La prévention et la prise en charge de l'obésité - Communication à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

En France, le surpoids concerne 49% des adultes et l'obésité 17% des adultes. Les pouvoirs publics ont adopté, depuis 2001, des plans nationaux pour tenter de mieux prendre en charge cette pandémie. Ainsi, depuis 2005, le nombre de personnes obèses s’est stabilisé mais les inégalités sociales et territoriales se sont aggravées, en particulier dans les départements d’outre-mer. Les politiques de prévention et de lutte contre l’obésité sont volontaristes, en particulier les campagnes d’information et de communication, mais elles souffrent d’un manque de lisibilité et de coordination, et leurs effets sont, par ailleurs, difficiles à mesurer.
La prise en charge médicale des patients est encore insuffisante malgré les efforts engagés, notamment pour les enfants, dont le suivi s’est amélioré grâce aux réseaux pédiatriques de prévention et de soins et aux centres spécialisés de l’obésité.
La régulation de l’offre et de la demande alimentaire ne repose que sur la bonne volonté du secteur de la grande distribution et de l’agro-alimentaire, ce qui favorise les mauvais comportements alimentaires des populations les plus vulnérables et en particulier des enfants, soumis à un marketing intensif à la télévision et sur d’autres supports. Même le Nutri-Score, instrument utile à la bonne information des consommateurs et qui devrait être rendu obligatoire dans le droit européen pour être pleinement efficace, se heurte encore à l’opposition d’une partie des industriels du secteur de l’agro-alimentaire.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UNE STABILISATION GLOBALE DE L’OBÉSITÉ MAIS DE FORTES DISPARITÉS SOCIALES

I - UNE STABILISATION DE L’OBÉSITÉ ENCORE INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉE
A - Une stabilisation de la prévalence
B - Des données insuffisantes

II - DES FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES QUI AUGMENTENT LE RISQUE D’OBÉSITÉ
A - De fortes disparités socio-économiques et territoriales
B - Les départements d’outre-mer cumulent les facteurs de risque

III - DES COÛTS SOCIO-ÉCONOMIQUES ENCORE MAL CONNUS

CHAPITRE II UNE POLITIQUE VOLONTARISTE MAIS MAL COORDONNÉE

I - UN PILOTAGE NATIONAL À RENFORCER
A - Un programme national nutrition santé mis en oeuvre principalement par le ministère de la santé
B - Les plans des autres
C - Une gouvernance nationale trop faible pour rendre des arbitrages

II - UN PILOTAGE RÉGIONAL HÉTÉROGÈNE ET DISPERSÉ
A - Des partenariats multiples entre les agences régionales de santé, les acteurs locaux et les collectivités
territoriales
B - Au niveau déconcentré, un pilotage interministériel défaillant

CHAPITRE III UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ PLUS DYNAMIQUE MAIS UNE RÉGULATION DE L’OFFRE ALIMENTAIRE INSUFFISANTE

I - UNE POLITIQUE DE PROMOTION DE LA SANTÉ NUTRITIONNELLE MIEUX CIBLÉE
A - Des campagnes d’information qui se modernisent
B - L’impact des actions d’information et de communication est encore difficile à mesurer avec précision

II - UNE RÉGULATION DE L’OFFRE ALIMENTAIRE À RENFORCER
A - Les mesures prises pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments ont un impact limité
B - La régulation actuelle de la distribution alimentaire est quasi-inexistante
C - Une autorégulation en matière de publicité alimentaire à destination des enfants insuffisante

III - UNE INFORMATION DU CONSOMMATEUR QUI S’AMÉLIORE PROGRESSIVEMENT GRÂCE AU NUTRI-SCORE
A - La lente mise en place de l’étiquetage nutritionnel
B - La généralisation des outils numériques, une perspective prometteuse pour mieux protéger le consommateur

CHAPITRE IV UNE PRISE EN CHARGE LIMITÉE, MALGRÉ LES EFFORTS ENGAGÉS

I - DES PRISES EN CHARGE PLUS STRUCTURÉES À RENDRE EFFECTIVES
A - La prise en charge des enfants a fait l’objet d’un effort d’organisation
B - La prise en charge des adultes atteints d’obésité sévère a bénéficié des mesures du plan obésité, mais
reste caractérisée par un recours excessif à la chirurgie
C - Un apport incontestable des centres spécialisés de l’obésité, qui peinent cependant à assurer une mission de coordination territoriale
D - Une éducation thérapeutique du patient cantonnée au domaine hospitalier
E - Des délégations de tâches à encourager davantage

II - UN ACCÈS À CERTAINS SOINS LIMITÉ, DES EXPÉRIMENTATIONS QUI SE DÉVELOPPENT TROP LENTEMENT
A - Un accompagnement diététique, psychologique et à l’activité physique adaptée peu accessible aux
patients
B - Des expérimentations sur la base de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018 qui peinent à se mettre en place et à l’échéance trop lointaine

CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 157 pages

Édité par : Cour des comptes

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