Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - rapport annuel : marché du transport par autocar et gares routières - Exercice 2016

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Activités ferroviaires et routières

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Présentation

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a libéralisé le transport régulier de voyageurs par autocar, en instaurant toutefois un encadrement particulier pour les liaisons de moins de 100 kilomètres. Ce deuxième rapport porte sur une année complète, du 1er janvier au 31 décembre 2016. Il permet donc de compléter les éléments présentés précédemment avec les données du second semestre 2016 mais également de présenter de nouvelles analyses, par exemple celle relative aux points d'arrêt desservis par les services librement organisés.

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Sommaire

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

01 Marché du transport par autocar librement organisé

Bilan de l’offre de services commercialisés en 2016

Caractéristiques de la demande de services librement organisés
Profil et comportements modaux des voyageurs Plus de 6 millions de passagers transportés en 2016
Structure de la demande
Le marché des liaisons routières inférieures à 100 km

Résultats économiques et sociaux

02 Les services de transport par autocar conventionnés départementaux et régionaux

Une collecte de données difficile à mettre en oeuvre

L’offre de services réguliers de transport public routier conventionnés départementaux

L’offre de services réguliers de transport public routier conventionnés régionaux

03 Analyse de la complémentarité des offres de transport interurbain

Complémentarité des offres de transport routier librement organisées et conventionnées

Complémentarité et concurrence entre services routiers librement organisés et services ferroviaires

04 Bilan de la régulation des services librement organisés de moins de 100 km

Rappel de la procédure

Bilan des déclarations
Statistiques générales
Approche par opérateur
Analyse comparée des caractéristiques des services

Bilan des saisines
Statistiques générales
Liaisons déclarées n’ayant pas fait l’objet d’une saisine

Méthode d’analyse
Présentation
Substituabilité des services
Définition du périmètre de l’atteinte à l’équilibre économique
Notion d’atteinte substantielle

Bilan des interdictions et des limitations

05 Les gares routières

Le registre public des gares routières et autres aménagements routiers

Les aménagements desservis

Accès à l’aéroport de Beauvais-Tillé

CONCLUSION

ANNEXES
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 87 pages

Édité par : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

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