L'ordre des médecins

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Après l’ordre des chirurgiens-dentistes en 2016 et celui des masseurs kinésithérapeutes en 2017, la Cour des comptes a contrôlé le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), 46 conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Créé en 1945, l’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son rôle est de veiller au respect, par les praticiens, des règles de déontologie et de défendre l’indépendance et l’honneur de la profession. Il dispose de ressources annuelles d’environ 85 millions d'euros, provenant des cotisations obligatoires de quelque 300 000 médecins, de réserves de 152 millions d'euros et d’un patrimoine évalué à 11O millions d'euros. Le rapport  de la Cour des comptes indique que l’ordre n’a que marginalement tenu compte des recommandations formulées par la Cour en 2012 à l’issue de son précédent contrôle. Il constate des problèmes de gouvernance, des défaillances de gestion, des insuffisances dans l’exercice de ses missions et un manque de rigueur dans le traitement des plaintes des patients.

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I - De sérieuses défaillances de gestion

I - Une organisation peu propice au changement
A - Une modernisation trop lente
B - Des fonctions bénévoles généralement indemnisées
C - Un ordre qui empiète sur le champ syndical

II - Des comptes souvent incomplets et insincères
A - Des ressources incomplètement retracées
B - Un patrimoine mal comptabilisé et sous-estimé
C - De sérieux manquements dans la tenue des comptes locaux

III - Une gestion dispendieuse
A - Des dépenses mal contrôlées, parfois irrégulières
B - Des politiques d’achat et de gestion immobilière peu rigoureuses
C - Une gestion des ressources humaines peu encadrée


Chapitre II - Des missions administratives et juridictionnelles mal assurées

I - Un contrôle insuffisant de l’exercice de la profession et de la déontologie
A - Une absence de contrôle de l’actualisation des compétences des médecins
B - Un bilan en demi-teinte du contrôle de l’insuffisance professionnelle des médecins
C - Un contrôle hétérogène des contrats entre médecins et avec l’industrie
D - Une faible implication de l’ordre des médecins dans l’accès aux soins

II - Un manque chronique de rigueur dans le traitement des plaintes
A - Une majorité de signalements non soumis à conciliation
B - Des absences de poursuites disciplinaires qui suscitent des interrogations
C - Le traitement des plaintes pour des faits à caractère sexuel

III - Une justice disciplinaire marquée par de nombreuses insuffisances
A - Une professionnalisation de la justice disciplinaire à achever
B - Des conditions d’indépendance et d’impartialité des juridictions imparfaitement remplies
C - Des évolutions procédurales nécessaires

IV - Une transformation à opérer
A - Une nécessaire recentralisation au niveau national des responsabilités stratégiques
B - L’ouverture de la gouvernance aux non médecins

Conclusion générale

Liste des abréviations

Réponses des administrations et des organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 187 pages

Édité par : Cour des comptes

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