améliorer la résistance
2. Adapter les normes, une démarche venant des territoires

C. DES INVESTISSEMENTS COÛTEUX À RÉALISER
1. Le fonds Barnier, levier financier à renforcer
2. Le « fonds vert » : faire d’une intention une réalité
3. Mobiliser le FEI

D. VALORISER DES SOLUTIONS NATURELLES DE PROTECTION DESTERRITOIRES : L’EXEMPLE DU PROJET RESCCUE
1. Préserver les systèmes de protection côtière
2. Le projet RESCCUE

IV. RENFORCER LA PRÉPARATION DE LA GESTION ET DE LA RÉPONSE AUX RISQUES
A. ASSURER LA DIFFUSION D’UNE CULTURE DU RISQUE DANS LA DURÉE
1. Consolider la préparation face aux risques
2. Renforcer la couverture assurantielle des populations
3. Améliorer l’éducation des populations aux risques
4. Appuyer la structuration des organisations humanitaires

B. ASSURER UN SUIVI POLITIQUE ET TECHNIQUE
1. Pérenniser la prise en compte des risques dans les politiques publiques outre-mer
2. Une supervision nécessairement interministérielle

ANNEXES
1. Sinistralité outre-mer
2. Fonds de secours outre-mer
3. Fonds de prévention des risques naturels

LISTE DES RECOMMANDATIONS

EXAMEN EN DÉLÉGATION

PRÉSENTATION DEVANT LES MAIRES ET LES ÉLUS D’OUTRE-MER

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

DÉPLACEMENT À SAINT-MARTIN ET À SAINT-BARTHÉLEMY

CARNET DU DÉPLACEMENT

RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES DES RAPPORTEURS

CONTRIBUTIONS REÇUES

LIEN VERS LES COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 241 pages

Édité par : Sénat

Collection :

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