La réorganisation des directions régionales des affaires culturelles
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Présentation
La réorganisation des services déconcentrés de l’État a été rendue nécessaire par la création, décidée par le législateur (loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales etmodifiant le calendrier électoral), de sept nouvelles Régions.
Le présent rapport se consacre pour l’essentiel à la situation des nouvelles DRAC et examine également les enseignements à tirer de l’organisation des directions régionales dont le périmètre est inchangé. Dans ces directions régionales, des pôles non hiérarchiques existent parfois depuis plusieurs années ; elles sont en outre, comme les nouvelles DRAC, concernées par la création de conseillers territoriaux pour le développement culturel.
Le rapport s’est attaché pour l’essentiel à formuler des propositions d’amélioration de la réforme et à tenter de définir quelques-unes des conditions de sa réussite dans la durée
Sommaire
Lettre de mission
Organisation de la mission
Introduction
I-L’analyse de la situation des nouvelles DRAC
A-La réforme a été définie et engagée dans des délais très courts
B-La réforme a été conçue par le haut
C-La réforme est ambitieuse
D-La réforme modifie en profondeur les modes de fonctionnement des DRAC
1-La réforme allonge les chaînes hiérarchiques
2-L’organisation multi-sites demande de grands efforts d’innovation managériale
3-On observe un sous-encadrement des sites distants
4-La création de conseillers territoriaux pour le développement culturel fait l’objet d’une mise en oeuvre difficile
5-Les UDAP sont concernés par la réforme, même s’ils ne sont pas affectés par les changements de territoires de compétence
E-La réforme a été mal comprise et mal vécue par nombre d’agents
F-La mise en oeuvre de la réforme repose largement sur l’engagement remarquable de cadres et d’agents des DRAC
II-La situation des DRAC à périmètre inchangé
III-Les recommandations
A-Des ajustements à effectuer dans les meilleurs délais
1-Une première série d’ajustements relèvent d’instructions de l’administration centrale
a-Les moyens
b-Les sites distants
c-Les subdélégations de signature
d-L’accompagnement au management
e-La relation hiérarchique et fonctionnelle avec les UDAP
2-Une seconde série d’ajustements relèvent des directeurs régionaux
-les fiches de poste
-la communication interne
-les réorganisations budgétaires
-la réorganisation du traitement des courriers
-la formation au management
-les plans de prévention du risque routier
-les conseillers territoriaux pour le développement culturel
B-Les conditions de la réussite de la réforme dans la durée
1-la qualité du dialogue social et de la fonction RH
2-les pôles métiers et le maintien de la transversalité et de la proximité
3-la réactualisation de la stratégie de l’État
4-des chantiers à ouvrir dès que possible : le recrutement des directeurs régionaux des affaires culturelles ; les méthodes de pilotage et d’animation par l’administration centrale du réseau des services déconcentrés
5-une nouvelle mission de l’IGAC en 2017
IV-Les synthèses régionales
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (Grand Est)
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Île-de-France
Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon (Occitanie)
Nord-Pas-de-Calais (Hauts de France)
Normandie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Annexe : notes des directeurs régionaux des affaires culturelles en réponse aux projets de synthèse régionale transmis par l’IGAC
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 137 pages
Édité par : Ministère de la culture et de la communication