Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité 2004

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente son huitième rapport d'activité. La partie habituellement consacrée aux comptes des partis politiques n'est, pour cette année, pas insérée au rapport, la Commission étudiant la façon d'améliorer l'élaboration et la présentation de ces comptes. La Commission revient sur les évolutions législatives et institutionnelles qui ont marqué son fonctionnement et son activité, notamment la reconnaissance de son statut d'autorité administrative indépendante. Conformément à son rôle de contrôle des comptes de campagne, elle rend compte par ailleurs de son activité (résultats financiers du contrôle, nombre de comptes contrôlés et évolution du nombre de candidats, récapitulatif et suivi des décisions rendues). La Commission aborde enfin les problèmes rencontrés en raison de la modification de certaines règles applicables aux campagnes électorales.

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Sommaire

 INTRODUCTION

 
 PREMIÈRE PARTIE. – LE NOUVEAU CONTEXTE LÉGISLATIF ET INSTITUTIONNEL


 
 Chapitre 1er. – Les changements législatifs intervenus en 2003
 1.1. Les modifications apportées par l’ordonnance du 8 décembre 2003
 1.2. Les nouvelles dispositions législatives applicables aux élections
 
 Chapitre 2. – Un nouveau statut pour la commission
 2.1. La reconnaissance législative du caractère d’autorité administrative indépendante
 2.2. Les conséquences pratiques de cette transformation
 
 Chapitre 3. – Les conséquences de ce nouveau contexte sur la charge de travail


 
 DEUXIÈME PARTIE. – LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES OPÉRÉS


 
 Chapitre 1er. – Les résultats financiers du contrôle
 1.1. Le montant du remboursement forfaitaire de l’Etat
 1.2. Le montant des dépenses
 1.2.1. La synthèse des dépenses déclarées par les candidats et retenues par la commission
 1.2.1.1. Comparaison des dépenses déclarées par rapport aux élections précédentes (élections cantonales, régionales et européennes)
 1.2.1.2. Analyses des dépenses retenues
 1.2.2. La ventilation des dépenses de campagne retenues par la commission

 1.3. Le montant des recettes
 1.3.1. La synthèse des recettes déclarées par les candidats et retenues par la commission
 1.3.2. La ventilation des recettes de campagne retenues par la commission

 
 Chapitre 2. – Le nombre de comptes contrôlés et l’évolution du nombre de candidats

 2.1. Le nombre de comptes contrôlés
 2.2. L’évolution du nombre de candidats pour les élections cantonales, régionales et européennes
 
 Chapitre 3. – Les décisions de la commission

 3.1. Les tableaux récapitulatifs
 3.2. Les principaux motifs de rejet
 3.3. Les principaux motifs de réformation toutes élections confondues
 
 Chapitre 4. – Le suivi des décisions
 4.1. Les recours gracieux
 4.2. La saisine du juge de l’élection


 
 TROISIÈME PARTIE. – LES PROBLÈMES RENCONTRÉS


 
 Chapitre 1er. – Les problèmes de procédure
 1.1. Le visa par un expert comptable
 1.2. L’obligation du mandataire financier
 1.3. Les dépenses de la campagne officielle (dites du R39)
 1.4. Les possibilités de recours gracieux
 
 Chapitre 2. – Les problèmes de fond

 2.1. Le financement des partis politiques et les comptes de campagne
 2.2. La notion de « dépenses électorales »
 2.2.1. Ratione materie
 2.2.2. Ratione loci
 2.2.3. Dépense électorale et dépense remboursable

 2.3. Le développement des contrats avec les sociétés de service
 
 CONCLUSION
 
ANNEXE

 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 38 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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