Rapport de la Commission Coppens de préparation de la Charte de l'environnement

Auteur(s) : Yves Coppens

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Annoncée le 3 mai 2001 à Orléans par le Président de la République, la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution, est présentée dans ce rapport. Le développement durable, le milieu naturel reconnu comme patrimoine commun des hommes, en sont les principaux objectifs et impliquent des droits et des devoirs. Le rapport présente les dispositions de mise en oeuvre de la Charte de l'environnement (éducation, formation, recherche et innovation, intégration de l'environnement dans les politiques publiques...). Il commente le texte de la proposition de loi constitutionnelle, étudie l'impact et les suites de cette loi et propose la création d'une commission consultative de l'environnement, une réforme du contrôle de constitutionnalité des lois et la solidarité entre les territoires.

Revenir à la navigation

Sommaire

 1. RAPPORT DE PRESENTATION


 1.1. Une Charte de l’environnement, une nécessité de notre époque
 1.1.1. Les constats
 1.1.2. Les interrogations sur les « services écologiques »
 1.1.3. Les attentes sociales
 
 1.2. Une Charte de l’environnement adossée à la Constitution
 
 1.3. Quels objectifs doit se donner la société française à travers cette Charte ?

 1.3.1. Le développement durable
 1.3.2. Le milieu naturel reconnu comme patrimoine commun des hommes
 
 1.4. Les droits et les devoirs
 1.4.1. Le droit à un environnement sain et équilibré
 1.4.2. Les devoirs
 
 1.5. Les dispositions de mise en œuvre
 1.5.1. L’éducation et la formation
 1.5.2. la recherche scientifique et l’innovation
 1.5.3. L’intégration de l’environnement dans les politiques et décisions publiques
 1.5.4. La possibilité de recours aux incitations
 1.5.5. La démocratie participative et l’information
 1.5.6. La précaution
 1.5.7. L’action préventive, le financement et la réparation des atteintes à l’environnement
 

 2. PROPOSITION DE CHARTE

 2.1. Proposition de loi constitutionnelle
 
 2.2. Texte commenté


 
 3. IMPACT, SUITES ET RECOMMANDATIONS

 3.1. Effets et suites juridiques
 3.1.1. Les effets prévisibles d’un nouvel élément du bloc de constitutionnalité
 3.1.2. La nécessité d’adaptations législatives
 3.1.3. Les suites au niveau européen et international
 
 3.2. Recommandations de la Commission
 3.2.1. La création d’une commission consultative de l’environnement
 3.2.2. La réforme du contrôle de constitutionnalité des lois
 3.2.3. La solidarité entre les territoires

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de l'écologie et du développement durable

Collection :

Revenir à la navigation