RSE et performance globale : mesures et évaluations - États des lieux des pratiques

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

De nombreuses initiatives visent à fournir une approche de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) par les mesures : rapports RSE (déclarations de performance extra financière), enquêtes de la statistique publique, notations multiples par des acteurs privés, informations collectées par les organismes d’évaluation ou de certification, etc. Ces données sont très variées en termes de quantité, de contenu, de qualité, de fréquence de mise à jour, d’accessibilité et de source. Dans le prolongement de ses travaux menés dès 2014 sur « Compétitivité et développement durable, l’enjeu des TPE-PME », la Plateforme RSE a décidé de se saisir de ces questions et de constituer un groupe de travail intitulé « Mesures de la RSE et performance globale ». Ce groupe de travail a réalisé un état des lieux des données publiques sur la RSE ainsi qu’une analyse de l’évolution du cadre légal, réglementaire et normatif. Ce panorama a été complété par les initiatives et mesures de la RSE menées par les entreprises et leurs parties prenantes. Enfin, les membres du groupe de travail ont abordé l’enjeu du pilotage et du reporting de la performance globale de l’entreprise. À l’issue de ces travaux, la Plateforme RSE formule dix-neuf recommandations adressées aux institutions françaises, européennes et aux entreprises.

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Sommaire

COMMUNIQUÉ
INTRODUCTION

I. MESURES ET ÉVALUATIONS DE LA RSE PAR LES ACTEURS PUBLICS

1. Mesures et évaluations nationales de la RSE
1.1. Les organismes producteurs de données publiques
1.2. Données produites par des entreprises publiques à capitaux publics
1.3. Données produites par la recherche publique

2. Évolution du cadre réglementaire
2.1. De la loi NRE à la déclaration de performance extra-financière
2.2. Une évolution du périmètre des entreprises concernées et de publication des informations

3. Évolution du cadre normatif
3.1. Normes : éléments de définition
3.2. Association française de normalisation (Afnor normalisation)
3.3. Labels publics
3.4. Publication des bonnes et mauvaises pratiques d’entreprises

4. Positionnement de la France et des entreprises françaises en matière de RSE
4.1. SDG Index
4.2. Classement RESPECO
4.3. Indice Performance / Risque EcoVadis


II. INITIATIVES, MESURES ET ÉVALUATIONS DE LA RSE PAR LES ACTEURS PRIVÉS : L’ENTREPRISE ET LES PARTIES PRENANTES

1. Production de données RSE à l’initiative des entreprises
1.1. Production de données conformément aux obligations légales et réglementaires
1.2. Production de données inspirées par un référentiel choisi par l’entreprise
1.3. Production de méthodes et d’outils internes à l’entreprise

2. Production et utilisation de données par les parties prenantes
2.1. Salariés de l’entreprise
2.2. Investisseurs
2.3. Consommateurs
2.4. Donneurs d’ordre et fournisseurs
2.5. Organisations de la société civile
2.6. Organisations professionnelles
2.7. Agences de notation extra-financière
2.8. Organismes tiers indépendants : certificateurs et évaluateurs
2.9. Organismes de labellisation de la RSE


III. LA PERFORMANCE GLOBALE

1. Les outils de pilotage de la performance globale
1.1. Les outils d’intégration de la performance de type BSC
1.2. Le reporting RSE : vers un reporting intégré

2. Les outils de quantification des impacts
2.1. Un nombre croissant d’outils d’études d’impact
2.2. Des pistes de méthodes pour la comparaison des impacts


IV. RECOMMANDATIONS DE LA PLATEFORME RSE

ANNEXE 1 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE 2 AUDITIONS
ANNEXE 3 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 101 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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