Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2016

Auteur(s) moral(aux) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

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Présentation

Le présent rapport d’activité rend compte des travaux accomplis par le Fonds CMU-C en 2016 et dresse un état des lieux des dispositifs d’aide à la couverture complémentaire maladie qu’il finance : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
L’année 2016 a été riche en travaux pour le Fonds CMUC, afin de mettre en oeuvre et de suivre les réformes des dispositifs d’aide à la complémentaire santé, de garantir leur financement et de développer des études destinées à éclairer le fonctionnement de ces dispositifs.

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Sommaire

Avant-propos 
Édito 
Chiffres clés en 2016 

I. Le Fonds CMUC

1. Les missions du Fonds CMUC

2. La gouvernance du Fonds CMUC
2.1. Le conseil d’administration 
2.2. Le conseil de surveillance 

3. Les faits marquants pour le Fonds CMU-C en 2016 

4. L’équipe du Fonds CMUC

II. Le suivi de la CMUC et de l’ACS 

1. Les modalités de suivi des effectifs et de la dépense 
1.1. Suivi de la CMUC
1.2. Suivi de l’ACS 

2. Les effectifs 
2.1. Le ralentissement de l’augmentation des effectifs de la CMUC en 2016 
2.2. La poursuite de la progression des effectifs de l’ACS en 2016 
2.3. L’évolution du nombre de bénéficiaires de la PUMA affiliés au titre du RSA socle 

3. La dépense 
3.1. Le recul du coût moyen de la CMUC
3.2. L’effet de la prise en charge des dépenses CMUC « au réel » 
3.3. Une croissance des dépenses de l’ACS en ligne avec la montée en charge du dispositif 

4. L’évaluation de l’incidence des réformes 
4.1. L’effet de la revalorisation du plafond de ressources de 2013 
4.2. Le bilan de la réforme de l’ACS de juillet 2015 
4.3. L’avantage procuré par l’opposabilité des tarifs pour les bénéficiaires de l’ACS 

III. La mission d’analyse des dispositifs

1. Les modalités d’analyse 
1.1. Les différents rapports du Fonds CMUC 
1.2. Le pilotage de travaux de fond 
1.3. En 2016, l’élaboration du VIIème rapport d’évaluation

2. Suivre et analyser le non-recours au droit 
2.1. Un taux de non recours important estimé à 30% pour la CMUC et à plus de 60% pour l’ACS 
2.2. Le réexamen du non-recours à la CMUC
2.3. La caractérisation de la population éligible à l’ACS et les motifs de non-recours

3. Suivre et analyser les conditions de santé et d’accès aux soins 
3.1. L’analyse de l’état de santé des bénéficiaires de la CMUC et de l’ACS 
3.2. La poursuite des travaux sur les refus de soins : une analyse des discours des médecins et des dentistes 
3.3. L’accès aux dispositifs des enfants protégés par l’aide sociale 

IV. La mission de financement des dispositifs 

1. Le financement de la CMUC et de l’ACS 
1.1. Les ressources et charges du Fonds CMUC
1.2. Le circuit de financement des dispositifs 
1.3. Les comptes de 2016 
1.4. Les perspectives financières

2. Le suivi et le contrôle des recettes 
2.1. Le suivi et l’analyse de l’évolution de l’assiette de la TSA 
2.2. Un enjeu financier rattaché à l’assiette qui a plus que doublé avec la mise en place de la TSA fusionnée

3. Le suivi et le contrôle des dépenses 
3.1. La méthode de contrôle des déductions dont bénéficient les organismes complémentaires 
3.2. Le bilan du contrôle 

4. Le dispositif de maîtrise des risques du Fonds CMUC 
4.1. Le contrôle interne 
4.2. Les principaux risques identifiés en 2016 

V. L’information et la communication 

1. L’information aux usagers et aux partenaires 
1.1. Les sites internet cmu.fr / info-acs.fr et l’accueil téléphonique 
1.2. La note de conjoncture 
1.3. La lettre Références CMU 
1.4. L’annuaire statistique 

2. La gestion de la liste des organismes gérant la CMUC 

VI. Annexes 

Annexe 1. Glossaire 
Annexe 2. Présentation des dispositifs 
Annexe 3. Évolutions législatives et réglementaires 2016 
Annexe 4. Organigramme du Fonds CMUC
Annexe 5. Les 50 premiers organismes complémentaires en 2016 
Encadrés
Encadré 1 – Les aides supplémentaires à l’ACS attribuées par le régime général 
Encadré 2 – Le bilan qualitatif de la réforme ACS par l’EN3S 
Encadré 3 – La réforme sur la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) 
Encadré 4 – Le rapport de la DREES sur la situation financière des organismes complémentaires 
Encadré 5 – Le site info-acs.fr, une aide précieuse dans les démarches relatives à l’ACS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 130 pages

Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Collection :

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