L'économie numérique de la distribution des oeuvres et le financement de la création

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

L'économie numérique a bouleversé l'ensemble de la filière de la production : en amont, les activités d’édition/production ont vu apparaître de nouveaux modèles, comme l’autoproduction ou le financement participatif. Les étapes de promotion et de commercialisation ont également été transformées sous l’influence du numérique. 
La mission examine, sur la base d'un diagnostic des formes que prennent les exploitations numériques des œuvres, de quelle manière les acteurs et les modèles économiques de la distribution numérique des œuvres financent la création. 

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Sommaire

1. Objectifs et périmètre de la mission 

Une réorganisation de l’aval de la filière autour de la notion d’accès 
Une définition large de la notion de financement 
Des études de cas ciblés plutôt que l’exhaustivité des données 

2. Régimes juridiques et typologie économique 

2.1 Régimes juridiques 
2.1.1 La communication au public en ligne 
2.1.2 La communication audiovisuelle 
2.1.3 Le code de la propriété intellectuelle 

2.2 Typologie économique des acteurs 

3. Les financements contraints 

3.1 La rémunération pour copie privée 
Encadré 1 : Propositions formulées dans le rapport d’information n°2978 de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (15 juillet 2015) 

3.2 Les obligations de contribution à la production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques 

3.3 Le compte de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle 
Encadré 2 : Les sources d’alimentation du compte de soutien et leurs évolutions 

4. Les financements contractuels 

4.1 L’évolution des flux contractuels 

4.2 Les éditeurs de contenus 
4.2.1 Le secteur de la musique 
4.2.2 Le secteur de la vidéo 
4.2.3 Le secteur du livre 

4.3 Les hébergeurs de contenus 
Encadré 3 - Les relations contractuelles entre You Tube et les ayants droit : une harmonisation laborieuse 

5. Bilan global 

5.1 Une contribution inégalement répartie selon le type d’opérateurs et selon la nature contrainte ou contractuelle du financement 

5.2 Financements contraints et financements contractuels, des logiques économiques distinctes 
5.2.1 Les financements contraints : le relais numérique 
5.2.2 Les financements contractuels : la loi du plus fort 

5.3 Un cadre juridique porteur d’asymétries de situations entre les différents opérateurs économiques 
5.3.1 Les opérateurs de circulation : l’absence de contribution 
5.3.2 Les opérateurs d’équipement : le poids de la contrainte

5.4 Des marges de manoeuvre étroites en l’état actuel des marchés
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

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