Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI)

Auteur(s) : Michel Mercier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Observatoire de la décentralisation

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Date de remise :

Présentation

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), le rapport de Michel Mercier propose un premier bilan. Ce rapport s'attache à examiner les conditions, notamment financières, de ce transfert. L'Observatoire de la décentralisation émet des propositions de nature à permettre un financement pérenne, qui suive l'évolution des besoins, tout en encourageant les conseils généraux à gérer le RMI avec sérieux". Il analyse les difficultés non financières et propose à cet égard que les départements puissent obtenir le pilotage de l'ensemble des actions de gestion relatives au RMI. Enfin, l'Observatoire plaide pour que l'Etat et les départements passent d'une logique de décentralisation "de guichet" à une véritable décentralisation "de la responsabilité"."

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA DÉCENTRALISATION DU RMI A AFFECTÉ LES FINANCES DE PRESQUE TOUS LES DÉPARTEMENTS EN 2004

 A. DES DÉFICITS GÉNÉRALISÉS DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE POUR LE VERSEMENT DE L’ALLOCATION 
 1. Une cohérence imparfaite des données obtenues
 2. Des déficits très élevés
 
 B. UNE DÉPENSE PLUS DYNAMIQUE QUE LA RESSOURCE
 1. La forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI en 2004
 a) L’impact de la conjoncture 
 b) L’impact de l’environnement réglementaire 

 2. Une ressource peu dynamique, dépourvue de lien avec la charge à financer
 3. Les indus non pris en compte 
 4. La compensation incomplète des charges de personnel

 II. LES DIFFICULTÉS D’ORGANISATION RENCONTRÉES PAR LES DÉPARTEMENTS

 A. UN UNIVERS JURIDIQUE INSTABLE 
 1. Les contrats aidés
 a) Un problème financier
 b) Un problème d’organisation

 2. Les mesures annexes ayant des conséquences pour le RMI 
 
 B. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS
 1. Les CAF 
 2. L’ANPE

 III. PROPOSITIONS : PASSER D’UNE DÉCENTRALISATION DE GUICHET À UNE POLITIQUE PUBLIQUE DÉCENTRALISÉE

 A. RÉFORMER LE FINANCEMENT DU RMI
 1. Les principes à respecter 
 2. Les solutions envisageables 
 a) Combler le déficit 2004 par une nouvelle fraction de TIPP
 b) Envisager le transfert d’une nouvelle part de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance

 c) Envisager la création d’une dotation différentielle
 3. Davantage d’exhaustivité dans les transferts de personnel
 
 B. RÉFORMER LA PRISE EN COMPTE DU RMI DANS LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 
1. Etendre le critère RMI à l’ensemble de la péréquation départementale 
2. Une péréquation pondérée par un encouragement à une gestion rigoureuse du RMI 


C. AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES DÉPARTEMENTS ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS 
1. Améliorer la réactivité des CAF
2. Une réelle implication de l’ANPE 
a) Des tarifs plus modérés
b) Encourager les initiatives locales
c) Adopter une culture du résultat


D. VERS UNE DÉCENTRALISATION DE LA RESPONSABILITÉ
1. Associer les départements aux mesures nationales qui affectent le RMI
2. Envisager d’élargir les compétences des départements aux contrats d’avenir 
3. Responsabiliser les départements


EXAMEN DU RAPPORT


ANNEXE

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Fiche technique

Autre titre : Le RMI : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 46 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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