Comité éthique et scientifique de Parcoursup - rapport au Parlement, janvier 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

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Présentation

Le Comité éthique et scientifique de Parcoursup (CESP) est chargé de vérifier que le dispositif, présenté comme « un outil au service des projets des futurs étudiants » et un moyen au service de « la démocratisation de l’enseignement supérieur et l’amélioration de la réussite étudiante », s’entoure de toutes les garanties de transparence, d’efficacité et d’équité. Suite à son premier rapport remis en janvier 2019, ce deuxième rapport du CESP vérifie que ses recommandations de janvier 2019 ont bien été mises en oeuvre. S’inscrivant dans une réflexion mondiale sur l’éthique des algorithmes, le CESP souhaite contribuer à l’élaboration de standards éthiques et scientifiques pour les algorithmes et promouvoir une approche européenne et française en la matière. Le rapport s’organise autour de 4 notions-clés : transparence, efficience, équité, sécurité - le respect de ces quatre notions devant conditionner le caractère éthique et scientifique du dispositif Parcoursup. Le CESP a considéré que le dispositif Parcoursup devait être pris en compte dans son ensemble sans se limiter stricto sensu à l’algorithme. Les questions organisationnelles, de formation ou de communication paraissent importantes pour assurer la robustesse scientifique et éthique du dispositif.

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Sommaire

INTRODUCTION


1. La transparence dans Parcoursup

1.1. La transparence des commissions d’examen des voeux

1.2. Cadrage réglementaire et choix algorithmiques

1.3. La transparence et l’intelligibilité de la plate-forme pour ses utilisateurs


2. La performance et l’efficacité du dispositif

2.1. De nouvelles formations et de nouveaux publics

2.2. L’efficacité et les délais de la procédure d’affectation

2.3. La phase principale 2019 : les mesures d’accélération du rythme des propositions

2.4. Conclusion et chantiers d’avenir


3. L’équité et l’équilibre territorial

3.1. La procédure est-elle équitable ?

3.2. Une nette augmentation des quotas de boursiers

3.3. Les quotas de bacheliers technologiques appliqués aux IUT et les quotas de bacheliers professionnels appliqués aux STS

3.4. La sectorisation des formations, les quotas « plafonds » de candidats hors secteur et l’équilibre territorial

3.5. Que peut-on conclure au regard des « admis » en 2019 ?


4. La sûreté et la sécurité informatique du dispositif

4.1. Les questions de sûreté

4.2. Les questions de sécurité

4.3. Le calibrage des données d’appel, un exemple révélateur de fragilités de fonctionnement

4.4. Les limites d’un fonctionnement en mode start-up

Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 40 pages

Édité par : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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