Rapport annuel 2019 des inspections générales - L'autonomie des établissements scolaires

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation Nationale - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. Définie comme le transfert de responsabilités de l’État vers les établissements, l’autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de liberté.
Le rapport examine les différents domaines dans lesquels l’autonomie peut s’appliquer : politique pédagogique et éducative (projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, etc.), organisation pédagogique (analyse et prise en compte des besoins des élèves, répartition de dotations globales, constitution des classes, etc.), ressources humaines (constitution des équipes pédagogiques, de la répartition des services, des emplois du temps, de la délégation de responsabilités, etc.), gestion financière. Il identifie les facteurs qui favorisent un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire ainsi que les freins observés sur le terrain.

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Sommaire

Introduction 

1. Émergence et exercice de l’autonomie des établissements 

1.1. La naissance de l’EPLE 
1.1.1. L’établissement scolaire avant 1985, établissement public national
1.1.2. L’EPLE, produit des lois de décentralisation 
1.1.3. La création d’un corps de personnels dédiés à la direction des EPLE
1.1.4. L’EPLE, forme juridique robuste 

1.2. Le régime juridique de l’autonomie de l’EPLE 
1.2.1. Les domaines d’autonomie de l’EPLE 
1.2.2. Le projet d’établissement (article R. 421-3), le contrat d’objectifs (article R. 421-4) et le règlement intérieur (article R. 421-5) 
1.2.3. Les instances de l’EPLE 
1.2.4. Les différentes expressions de l’autonomie de l’EPLE 
1.2.5. La quête d’une adaptation au contexte local et aux besoins des élèves

1.3. L’étendue de l’autonomie de l’EPLE 
1.3.1. Une autonomie encadrée juridiquement 
1.3.2. Une autonomie moindre que dans la plupart des autres pays de l’OCDE 

1.4. L’EPLE, « espace autonome de pilotage pédagogique » ? 

1.5. L’autonomie en matière de moyens horaires 

1.6. La difficulté à évaluer et prendre en compte les effets des choix sur les apprentissages des élèves 

2. Les facteurs favorisant un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire 

2.1. Le rôle du chef d’établissement 
2.1.1. Une responsabilité complexe encadrée par l’institution 
2.1.2. « L’effet chef d’établissement » 

2.2. Le leadership du chef d’établissement au service de l’action collective 
2.2.1. L’organisation du travail collectif
2.2.2. La mobilisation des mécanismes de concertation 
2.2.3. Les liens avec les corps d’inspection et la formation des équipes 

2.3. L’accompagnement des établissements par les académies 
2.3.1. Les inspecteurs référents 
2.3.2. Le dialogue de proximité avec l’établissement 

2.4. L’attribution de dotations globales 
2.4.1. Un processus d’allocation qui nécessite une communication institutionnelle à tous les niveaux 
2.4.2. Une approche globale de la dotation susceptible de favoriser l’exercice de l’autonomie 
2.4.3. Des modalités de calcul qui garantissent l’attribution de marges de manoeuvre 

2.5. Les relations de l’établissement avec les collectivités territoriales 

3. Les freins à l’exercice de l’autonomie

3.1. Taille et localisation des établissements 

3.2. L’autonomie de l’EPLE réduite à la seule répartition des moyens 
3.2.1. La centration sur la marge d’autonomie 
3.2.2. Le poids des considérations relatives aux ressources humaines (RH) 
3.2.3. La difficulté à cerner et prendre en compte les besoins propres de l’établissement 

3.3. Le statut et la carrière des personnels de direction 
3.3.1. Une dualité fonctionnelle : président du conseil d’administration et représentant de l’État 
3.3.2. Un déroulement de carrière qui incite à une mobilité rapide 
3.3.3. Une formation insuffisante au pilotage et une absence d’adaptation à l’emploi 

3.4. La difficulté de prise en compte de la dimension RH par les chefs d’établissement 
3.4.1. Le délicat positionnement des chefs d’établissement en matière de pédagogie 
3.4.2. La difficulté à valoriser les compétences et l’investissement des enseignants

3.5. Les dispositifs de régulation de l’autonomie 
3.5.1. Le projet d’établissement 
3.5.2. Le contrat d’objectifs 
3.5.2.1 Un outil très cadré par les académies 
3.5.2.2 Des acteurs diversement impliqués 

3.5.3. Le rôle des inspecteurs auprès des établissements 
3.5.4. Les modalités d’attribution des moyens et le dialogue avec les établissements 
3.5.5. Auto-évaluation et évaluation externe des établissements 

3.6. Les craintes des personnels 
3.6.1. La crainte d’une rupture d’égalité entre établissements 
3.6.2. La crainte de rivalités ou tensions entre disciplines
3.6.3. La crainte d’un pouvoir excessif donné au chef d’établissement 
3.6.4. La crainte d’une menace à la liberté pédagogique 

3.7. Une autonomie financière très limitée 

4. Faut-il repenser le cadre et les modalités d’exercice de l’autonomie, et le cas échéant, comment ? 

4.1. Les bénéfices de l’autonomie pour la réussite des élèves : l’apport des études internationales 
4.1.1. Une recherche abondante 
4.1.2. Des résultats hésitants, mais qui tendent à établir une corrélation
4.1.2.1 Des recherches aux conclusions évolutives et contradictoires 
4.1.2.2 Une question d’appréhension difficile 
4.1.2.3 Une corrélation sous certaines conditions et dans certains contextes 

4.1.3. L’autonomie, facteur parmi une constellation de facteurs 

4.2. Autonomie, dynamique collective et pilotage de l’établissement 
4.2.1. La prise en compte de la dimension collective 
4.2.2. Un document de pilotage ou plusieurs ? 
4.2.3. La mobilisation des personnels dans le projet pédagogique 
4.2.4. La formation et l’information en appui à la constitution du collectif 
4.2.5. La reconnaissance de l’engagement des personnels exerçant des responsabilités particulières 
4.2.6. L’appui de l’inspecteur référent au pilotage pédagogique de l’établissement 
4.2.7. La DHG : compléter la logique de répartition par une logique d’attribution 
4.2.8. Autonomie et évaluation des établissements : une relation à construire

5. Conclusion 

6. Liste des préconisations 

Annexes 
Annexe 1 : Liste des 24 académies et des 110 établissements visités 
Annexe 2 : Liste des pays visités et des principaux interlocuteurs rencontrés 
Annexe 3 : Liste des entretiens avec les représentants, des directions d’administration centrale, des organisations syndicales de personnels de direction, de l’OCDE, du secrétariat général à l’enseignement catholique (SGEC) 
Annexe 4 : Questionnaires d’entretien dans les établissements et avec les autorités académiques 
Annexe 5 : Note sur l’autonomie des établissements scolaires en Angleterre 
Annexe 6 : Bibliographie 
Annexe 7 : Liste des acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 146 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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