Concertation et débat public en matière de politique alimentaire : enjeux et aspects méthodologiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Alimentation

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Présentation

A la demande du Premier ministre, formulée lors de la clôture des Etats Généraux de l’alimentation, le 13 décembre 2000, le Conseil national de l’alimentation a décidé de conduire une réflexion sur les enjeux et les aspects méthodologiques de la concertation et du débat public en matière de politique alimentaire.

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Sommaire

Introduction
Les enjeux de la construction de la décision en matière de politique alimentaire

1 Une exigence de la politique alimentaire : connaître les attentes des consommateurs, tenter d’y répondre en amont

1.1 Les aspirations des citoyens en matière d’alimentation
1.1.1 Les dimensions multiples de l’alimentation
1.1.2 La diversité des « prescripteurs d’opinion »
1.1.3 L’influence des crises

1.2 Analyse actuelle des risques alimentaires : un rôle actif des experts scientifiques et des décideurs publics
1.2.1 Évolution du dispositif d’analyse des risques alimentaires  
1.2.2 Principes actuels de l’évaluation des risques
1.2.3 Communication sur les risques
1.2.4 Les décisions publiques de gestion des risques sont ressenties comme manquant de transparence

1.3 Tous les versants de la qualité des denrées alimentaires sont des constructions sociales (3)
1.3.1 La qualité comporte par essence des éléments subjectifs
1.3.2 La nécessité de l’échange économique induit une négociation dite « locale » de la qualité
1.3.3 Le passage à l’accord global
1.3.4 Les attentes sociétales dans l’acte de consommation des produits sont croissantes
1.3.5 La qualité doit donc être débattue, hiérarchisée et arbitrée

1.4 Le processus actuel d’analyse des risques alimentaires gagnerait à impliquer davantage le public
1.4.1 Les limites de l’expertise scientifique pour évaluer les risques réels
1.4.2 La science et la société : deux rationalités qui s’opposent

1.5 La prise en considération des autres objectifs légitimes pour étayer les décisions de politique alimentaire, notamment de gestion des risques
1.5.1 Les disciplines, autres que les sciences du vivant, à considérer dans les décisions de politique alimentaire
1.5.2 Le cas particulier de l’éthique.
1.5.3 La notion « d’autres facteurs légitimes »
1.5.4 Les facteurs légitimes susceptibles d’aider à la réalisation d’objectifs légitimes listés
1.5.5 Les autres facteurs légitimes

2 Une autre exigence : tenir compte de la diversité des acteurs et des analyses.

2.1 La représentation des différents acteurs de la chaîne alimentaire  
2.1.1 Les organisations professionnelles
2.1.2 Le mouvement consommateur et le Conseil national de la consommation
2.1.3 Les autres acteurs

2.2 Les décideurs publics de la politique alimentaire

2.3 Le Conseil national de l’alimentation : un lieu de débat transversal
2.3.1 Les axes de travail
2.3.2 Le règlement intérieur

3 La nécessité d’élargir la consultation et de débattre

3.1 La controverse comme moyen d’évaluation de l’ensemble des dimensions d’un enjeu

3.2 Complémentarité des savoirs expert et profane

3.3 La nécessité de qualifier les acteurs du débat et les arguments exposés

3.4 De la polémique au débat finalisé

3.5 Reconnaissance identitaire

3.6 La légitimité par le débat.
3.6.1 Vers une institutionnalisation de la concertation
3.6.2 Les limites liées à la représentativité comblées par la fonction délibérative

3.7 Les différentes formes de participation de la société civile.
3.7.1 Représentation de la société civile dans les comités d’experts
3.7.2 Mobilisation d’une expertise contradictoire
3.7.3 Organisation d’un second cercle d’expertise
Les propositions du CNA.

4 Vers la mise en place d’une concertation fonctionnelle et institutionnalisée

4.1 Les principes d’organisation d’une concertation institutionnalisée
4.1.1 Indépendance.
4.1.2 Reposer sur une procédure
4.1.3 Finalisation
4.1.4 Limitation dans le temps
4.1.5 Choix des sujets
4.1.6 Modularité

4.2 Les évolutions à prévoir dans le mode de fonctionnement du CNA
4.2.1 Élargir les possibilités de saisine.
4.2.2 Élargir la représentation au sein du Conseil
4.2.3 Élaborer une charte de la concertation.
4.2.4 Une révision des moyens de fonctionnement
4.2.4.1 Mettre en place un site Internet autonome.
4.2.4.2 Réserver les budgets nécessaires à cette organisation

4.3 Les étapes successives de l’implication progressive de la société civile.
4.3.1 Du débat transversal
4.3.2 … à la participation du public  
4.3.2.1 Constituer un groupe ou une commission particulière chargés d’organiser le débat public sur le sujet retenu et de s’assurer de son bon déroulement
4.3.2.2 Constitution d’un fond documentaire
4.3.2.3 La consultation publique.
4.3.2.4 Le débat public
4.3.2.5 Dans tous les cas, la délibération du Conseil est nécessaire

4.4 Constituer une plate-forme expérimentale

5 Annexes

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 44 pages

Édité par : Conseil national de l'alimentation

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