Présentation
Le marché des images photographiques a connu au cours des dernières décennies des bouleversements technologiques et économiques importants.
Dans le cadre de sa fonction d’observatoire de l’exercice et du respect du droit d’auteur et des droits voisins, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a chargé une mission d’étudier l’activité de ces banques d’images.
L’objet du présent rapport est d’analyser les pratiques des banques d’images sur Internet dans le contexte, plus large, des évolutions du marché de la photographie, de déterminer le droit qui leur est applicable et d’examiner la compatibilité de leurs pratiques au droit ainsi applicable.
Sommaire
Introduction
1. Le marché des images photographiques a connu au cours des dernières années des bouleversements profonds
2. Ces évolutions se sont accélérées avec le développement des banques d’images sur Internet
3. Les banques d’images sur Internet sont des éditeurs de services de communication en ligne auxquels s’appliquent les règles du droit d’auteur
4. Les banques d’images sur Internet soulèvent des interrogations d’ordre juridique
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 28 pages
Édité par : Ministère de la culture et de la communication