Rapport d'information (...) sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La présente mission d’information, commune à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a débuté ses travaux le 5 février 2019, et s’est attachée à analyser les conséquences sanitaires et environnementales des perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en matière plastique alimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques utilisés quotidiennement et à rechercher des solutions. La mission a réalisé plus de 70 auditions et tables rondes d’acteurs aux champs d’expertise très variés, et travaillé à partir des réponses écrites aux questionnaires adressés.

Le rapport s’attache à présenter un état des lieux de l’exposition aux perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en matière plastique, à souligner la nécessaire accélération des actions entreprises et à exposer la politique d’ensemble devant être mise en œuvre pour limiter autant que possible cette exposition. Renforcement des contrôles, substitution très encadrée, déploiement d’une vision stratégique, formation, information et communication sont autant d’éléments clés pour une remise en cause des usages.

 

 

 

 

 

 

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

I. TRÈS PRÉOCCUPANTE, L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS PRÉSENTS DANS LES CONTENANTS EN PLASTIQUE CONSTITUE UN ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

A. LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS PRÉSENTS DANS NOTRE ENVIRONNEMENT ONT DE NOMBREUX EFFETS NÉFASTES SUR LA SANTÉ
1. Si certains mécanismes d’action des perturbateurs endocriniens sont bien connus, leur recensement demeure complexe
a. Le subtil mécanisme de la perturbation endocrinienne
b. La difficulté à établir la liste des perturbateurs endocriniens

2. Les modes d’action des perturbateurs endocriniens sont très particuliers
a. Les réponses non monotones
b. L’effet « faible dose » (d’exposition)
c. La problématique des mélanges de substances chimiques ou « l’effet cocktail »

3. Les perturbateurs endocriniens sont à l’origine de nombreux effets néfastes sur la santé
a. Les fenêtres de vulnérabilité, essentielles à l’appréciation du risque
b. Des effets multiples sur des pans entiers de la santé humaine

B. LES CONTENANTS EN PLASTIQUE SONT UNE SOURCE TRÈS IMPORTANTE D’EXPOSITION, PAR LA MIGRATION DE SUBSTANCES À CARACTÈRE PERTURBATEUR ENDOCRINIEN DU CONTENANT VERS LE CONTENU
1. De nombreux perturbateurs endocriniens sont présents dans les plastiques
a. Le bisphénol A et les autres bisphénols
b. Les phtalates
c. Les composés perfluorés

2. Les perturbateurs endocriniens sont très susceptibles de migrer, du contenant en plastique dans lequel ils se trouvent, vers son contenu
3. L’imprégnation de l’ensemble de la population, et plus particulièrement des enfants, doit nous alerter
a. La relation entre l’exposition et l’imprégnation
b. Le programme national de biosurveillance

C. LA DIFFUSION DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS DANS L’ENVIRONNEMENT LORSQUE LE CONTENANT EN PLASTIQUE DEVIENT UN DÉCHET DOIT ÉGALEMENT RETENIR TOUTE NOTRE ATTENTION
1. Une fois devenus des déchets, les plastiques contaminent l’ensemble de notre environnement marin et terrestre, et avec eux, les additifs qu’ils contiennent
2. Les déchets plastiques contenant des perturbateurs endocriniens génèrent une pollution environnementale sur la faune et la flore qui n’est pas assez documentée

II. UNE PRISE DE CONSCIENCE RELATIVEMENT RÉCENTE QUI DOIT S’ACCÉLÉRER FACE À L’URGENCE

A. UNE RÉGLEMENTATION QUI A ÉVOLUÉ MAIS RESTE TRÈS LACUNAIRE
1. La France a été à la pointe de la prise de conscience et de l’évolution de la réglementation
a. L’interdiction du bisphénol A dans certains contenants a d’abord été une mesure danoise puis française qui a permis de faire évoluer la législation de toute l’Union européenne
b. La France a réglementé dès 2012 l’usage des tubulures sans phtalates en service de maternité, néonatologie et pédiatrie, avec des résultats concrets mitigés

c. L’interdiction progressive de certains objets en matière plastique à usage unique a débuté avec les sacs de caisse
2. La réglementation européenne reste inadaptée et hétérogène
a. Le règlement REACH régit l’usage de la plupart des produits chimiques mais il demeure très complexe à activer
b. Le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage, dit CLP
c. L’exemple emblématique de la réglementation sur les produits biocides et phytosanitaires témoigne de la difficulté à faire évoluer le droit européen
d. La réglementation des matériaux plastiques destinés au contact alimentaire manque de cohérence sur la question des perturbateurs
e. La directive relative aux médicaments ne prend pas spécifiquement en compte les effets perturbateurs endocriniens des contenants
f. La réglementation applicable aux dispositifs médicaux a évolué et sa mise en œuvre doit désormais être accompagnée
g. La révision du règlement relatif aux cosmétiques s’impose

3. La diffusion des perturbateurs endocriniens dans les milieux est trop peu surveillée

B. LE BESOIN CRIANT DE DÉVELOPPER LES TRAVAUX DE RECHERCHE QUI SOUS-TENDENT LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
1. La place centrale des travaux de l’ANSES en fait un chef de file dont les moyens doivent être renforcés
2. Il faut redonner toute leur place aux perturbateurs endocriniens dans les appels à projets
3. Les recherches sur les milieux, la faune et la flore doivent impérativement être intensifiées
a. La connaissance et la surveillance des milieux aquatiques et marins doivent être renforcées
b. Les impacts sur les sols ne sont pas encore clairement expertisés

4. Il est impératif de développer les tests visant à identifier les effets perturbateurs endocriniens
5. Les travaux sur les méthodes de tests doivent être accélérés
a. Des tests faisant l’objet d’une homologation par l’OCDE
b. Faire aboutir le projet PEPPER

III. LA LIMITATION DE L’EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS EST UN IMPÉRATIF DONT LES POUVOIRS PUBLICS ET LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE DOIVENT SE SAISIR

A. SUBSTITUER EN TOUTE SÉCURITÉ EST UN DÉFI QUI APPELLE UNE VIGILANCE TOUTE PARTICULIÈRE
1. Face à la pollution environnementale massive, les limites évidentes du recyclage
2. Les substitutions dans la sphère des plastiques ont parfois été regrettables
a. L’exemple type de la substitution regrettable du BPA par ses molécules « sœurs »
b. Même après les mesures de restriction et d’interdiction, poursuivre la bio-surveillance et l’élargir aux substances de substituion
3. Les questions soulevées par les plastiques biosourcés et biodégradables sont très dépendantes de l’essor de la collecte des bio-déchets ménagers
4. Substituer en toute sécurité d’autres matériaux aux matériaux plastiques
5. Aménager nos usages et modes de vie pour rompre la dépendance aux plastiques

B. L’ÉTAT DOIT PLEINEMENT JOUER SON RÔLE STRATÉGIQUE
1. La deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens vise à titre principal la réduction de l’exposition
2. L’État doit jouer son rôle de contrôle, et contribuer à établir de nouvelles interdictions et régulations sur la base du principe de précaution

C. INFORMATION ET COMMUNICATION SONT DEUX VECTEURS ESSENTIELS DE L’ACTION PUBLIQUE, ET DOIVENT CIBLER EN PRIORITÉ LES PUBLICS LES PLUS VULNÉRABLES
1. L’information de la population constitue un enjeu fondamental
a. Les initiatives gouvernementales
b. Une volonté d’accentuer fortement la diffusion de l’information
c. La réticence de certains industriels

2. Mettre en valeur les bonnes pratiques
3. L’information et la formation des professionnels sur les risques associés à l’utilisation des contenants en matière plastique ne doivent pas être oubliées

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 252 pages

Édité par : Assemblée nationale

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