Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les agrocarburants

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

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Présentation

Le rapport dresse un état des lieux des différentes problématiques liées à la question des agrocarburants en France. 96 % de la production des biocarburants est issue de l'agriculture, les 4 % restants étant produits à base de déchets organiques. Les rapporteurs invitent à mieux prendre en compte l'impact du changement d'affectation des sols pour étudier les bénéfices environnementaux des différents biocarburants. Ils préconisent de mettre en place une fiscalité qui privilégie le CO2 évité par rapport aux carburants classiques. Les rapporteurs soulignent le rôle du secteur automobile pour développer les biocarburants et déplorent le faible développement des véhicules flexfuel.

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Sommaire

PRÉFACE DE M. STÉPHANE DEMILLY, PRÉSIDENT 

INTRODUCTION DES CO-RAPPORTEURS M. BERTRAND PANCHER ET M. JEAN-FRANÇOIS CESARINI 

PREMIÈRE PARTIE : UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION QUI S’INSCRIVENT DANS UN CADRE LARGEMENT DÉTERMINÉ PAR L’UNION EUROPÉENNE 

I. LES BIOCARBURANTS EN FRANCE AUJOURD’HUI 
A. LES BIOCARBURANTS LIQUIDES DE PREMIÈRE GÉNÉRATION ISSUS DE L’AGRICULTURE (« AGROCARBURANTS ») 
B. LES BIOCARBURANTS LIQUIDES AVANCÉS 
1. Les biodiesels produits à partir de graisses animales ou d’huiles végétales alimentaires usagées 
2. Les biocarburants de deuxième génération 
3. Les biocarburants de troisième génération 

C. LE BIOMÉTHANE 

II. LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE APPLICABLE AUX BIOCARBURANTS 
A. LE RÉGIME JURIDIQUE DES BIOCARBURANTS S’EST CONSTRUIT AU RYTHME DES TEXTES EUROPÉENS 
1. Avant la directive RED 
2. De RED à RED 2 
3. La transposition en droit français 
4. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 

B. LES CRITÈRES DE DURABILITÉ ET LEUR RESPECT 
1. Le droit européen 
2. Le système français de durabilité 
3. Les critiques de la Cour des comptes européenne sur le dispositif de durabilité antérieur à la directive RED 2 
4. Les modifications apportées par la directive RED 2 

C. LA FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS 
1. La taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) 
2. Le dispositif en faveur du bioéthanol : la filière E85
3. Le régime fiscal en faveur des HVP (huiles végétales pures) 

DEUXIÈME PARTIE : DES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX QUI IMPOSENT À LA FRANCE DE RELEVER UNE SÉRIE DE DÉFIS

I. LES BIOCARBURANTS, UN ENJEU ÉCONOMIQUE 
A. SITUATION ET PERSPECTIVES DES MARCHÉS MONDIAUX 
1. Prévisions sur la production : une progression modérée 
2. Prévisions sur les prix : une augmentation, sous le signe de l’incertitude 
3. Prévisions sur la consommation : une croissance globale mais inégale 

B. LES EFFETS SUR LA BALANCE COMMERCIALE ET L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE 
1. La France, un pays autosuffisant en matière de bioéthanol 
2. Une filière biodiesel qui dépend des importations 

C. LA FILIÈRE BIOCARBURANTS, UN ENJEU POUR L’AGRICULTURE ET L’EMPLOI FRANÇAIS 
1. Les biocarburants, un débouché dont l’importance est variable selon les productions agricoles 
2. Une production qui occupe une faible part de la surface agricole utile mais est au cœur de l’économie agricole de certaines régions 
3. Un enjeu économique qui dépasse le secteur agricole 
4. Une politique de développement des biocarburants qui a eu un coût pour les consommateurs
 
D. DES FILIÈRES À L’AVENIR INCERTAIN 
1. Des menaces lourdes sur la filière biodiesel 
2. Une situation plus favorable de la filière bioéthanol, qui n’est pas exempte de points de vigilance 
3. Le marché du biocarburant aérien, un nouveau débouché après l’arrêt de la vente des véhicules thermiques ? 

II. LES BIOCARBURANTS, UN ENJEU ENVIRONNEMENTAL 
A. UNE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIES NON RENOUVELABLES ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 
1. La réduction de consommation d’énergie non renouvelable
2. La réduction des émissions de gaz à effet de serre 

B. DES AVANTAGES AMOINDRIS PAR LES CHANGEMENTS D’AFFECTATION DES SOLS GÉNÉRÉS PAR LES BIOCARBURANTS 
1. Les changements d’affectation des sols liés au développement du biodiesel en France 
2. Les changements d’affectation des sols liés au développement de l’éthanol en France 
3. Des effets sur les changements d’affectation des sols différents selon les types de biocarburants et de cultures 

C. UNE MATIÈRE PREMIÈRE CONTROVERSÉE : L’HUILE DE PALME 
D. UN IMPACT VARIABLE DES AUTRES EXTERNALITÉS NÉGATIVES GÉNÉRÉES PAR LES BIOCARBURANTS 

III. LES DÉFIS POUR LA FRANCE EN MATIÈRE DE BIOCARBURANTS AVANCÉS 
A. LES ESTERS MÉTHYLIQUES ISSUS DES HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES ET DES GRAISSES D’ORIGINE ANIMALE : UNE SOLUTION À METTRE EN ŒUVRE AVEC PRÉCAUTION 
1. Avantages et inconvénients environnementaux 
2. Une production industrielle qui a démarré 

B. LES BIOCARBURANTS À BASE DE BIOMASSE LIGNO-CELLULOSIQUE 
1. Un passage au stade industriel qui n’a pas encore eu lieu 
2. Un développement qui présente une série d’avantages et d’inconvénients 

C. LES BIOCARBURANTS À BASE DE MICROALGUES 

EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 

CONTRIBUTION DE MME MATHILDE PANOT, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION 

GLOSSAIRE 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 129 pages

Édité par : Assemblée nationale

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