Conditions de travail - Bilan 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Le rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Le bilan 2018 s’ouvre sur la libre expression des partenaires sociaux, avant d’aborder les thèmes suivants :

  • la première partie consacrée aux acteurs de la prévention présente l’organisation du système de prévention au sein de l’entreprise puis autour d’elle, notamment au niveau européen,
  • la deuxième partie est consacrée aux risques professionnels, un chapitre reprenant en particulier les éléments chiffrés sur les accidents et maladies professionnels,
  • la troisième partie met en exergue les priorités et actions de l’État déployées tant par le ministère du Travail que par celui de l’Agriculture,
  • enfin, la dernière partie est consacrée au dialogue social en matière de santé et sécurité au travail et présente l’activité du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et celle des comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT), avant de s’achever sur un bilan de la négociation collective en matière de conditions de travail.
     
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Sommaire

Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles 

Les organisations de salariés
Confédération Française Démocratique du Travail 
Confédération Générale du Travail 
Force Ouvrière 
Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres 
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens 

Les organisations patronales 
Mouvement des entreprises de France 
Confédération des petites et moyennes entreprises 
Union des entreprises de Proximité 
Union Nationale des Professions Libérales 
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles

Partie 1 - Les acteurs de la prévention des risques professionnels

Chapitre 1 – La progressive organisation des risques professionnels en France 
1. Quelques repères historiques 
1.1. Les premières mesures protectrices 
1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 
1.3. Les évolutions récentes traduisent une approche globale de la prévention
 
2. Les apports majeurs de la construction européenne 

Chapitre 2 – Au sein de l’entreprise, un paysage d’acteurs de la prévention recomposé 
1. L’employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés 
2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise 
2.1. Les acteurs de l’entreprise disposent d’une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE 
2.2. La mise en place progressive du CSE 
2.3. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l’entreprise 
2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE 
2.5. Les représentants de proximité assurent le relais du terrain 

3. La médecine du travail 
3.1. Les évolutions récentes 
3.2. Les données chiffrées

Chapitre 3 – Autour de l’entreprise, une multitude d’acteurs chargés de la prévention 
1. Administrations centrales 
1.1. Le ministère chargé du travail 
1.2. Le ministère chargé de la santé 
1.3. Le ministère chargé de l’agriculture 
1.4. Le ministère chargé de l’environnement 
1.5. Le ministère chargé de la fonction publique 

2. Le système d’inspection du travail 
2.1. Organisation 
2.2. Attributions et moyens 

3. Les organismes de sécurité sociale 
3.1. La caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) 
3.2. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 

4. Les organismes de prévention 
4.1. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
4.2. L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 
4.3. L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) 

5. Les agences d’expertise scientifique 
5.1. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) 
5.2. Santé Publique France - L’Agence nationale de santé publique (ANSP) 
5.3. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 
5.4. L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA) 

6. Une autorité administrative indépendante : l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) 

Chapitre 4 – Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 
1. L’union européenne 
1.1. La commission européenne 
1.2. Les instances gouvernantes de l’UE 
1.3. Les instances consultatives de la Commission européenne 
1.4. Les agences de la Commission européenne intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 

2. L’action internationale 
2.1. Les Nations Unies et le Système général harmonisé 
2.2. La participation aux travaux de l’organisation internationale du travail
(OIT) 
2.3. La coopération internationale 

Partie 2 - Les risques professionnels en quelques chiffres

Chapitre 5 – Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles 
1. Les accidents du travail 
1.1. Le régime général 
1.2. Le régime agricole 
1.3. La fonction publique 

2. Les accidents de trajet 
2.1. Le régime général 
2.2. Le régime agricole 
2.3. Le secteur public 

3. Les maladies professionnelles 
3.1. Le régime général 
3.2. Le régime agricole 
3.3. La fonction publique 

Chapitre 6 – Focus sur quelques risques professionnels 
1. Cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels : premier bilan de l’enquête Sumer 2016-2017 
1.1. Contraintes organisationnelles et intensité de travail 
1.2. Rapports sociaux et tension au travail 
1.3. Des évolutions contrastées pour les contraintes physiques depuis 1994 
1.4. L’exposition aux agents chimiques 
1.5. Une plus grande sensibilisation des préventeurs et des entreprises aux risques biologiques 

2. Une exposition aux risques professionnels inégale entre les hommes et les femmes 
2.1. La baisse globale des accidents du travail avec arrêt depuis 2001 masque l’augmentation des accidents du travail pour les femmes 
2.2. La stabilisation des accidents de trajet avec arrêt depuis 2001 occulte désormais le fait que leur nombre est plus important pour les femmes que pour les hommes 
2.3. Les maladies professionnelles progressent deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes depuis 2001 
2.4. Des conditions d’exposition différenciées selon le sexe 

3. Les cancers d’origine professionnelle 
3.1. Cancers reconnus d’origine professionnelle : données générales 
3.2. L’enjeu de la reconnaissance des cancers professionnels 
3.3. La vie professionnelle et le cancer (quelle que soit son origine) ; l’enjeu du maintien en emploi 

4. La prévention des risques en milieu hyperbare 
5. Les risques liés au bruit 
5.1. Davantage de salariés exposés au bruit dans un contexte de meilleur repérage des expositions 
5.2. Un recul du nombre de reconnaissance de surdité professionnelle 

6. Le risque machines : quels sont les risques et les mesures de prévention à mettre en place ? 

Partie 3 - Les actions majeures de l’Etat en matière de prévention 

Chapitre 7 – Les réformes et priorités du ministère chargé du travail 
1. Le rapport Lecocq, Dupuis, Forest et le rapport Frimat : deux rapports au coeur des enjeux de l’amélioration de la prévention des risques 
1.1. Ces deux rapports s’inscrivent dans un contexte de réflexions fécond dans le champ de la santé au travail et font écho aux ambitions du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) 
1.2. Des rapports qui portent sur des enjeux d’actualité et les défis à venir pour la santé au travail) 

2. Amiante et chutes de hauteur : priorités constantes de l’action de contrôle de l’inspection du travail 
2.1.La lutte contre le risque d’exposition à l’amiante 
2.2. La prévention des chutes de hauteur 

3. Analyse de la négociation sur la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises 
3.1. La progression du nombre d’accords de mise en place des CSE 
3.2. Le contenu des accords de mise en place des CSE 

4. La prévention des risques pour les jeunes travailleurs 
4.1. Évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2018 : la recherche d’un juste équilibre entre facilitation de l’accès à l’emploi des jeunes et la garantie de conditions de travail les plus sécurisées possibles 
4.2. Bilan 2018 de la mise en oeuvre de la procédure de suspension/rupture du contrat d’apprentissage en cas de constat de risque sérieux d’atteinte à la santé et la sécurité.  

5. La réforme de la phase d’expertise devant la commission des pathologies professionnelles du COCT (CS4) 
6. Le renforcement de la prévention de l’exposition aux rayonnements ionisants  
7. La prévention du risque routier professionnel 
7.1. Approfondir la connaissance et le suivi du risque routier afin de mieux orienter la politique de prévention 
7.2. Coordonner les actions menées par les différents acteurs de prévention 
7.3. Sensibiliser et mobiliser les acteurs du monde du travail sur la prévention du risque routier professionnel 
7.4. Accompagner et contrôler les entreprises sur le terrain 

Chapitre 8 – Les activités du ministère chargé de l’agriculture 
I. La formation initiale et continue en santé et sécurité au travail et en management du travail en agriculture 
2. La prévention du risque chimique en agriculture
2.1. Amélioration de la prise en compte de la poly-exposition et de la multi-exposition des travailleurs agricoles aux produits chimiques 
2.2. Résultats des analyses de la cohorte AGRICAN menées en 2018 

3. Le renforcement de la sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 
3.1. Suivi des travaux européens relatifs à l’élaboration et à la révision des actes délégués et d’exécution du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers 
3.2 Les travaux d’actualisation du guide réglementation et d’élaboration du guide modification des tracteurs agricoles en service se sont poursuivis en 2018 
3.3 La place de la normalisation dans cette réglementation 

4. La surveillance du marché des agroéquipements en 2018 
4.1. Surveillance du marché au niveau national 
4.2 Action européenne de surveillance du marché relative aux scies à chaîne

5. La normalisation des machines mobiles agricoles et des machines forestières et d’espaces verts 
6. La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations rencontrées en agriculture ou liés au statut des travailleurs agricoles. 
6.1. La campagne nationale de sensibilisation à la prévention des chutes de hauteur « travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »
6.2. Étude du public cible du conseil en santé et sécurité au travail en agriculture  
6.3. Amélioration des conditions de travail en abattoirs 
6.4. Sécurité du travail sur les chantiers forestiers ou sylvicoles 
6.5. Sécurité du travail sur les chantiers paysagers 

7. La prévention des risques psychosociaux et les actions contre le suicide des exploitants et des salariés agricoles 
7.1. Les données chiffrées relatives aux exploitants et salariés agricoles 
7.2. Analyse des causes, recherche et prévention 

8. L’amélioration de la réparation des maladies professionnelles 

Chapitre 9 – Les dynamiques partenariales en région 
1. La Corse engage des contrôles dans le secteur maritime pour prévenir des risques chimiques 
1.1. Contexte 
1.2. Action engagée 
1.3. Bilan 

2. En Bourgogne-Franche-Comté, une action a été engagée afin de réduire les accidents du travail dus aux balles de foin 
2.1. Contexte
2.2. Action engagée 
2.3. Bilan 

3. La Nouvelle-Aquitaine vérifie la conformité des plateformes élévatrices de personnes afin de lutter contre les accidents du travail 
3.1. Contexte 
3.2. Action engagée 
3.3. Bilan 

Partie 4 - Le dialogue social autour des conditions de travail

Chapitre 10 – Au niveau national la concertation au sein du conseil d’orientation des conditions de travail (coct) 
1. La fonction d’orientation 
1.1. Une fonction d’orientation du COCT exercée par deux formations 
I.2. Le secrétariat général du COCT

2. Une diversité de thèmes abordés au sein des instances consultatives du COCT
2.1. La commission générale
2.2. Les commissions spécialisées (CS) 

Chapitre 11 – Au niveau territorial, une structuration progressive du dialogue social sur les conditions sur les conditions de travail 
1. Les CROCT : une fonction d’orientation désormais incarnée par les GPRO 
I.I. Présentation générale 
I.2. Des CROCT et des GPRO mobilisés par la politique d’agrément des services de santé au travail (SST) et les plans régionaux de santé au travail (PRST) 
1.3. Vers un renforcement du rôle des comités régionaux dans la gouvernance de la politique de santé au travail

2. Les CPRI, de nouvelles instances régionales de dialogue pour les TPE 
2.1. À l’origine de la création des CPRI, le modèle des CPRIA 
2.2. La composition et les missions des CPRI 
2.3. Initiatives des CPRI dans le champ de la santé au travail 

3. Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, relais pour les petites et moyennes entreprises (PME) au sein des départements 
3.1. La création d’une nouvelle instance, motivée par de réels besoins et de fortes potentialités sur le terrain 
3.2. Les missions des observatoires, déjà mises en oeuvre sur le terrain 

Chapitre 12 – La négociation sur les conditions de travail 
1. Les questions relatives à la qualité de vie au travail font de plus en plus l’objet de négociations entre employeurs et salariés 
I.I. Les branches professionnelles restent en retrait sur la qualité de vie au travail 
I.2. Un véritable essor de la négociation au niveau des entreprises 

2. La négociation relative au télétravail, encouragée par la réforme de 2017 
2.1. Le télétravail, une opportunité saisie par les acteurs 
2.2. Les pratiques de négociation sur le télétravail 

3. La négociation relative au droit à la déconnexion : l’opportunité de réguler l’utilisation des outils numériques 
3.1. Droit à la déconnexion : dans quel cadre et pourquoi négocier ?
3.2. La reconnaissance légale du droit à la déconnexion : premier bilan

4. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels en 2018 
4.1. Les référentiels : outils privilégiés de développement d’une démarche paritaire en matière de prévention des risques professionnels 
4.2. Au sein des entreprises, un cadre de négociation élargi par la réforme de 2017 

5. La négociation relative au suivi de l’état de santé des salariés : un thème de négociation aboutissant rarement 
6. Une mobilisation des organismes complémentaires pour agir en faveur de la prévention des risques professionnels 
6.1. Des clauses de recommandation se mettent en place dans les accords de branche à travers le « degré élevé de solidarité » 
6.2. Les organismes complémentaires mettent en place, dans le cadre d’accords, des prestations entrant dans le champ de la santé au travail 

Annexes 
Annexe 1 – activités courantes du ministère du travail 
Annexe 2 – liste des sigles 
Annexe 3 – liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 475 pages

Édité par : Ministère du travail

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