Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

 INTRODUCTION

 
 PREMIÈRE PARTIE. – LE NOUVEAU CONTEXTE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL

 
 Chapitre 1er. – Les changements législatifs intervenus en 2003
 1.1. Les modifications apportées par l’ordonnance du 8 décembre 2003
 1.2. Les nouvelles dispositions législatives applicables aux élections
 
 Chapitre 2. – Un nouveau statut pour la commission
 2.1. La reconnaissance législative du caractère d’autorité administrative indépendante
 2.2. Les conséquences pratiques de cette transformation
 
 Chapitre 3. – Les conséquences de ce nouveau contexte sur la charge de travail

 
 DEUXIÈME PARTIE. – LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES OPÉRÉS

 
 Chapitre 1er. – Les résultats financiers du contrôle
 1.1. Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat
 1.2. Le montant des dépenses
 1.2.1. La synthèse des dépenses déclarées par les candidats et retenues par la commission
 1.2.1.1. Comparaison des dépenses déclarées par rapport aux élections précédentes (élections cantonales, régionales et européennes)
 1.2.1.2. Analyses des dépenses retenues
 1.2.2. La ventilation des dépenses de campagne retenues par la commission
 1.3. Le montant des recettes
 1.3.1. La synthèse des recettes déclarées par les candidats et retenues par la commission
 1.3.2. La ventilation des recettes de campagne retenues par la commission
 
 Chapitre 2. – Le nombre de comptes contrôlés et l’évolution du nombre de candidats
 2.1. Le nombre de comptes contrôlés
 2.2. L’évolution du nombre de candidats pour les élections cantonales, régionales et européennes
 
 Chapitre 3. – Les décisions de la commission
 3.1. Les tableaux récapitulatifs
 3.2. Les principaux motifs de rejet
 3.3. Les principaux motifs de réformation toutes élections confondues
 
 Chapitre 4. – Le suivi des décisions
 4.1. Les recours gracieux
 4.2. La saisine du juge de l’élection

 
 TROISIÈME PARTIE. – LES PROBLÈMES RENCONTRÉS

 
 Chapitre 1er. – Les problèmes de procédure
 1.1. Le visa par un expert comptable
 1.2. L’obligation du mandataire financier
 1.3. Les dépenses de la campagne officielle (dites du R39)
 1.4. Les possibilités de recours gracieux
 
 Chapitre 2. – Les problèmes de fond
 2.1. Le financement des partis politiques et les comptes de campagne
 2.2. La notion de « dépenses électorales »
 2.2.1. Ratione materie
 2.2.2. Ratione loci
 2.2.3. Dépense électorale et dépense remboursable
 2.3. Le développement des contrats avec les sociétés de service
 
 CONCLUSION
 
ANNEXE