Premier bilan des fusions d'universités réalisées entre 2009 et 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

La France se distingue de ses partenaires européens par une vague importante de fusions universitaires, engagées depuis 2009. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte de politiques nationales incitatives qui, depuis une vingtaine d'années, visent à défragmenter l'organisation de l'enseignement supérieur. Elles sont concomitantes à la promotion de l'excellence du programme d'investissements d'avenir (PIA) menée par le commissariat général à l'investissement (aujourd'hui secrétariat général pour l'investissement) à partir de 2010. Pour autant, les fusions se réalisent à l'initiative des établissements eux-mêmes, traduisant l'autonomisation croissante des universités et l'évolution continue de leurs rapports avec la tutelle.
Dans ce cadre, la mission d’inspection générale consacrée à un premier bilan des sept fusions d’universités réalisées entre 2009 et 2017 a choisi d’observer et d’analyser :

  • le projet stratégique qui a sous-tendu la fusion et les conditions de sa mise en œuvre,
  • les impacts perceptibles sur les différents aspects des activités de formation et de recherche,
  • les nouvelles gouvernances, structuration et organisation institutionnelles et administratives déployées.
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Sommaire

Synthèse

Introduction

1. La fusion, un processus long et difficile, étayé par un projet collectif, incarné par des leaderships forts et accompagné de garanties

1.1. Une mise en oeuvre du projet dans la durée, avec trois premières années difficiles
1.1.1. Une période, plus ou moins longue, de « pré‐fusion » dictée le plus souvent par l’agenda politique
1.1.2. Dix à quinze années pour atteindre une forme de stabilisation...
1.1.3. Des difficultés sur les deux voire trois premières années du processus de fusion

1.2. Un dessein partagé et un cadre stratégique fixé par un projet initial détaillé
1.2.1. Un projet mûri politiquement, dans un moment particulier de l’histoire des établissements, marqué
par une ambition partagée des équipes dirigeantes des établissements
1.2.2. Un cadre stratégique étayé

1.3. Des facteurs favorables à la fusion

1.4. Le leadership essentiel du binôme président – directeur général des services
1.4.1. Des présidents au leadership fort incarnent la nouvelle université
1.4.2. Un leadership qui s’exprime également dans le domaine administratif avec les directeurs généraux des services

1.5. Une bonne articulation entre administration et politique et la désignation précoce du DGS,
deux atouts dans le chemin critique vers la fusion

1.6. L’accompagnement du processus de fusion : de nouvelles compétences acquises en interne, mais un bilan en demi‐teinte de l’accompagnement externalisé

1.7. Un engagement assorti de garanties essentiellement en interne et aussi en externe, considérées indispensables à la réussite du projet

2. La fusion, un processus sans réel impact sur les activités elles‐mêmes mais qui fonde sa dynamique sur la recherche

2.1. La formation, un écart entre l’ambition du projet et les réalisations
2.1.1. Une offre unifiée
2.1.2. La fusion est l’occasion d’harmoniser les services aux étudiants
2.1.3. La fusion est l’occasion d’afficher une volonté de transformation pédagogique et de réussite étudiante

2.2. L’activité de recherche, le vrai moteur de la fusion, avec des impacts réels mais davantage liés aux PIA
2.2.1. La fusion et le volet recherche des PIA : un lien extrêmement étroit
2.2.2. La fusion renouvelle et amplifie les relations avec les organismes de recherche
2.2.3. La fusion présente un impact réel mais limité sur l’activité de recherche du nouvel établissement
2.2.4. Une place significative accordée aux SHS, qui reste à développer

2.3. Un impact encore limité sur le développement de l’interdisciplinarité, qui reste inégale en formation et en recherche

3. La fusion aboutit à la création d’une véritable université où la structuration et la subsidiarité sont encore à stabiliser mais où le gain en professionnalisme de l’administration centrale est substantiel

3.1. La fusion aboutit à la création de véritables universités

3.2. Un objectif principal commun de meilleures visibilité et lisibilité, aux niveaux local, national et international, d’ores et déjà atteint

3.3. Un changement d’échelle qui s’accompagne le plus souvent d’une réorganisation des composantes et de l’introduction de structures de niveau intermédiaire
3.3.1. Certaines fusions préservent un modèle universitaire à deux niveaux, qui maintient le rôle des composantes mais peut faire évoluer leur périmètre
3.3.2. Certaines universités fusionnées introduisent une structure intermédiaire, qui peut maintenir le périmètre des composantes de formation et peut en faire évoluer le rôle

3.4. La fusion a pour conséquences une profonde transformation et une performance accrue de l’organisation et du fonctionnement de l’administration centrale
3.4.1. La fusion conduit à la construction d’une administration centrale performante
3.4.2. La fusion se traduit par une période de fonctionnement en mode dégradé
3.4.3. Le changement d’échelle crée un écart entre le centre et les composantes, mal réglé par la création
de structures administratives de proximité

3.5. Des chantiers de subsidiarité et de simplification toujours en cours pour l’organisation institutionnelle et administrative et le pilotage des universités fusionnées
3.5.1. Perpétuer ou réinventer l’université ? Le rôle toujours en construction des structures de niveau
intermédiaire
3.5.2. Sur le plan administratif : vers une nouvelle étape de simplification des processus ?

Conclusion

Liste des annexes
Annexe 1 : Présentation liminaire des établissements
Annexe 2 : La fusion, un long fleuve agité
Annexe 3 : La fusion, un changement d’échelle qui s’accompagne le plus souvent d’une réorganisation des composantes et de l’introduction de structures de niveau intermédiaire
Annexe 4 : La fusion, un processus structurant qui affecte peu les activités de l’établissement
Annexe 5 : la fusion, un processus politique qui affecte bien plus fortement l’organisation
administrative de l’établissement
Annexe 6 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 7 : Questionnaire
Annexe 8 : Évolution des composantes à Aix‐Marseille Université
Annexe 9 : Extrait du rapport IGF‐IGAENR n° 2017‐036
Table des graphiques
Table des tableaux
Table des encadrés
Table des figures
Annexe 10

 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 358 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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