Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la confédération COOP de France dans le cadre de son programme d'activités 2017 - Rapport d'audit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

La confédération COOP de France assure la représentation unifiée des coopératives agricoles, agro-alimentaires, agro-industrielles et forestières françaises. Organisée par sections métier qui conservent une grande autonomie, elle est la tête d'un réseau composé également de fédérations régionales et de fédérations métier indépendantes. Le Programme de développement agricole et rural (PDAR) de cet organisme est constitué de huit actions élémentaire (AE) thématiques : renouvellement de la population agricole ; conseil coopératif ; responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; qualité, hygiène, sanitaire et environnement (QHSE) ;, agro-écologie ; économie circulaire ; agriculture biologique (AB) ; projets alimentaires territoriaux (PAT) et d'une AE consacrée à la gouvernance. La programmation 2017 était conforme au prévisionnel initial 2015-2020.

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Sommaire

RÉSUMÉ
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. TERMES ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE COOP DE FRANCE ET STRUCTURATION DU PROGRAMME AUDITÉ

2.1. Présentation de COOP de France
2.1.1. Positionnement et historique récent
2.1.2. Organisation et gouvernance
2.1.3. Importance du PNDAR pour COOP de France
2.1.4. Compte d'exploitation et situation financière

2.2. Le programme 2017 financé par le CASDAR
2.2.1. Cadre général du PDAR de COOP de France
2.2.2. Le processus d'élaboration du programme 2017
2.2.3. Le contenu du programme 2017
2.2.4. Observations à la lecture de la programmation

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTRÔLE DU PROGRAMME

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE

3.2. Le contrôle sur place

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION DU PROGRAMME 2017

4.1. Le pilotage du programme 2017
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGPE
4.1.2. Le pilotage et le suivi de l'exécution du programme
4.1.3. Le pilotage des tâches sous-traitées

4.2. L'exécution du programme 2017
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel
4.2.3. Conformité au PNDAR et valorisation des résultats

4.3. La gestion financière du programme 2017
4.3.1. Organisation du rapportage financier
4.3.2. Réalisations budgétaires rapportées au budget prévisionnel
4.3.3. Coûts salariaux affectés au programme
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. AE2 Le conseil coopératif, outil pour accompagner le changement agro-écologique
4.4.2. AE5 La coopérative, lieu de création et de diffusion de solutions agro-écologiques
4.4.3. AE7 Structurer et sécuriser les filières biologiques en coopératives
4.4.4. AE9 Gouvernance

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Actions et principaux résultats 2017
Annexe 5 : Participation aux AE des réalisateurs de l'AE5
Annexe 6 : Récapitulatif des fiches de réalisation 2017
Annexe 7 : Temps passés des réalisateurs de COOP de France
Annexe 8 : Temps passés des réalisateurs en prestations
Annexe 9 : Réponse de COOP de France à la transmission du rapport provisoire
Annexe 10 : Réponse de la DGPE à la transmission du rapport provisoire

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 68 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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