Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - rapport annuel : marché du transport par autocar et gares routières - Exercice 2016
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Présentation
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar, en instaurant toutefois un encadrement particulier pour les liaisons de moins de 100 kilomètres. Ce deuxième rapport porte sur une année complète, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il permet donc de compléter les éléments présentés précédemment avec les données du second semestre 2016 mais également de présenter de nouvelles analyses, par exemple celle relative aux points d'arrêt desservis par les services librement organisés.
Sommaire
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
01 Marché du transport par autocar librement organisé
Bilan de l’offre de services commercialisés en 2016
Caractéristiques de la demande de services librement organisés
Profil et comportements modaux des voyageurs Plus de 6 millions de passagers transportés en 2016
Structure de la demande
Le marché des liaisons routières inférieures à 100 km
Résultats économiques et sociaux
02 Les services de transport par autocar conventionnés départementaux et régionaux
Une collecte de données difficile à mettre en oeuvre
L’offre de services réguliers de transport public routier conventionnés départementaux
L’offre de services réguliers de transport public routier conventionnés régionaux
03 Analyse de la complémentarité des offres de transport interurbain
Complémentarité des offres de transport routier librement organisées et conventionnées
Complémentarité et concurrence entre services routiers librement organisés et services ferroviaires
04 Bilan de la régulation des services librement organisés de moins de 100 km
Rappel de la procédure
Bilan des déclarations
Statistiques générales
Approche par opérateur
Analyse comparée des caractéristiques des services
Bilan des saisines
Statistiques générales
Liaisons déclarées n’ayant pas fait l’objet d’une saisine
Méthode d’analyse
Présentation
Substituabilité des services
Définition du périmètre de l’atteinte à l’équilibre économique
Notion d’atteinte substantielle
Bilan des interdictions et des limitations
05 Les gares routières
Le registre public des gares routières et autres aménagements routiers
Les aménagements desservis
Accès à l’aéroport de Beauvais-Tillé
CONCLUSION
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 87 pages
Édité par : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Collection :