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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans ses visites et les courriers qu’il reçoit, des atteintes à l’intégrité physique et psychique, produites par l’enfermement lui-même mais aussi par l’interaction des personnes présentes en leur sein : personnel, personnes privées de liberté.
Tous les lieux et les administrations sont confrontés à des actes de violence, par des personnes privées de liberté sur le personnel, par du personnel sur les personnes privées de liberté, entre les personnes privées de liberté elles-mêmes, voire entre des membres du personnel.
Le CGLPL relève de façon récurrente les causes multifactorielles de ces actes de violences qui reçoivent une attention et un traitement différents selon les situations. L’analyse transversale réalisée dans ce rapport conduit à mettre ce phénomène en perspective et doit amener les pouvoirs publics à sa prise en compte dans une politique nationale.
À propos de l'auteur
Introduction
Chapitre 1 L'enfermement, propice aux violences interpersonnelles
Section 1 La violence est favorisée par des locaux et une organisation qui ne respectent pas les droits fondamentaux
I. L'espace d'hébergement
II. Les espaces collectifs
III. L'état des locaux
IV. L'organisation en place
A. Les restrictions de liberté
B. Le défaut d'encadrement
Section 2 Le risque de violence est prépondérant dès les premières heures de la privation de liberté
I. L'arrivée
II. Le déroulement de la mesure
Section 3 La violence s'inscrit dans des relations humaines et sociales non maîtrisées
I. Des parcours de vie empreints de violence
II. Des postures professionnelles potentiellement source de violences
A. Les relations de défiance marquées par la contrainte
B. Le personnel et la répartition de ses tâches
C. L'escalade et l'usage de la force
Chapitre 2 Une prise en compte insuffisante
Section 1 Les violences sont insuffisamment répertoriées et analysées
I. Le recensement des violences
A. Ministère de l'intérieur
B. Ministère de l'action et des comptes publics
C. Ministère de la justice
D. Ministère de la santé
II. L'analyse des phénomènes de violence
A. Les établissements de santé mentale
B. Les établissements pénitentiaires
C. Les autres lieux de privation de liberté
Section 2 La prise en charge des victimes et des auteurs est inefficiente
I. La déclaration de l'acte de violence
A. La révélation de l'acte de violence
B. Le traitement administratif de l'acte de violence
C. Le dépôt de plainte et l'accès aux autorités extérieures
II. La prise en compte des victimes
A. La mise à l'abri des victimes privées de liberté
B. Les suites judiciaires
C. Prise en charge des victimes parmi le personnel
III. La prise en charge des auteurs
A. Les auteurs privés de liberté
B. Les auteurs parmi le personnel
Chapitre 3 Une prise en charge de nature à prévenir les violences
Section 1 L'association des personnes privées de liberté à leur prise en charge permet de diminuer les violences
I. L'information des personnes privées de liberté
II. La participation des personnes privées de liberté à leur prise en charge et l'expression de leurs choix
A. Les personnes privées de liberté actrices de leur prise en charge
B. La prise en considération des choix
Section 2 Des conditions d'enfermement dignes contribuent à la prévention des violences
I. L'humanisation de la prise en charge
II. L'aménagement des locaux
III. Le développement des activités
Section 3 Une formation des professionnels soucieuse des relations interpersonnelles évite les violences
I. Le recrutement
A. Les policiers, gendarmes et douaniers
B. Les surveillants
C. Les soignants
D. Les éducateurs
II. La formation initiale
A. Les écoles, les spécialisations et la consolidation des savoirs
B. Le tutorat
III. La déontologie professionnelle et l'éthique à l'épreuve de l'usage de la force
A. La déontologie
B. L'éthique
C. Le discernement
IV. La formation continue
A. Les soignants
B. Les éducateurs
C. Les policiers et gendarmes
D. Les surveillants
V. Le retour d'expérience, le partage pluridisciplinaire et l'analyse des pratiques professionnelles
Conclusion
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- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Dalloz