Bilan d'étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019. Ce sont 135 GHT, aux périmètres variables, qui structurent ainsi l’offre de soins aujourd’hui.
La mission a procédé par enquêtes, à la fois auprès des GHT et des agences régionales de santé, s’est rendue dans 12 régions et a échangé avec plus de 400 interlocuteurs.
A partir de ce travail de terrain et de l’analyse fine des différentes situations, la mission fournit un bilan selon quatre dimensions (gouvernance, projets médicaux, organisation et gradation des soins, mutualisation de moyens). Cet « instantané » fait apparaître des états d’avancement différenciés, certains GHT étant très avancés dans une dynamique d’intégration, cependant que d’autres sont freinés par des contextes médicaux ou économiques défavorables ; la majorité est cependant engagée dans une dynamique qui doit être soutenue.
Malgré les disparités de contexte et les difficultés rencontrées, il ressort en effet que les GHT ont fait significativement progresser les coopérations hospitalières, plus rapidement que n’ont pu le faire les précédentes tentatives.
Un double enseignement important est également retiré : les GHT qui fonctionnent le mieux sont ceux dont l’établissement-support est solide et dispose de ressources adéquates ; ce sont aussi ceux dont le fonctionnement est le plus intégré.
A cet égard, les agences régionales de santé ont un rôle essentiel à jouer en mobilisant les outils à leur disposition (contractualisation, appels à projets, autorisations d’activité ou d’équipements), ainsi que le souligne le rapport dans un ensemble de recommandations visant à conforter le déploiement des GHT.
Au-delà, la mission propose deux orientations générales : l’une, de court terme, centrée sur les enjeux de proximité ; l’autre dessinant un objectif de long terme (à expertiser) d’unification et de simplification du GHT sous forme d’un « établissement de santé territorial ».

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Sommaire

Tome 1 – Rapport

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL INABOUTI, LES GHT FONT PROGRESSER DES MUTUALISATIONS AVEC DES PROJETS MEDICAUX DESORMAIS PARTAGES 

1.1 PERIMETRE ET COMPOSITION : UN PRAGMATISME DE CONSTRUCTION QUI N’EVITE PAS CERTAINES INADEQUATIONS 
1.1.1 Une grande hétérogénéité de périmètres 
1.1.2 Des compositions institutionnelles très diverses 
1.1.3 Les situations atypiques voire problématiques 

1.2 GOUVERNANCE : UNE DYNAMIQUE INEGALE DES INSTANCES 
1.2.1 Des instances constituées, mais qui se réunissent de manière inégale 
1.2.2 Une contribution variable à la dynamique de déploiement des GHT, une lourdeur unanimement critiquée 

1.3 ELABORATION, CONTENU ET PORTEE DES PMP : DES SITUATIONS DISPARATES 
1.3.1 Un calendrier d’élaboration séquencé et serré 
1.3.2 Une élaboration en général hospitalo et médico-centrée, des documents globalement complets et de qualité
1.3.3 Des projets dont la portée effective reste inégale 

1.4 MOBILISATION DES RESSOURCES : UNE ACCELERATION DE LA MUTUALISATION DONT LES IMPACTS RESTENT VARIABLES 
1.4.1 Les moyens médicaux : une projection principalement fondée sur l’appui des CHU, d’établissements support puissants, et de l’ARS 
1.4.2 Les fonctions support : une rationalisation engagée, des perspectives de résultats variables 

2 CONFRONTEE A DES OBSTACLES RECURRENTS, LA DYNAMIQUE DE DEPLOIEMENT DES GHT RESTE ENCORE FRAGILE 

2.1 UN CONTEXTE PEU PORTEUR, DES OBSTACLES RECURRENTS 
2.1.1 Le contexte peu porteur de l’offre de soins 
2.1.2 La lenteur des ajustements institutionnels 
2.1.3 Une soutenabilité de certains GHT limitée par celle des établissements support et parties financièrement fragiles 
2.1.4 Un suivi à consolider, une évaluation balbutiante 

2.2 UNE DYNAMIQUE A CONFORTER 
2.2.1 Les ARS : un suivi et un accompagnement des PMP à renforcer 
2.2.2 Une dynamique inégale de recomposition de l’offre de soins 
2.2.3 L’incertitude des gains de mutualisation 

3 CONSOLIDER LES GHT ET RENFORCER LE PREMIER NIVEAU DE RECOURS HOSPITALIER, PUIS EXPLORER LE SCENARIO DE L’ETABLISSEMENT TERRITORIAL DE SANTE

3.1 LE SOCLE DES GHT : DES AJUSTEMENTS DE PERIMETRE ET DE GOUVERNANCE, UNE VISION GLOBALE DE L’OFFRE DE SOINS, DE NOUVEAUX OUTILS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES 
3.1.1 Un GHT plus agile dans un périmètre cohérent garantissant la coopération et la complémentarité de ses établissements 
3.1.2 Un GHT privilégiant l’accès à des soins gradués et ouvrant sur une recomposition de l’offre de soins 
3.1.3 Un GHT doté de moyens humains adéquats et mobilisés 
3.1.4 Un GHT consolidé en termes financiers, de programmation et d’évaluation des projets

3.2 L’AVENIR DES GHT: LA PROXIMITE FONDEE SUR LA SUBSIDIARITE, PUIS UNE CIBLE D’INTEGRATION DANS UNE ENTITE JURIDIQUE UNIQUE
3.2.1 La nécessité de la proximité : à court terme, un GHT respectueux du principe de subsidiarité 
3.2.2 L’objectif de l’intégration : à moyen terme, un GHT personne morale unique 

LETTRE DE MISSION 

LISTE DES ANNEXES (TOME II) 

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 

SIGLES UTILISES 

Tome II - Annexes

ANNEXE 1 : EXPLOITATION DU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX GHT 

ANNEXE 1A. CARACTERISTIQUES TERRITORIALES ET INSTITUTIONNELLES DES GHT 

ANNEXE 1B. ANALYSE DES PROJETS MÉDICAUX PARTAGÉS 
1 DES PROJETS MEDICAUX PARTAGES ADOPTES POUR LA PLUPART EN 2017 ET COUVRANT DE LARGES DOMAINES DE L’ACTIVITE MEDICALE 
1.1 FILIERES COUVERTES PAR LE PMP ACTUEL 
1.2 FILIERES OUVERTES SUR DEMANDE EXPRESSE DE L’ARS
1.3 FILIERES URGENCES, GERIATRIQUE, CARDIOLOGIQUE ET FILIERES LAISSEES AU LIBRE CHOIX DES GHT POUR LEUR EXEMPLARITE 
1.4 ARTICULATION AVEC LA MEDECINE DE VILLE
1.5 ARTICULATION AVEC LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL 
1.6 COOPERATION AVEC DES CLINIQUES PRIVEES 
1.7 ACTION MAJEURE MISE EN OEUVRE PAR LE GHT 
1.8 PROJETS MEDICOTECHNIQUES COUVERTS PAR LE PMP 
1.9 DOMAINES COUVERTS PAR LA CONVENTION CHU-GHT 

2 DISPOSITIF DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE INTRA GHT 
3 EFFETS PERCEPTIBLES DE LA MISE EN OEUVRE DU GHT 
3.1 REORGANISATION DE L’OFFRE LIEE A LA MISE EN OEUVRE DU GHT 
3.2 REORGANISATION DES ACTIONS QUALITE-SECURITE 
3.3 INDICATEURS D’ACCESSIBILITE 

ANNEXE 1C. ANALYSE DES FONCTIONS SUPPORT 
1 ACHATS 
2 BUDGET ET FINANCES
3 RESSOURCES HUMAINES 
4 SYSTÈMES D’INFORMATIONS 
5 DIRECTION DE L’INFORMATION MEDICALE 

ANNEXE 1D. FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GHT 

ANNEXE 2 : TYPOLOGIE DE GHT VISITÉS EN FONCTION DE LEUR MATURITÉ 

ANNEXE 2A. METHODOLOGIE 

ANNEXE 2B. FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE DES GHT 

ANNEXE 2C. MUTUALISATION DES FONCTIONS SUPPORT

ANNEXE 2D. FILIERES DE SOINS 

ANNEXE 2E. INTEGRATION DU GHT DANS L’OFFRE DE SOINS 

ANNEXE 2F. SUIVI ET EVALUATION 

ANNEXE 2G. APPRECIATION DE SYNTHESE 
1 EN AVANCE : LES GHT « ENGAGES » 
2 EN ROUTE : LES GHT « CONFIANTS » 
3 EN DEVELOPPEMENT : LES GHT « HESITANTS » 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 297 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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