Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2017

Auteur(s) moral(aux) : Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

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Présentation

Le présent rapport d’activité rend compte des travaux accomplis par le Fonds CMU-C en 2017 et dresse un état des lieux des dispositifs d’aide à la couverture complémentaire maladie qu’il finance : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). 
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement de réflexions sur les restes à charge et sur le rôle des complémentaires santé dans l’accès aux soins,le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l’ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de complémentaire santé et contribuer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale

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Sommaire

AVANT-PROPOS 
ÉDITOS 
LA CMU-C ET L’ACS 
CHIFFRES CLÉS EN 2017 

I. LE FONDS CMU-C 

1. Les missions du Fonds CMUC

2. La gouvernance du Fonds CMUC
2.1. Le conseil d’administration 
2.2. Le conseil de surveillance 

3. Les faits marquants pour le Fonds CMU-C en 2017 

4. L’équipe du Fonds CMUC

II. LE SUIVI DE LA CMU-C ET DE L’ACS 

1. Les effectifs 
1.1. Les effectifs de la CMU-C restent au même niveau qu’en 2016 
1.2. La poursuite de la progression des effectifs de l’ACS en 2017 
1.3. L’évolution des effectifs de la PUMA : bénéficiaires affiliés au titre du RSA 

2. La dépense 
2.1. Le recul du coût moyen de la CMUC
2.2. L’effet pour les organismes complémentaires de la prise en charge des dépenses CMUC « au réel » 
2.3. Une croissance des dépenses de l’ACS liée à l’augmentation des effectifs 

3. L’évaluation de l’incidence des réformes 
3.1. Le bilan de la réforme de l’ACS de juillet 2015 
3.2. L’avantage procuré par l’opposabilité des tarifs pour les bénéficiaires de l’ACS 

4. Les modalités de suivi des données de la CMU-C et de l’ACS 
4.1. Le suivi des données du point de vue de la réglementation 
4.2. De la donnée à l’analyse prospective 

III. LA MISSION D’ANALYSE DES DISPOSITIFS 

1. Les modalités d’analyse 
1.1. Les différents rapports du Fonds CMUC
1.2. Le pilotage d’études et de travaux de recherche 

2. Suivre et analyser le non-recours au droit 
2.1. Un taux de recours estimé à 70 % pour la CMU-C et à près de 45 % pour l’ACS 
2.2. Un taux d’utilisation des attestations ACS qui varie avec l’âge des bénéficiaires et selon les départements 

3. Suivre et analyser les conditions de santé et d’accès aux soins 
3.1. L’analyse des restes à charge ACS en santé 
3.2. L’analyse de l’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C (cetaf) 
3.3. La poursuite des travaux sur les refus de soins : la participation du fonds aux commissions de refus de soins 

IV. LA MISSION DE FINANCEMENT DES DISPOSITIFS 

1. Le financement de la CMUC et de l’ACS 
1.1. Les ressources et charges du Fonds CMUC
1.2. Le circuit de financement des dispositifs 
1.3. Bilan 2016 de la convention de délégation du recouvrement de la TSA 

2. Le suivi et le contrôle des recettes 
2.1. Le suivi et l’analyse de l’évolution de l’assiette de la TSA 
2.2. Le suivi des redevables 
2.3. Bilan 2017 des vérifications opérées par le fonds 
2.4. bilan 2016 des contrôles d’assiette opérés par la branche recouvrement 

3. Le suivi et le contrôle des dépenses 
3.1. La méthode de contrôle des déductions dont bénéficient les organismes complémentaires 
3.2. Le bilan du contrôle 

V. LES COMPTES ET LA TRÉSORERIE 2017 

1. Les comptes 2017 du Fonds CMU-C 
1.1. le compte de résultat 2017 

2. La trésorerie 2017 
2.1. Le profil de trésorerie 2017 
2.2. L’ouverture d’un compte de suivi financier dans les livres de l’Acoss 

3. Les perspectives financières 
3.1. Les exercices de projection 
3.2. Perspectives 2018 

VI. LA MAÎTRISE DES RISQUES 

1. La cartographie des risques 2017 

2. Le plan d’action 2017 
2.1. Les incidences de réforme de la TSA 
2.2. Les modifications de recettes prévues dans la LFSS 2017 

3. La gestion de la liste des organismes complémentaires 
3.1. La gestion de la liste des organismes redevables de TSA 
3.2. La gestion de la liste des organismes gérant la CMU-C 
3.3. Les OC proposant des contrats éligibles à l’ACS 

VII. L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION 

1. L’information des usagers 
1.1. Les sites internet 
1.2. L’accueil téléphonique et par courriel 
1.3. La participation du fonds à la simplification des dispositifs et à la généralisation des téléservices 

2. Les publications 
2.1. La note de conjoncture 
2.2. La lettre Références CMU 
2.3. L’annuaire statistique 

3. L’information des partenaires 

VIII. ANNEXES 

Annexe 1. Glossaire 
Annexe 2. Présentation des dispositifs 

1. La protection universelle maladie (PUMA) 
2. La CMU complémentaire (CMUC)
3. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) 
Annexe 3. Évolutions législatives et réglementaires 2017 
Annexe 4. Organigramme du Fonds CMU-C 
Annexe 5. Les 50 premiers organismes complémentaires en 2017 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 127 pages

Édité par : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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