Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’INCENDIE DU 26 SEPTEMBRE 2019, UN ÉVÉNEMENT MAJEUR IMPLIQUANT UN SITE INDUSTRIEL SINGULIER

I. LES DEUX SITES TOUCHÉS, LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE
A. L’USINE LUBRIZOL DE ROUEN, UN SITE INDUSTRIEL SOUS SURVEILLANCE
1. Le site Lubrizol de Rouen, implantation principale de Lubrizol Corporation en France, a déjà connu des incidents
2. Un incident en 2013 dont l’ensemble des leçons n’ont pas été tirées par les pouvoirs publics
B. LA SOCIÉTÉ NL LOGISTIQUE, FILIALE DE NORMANDIE LOGISTIQUE
1. Normandie Logistique, holding de NL Logistique
2. Un site d’entreposage trop peu surveillé par l’État, notamment en raison de possibles manquements de la part de l’entreprise

II. UN INCENDIE INDUSTRIEL D’UNE AMPLEUR EXCEPTIONNELLE
A. LA CHRONOLOGIE DE L’INCENDIE ET DE LA GESTION DE CRISE
1. La stratégie opérationnelle d’extinction de l’incendie
2. Les choix d’alerte, d’information et de communication sur l’incendie et ses conséquences
B. UN IMPACT AU-DELÀ DES LIMITES DE LA MÉTROPOLE DE ROUEN
1. L’impact immédiat
2. L’impact sur le long terme
C. DES INTERROGATIONS RENVOYÉES À L’ENQUÊTE JUDICIAIRE
1. Les causes de l’incendie
2. Qu’en est-il du préjudice d’anxiété ?
3. Les saisines judiciaires

DEUXIÈME PARTIE : DES PROPOSITIONS À METTRE EN ŒUVRE POUR AMÉLIORER LA GESTION DE CRISE EN FRANCE SUR LE LONG TERME ET RELANCER À COURT TERME L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE

I. INSTALLER UNE CULTURE DU RISQUE DURABLE EN FRANCE
A. SAVOIR : CONNAÎTRE LES RISQUES INDUSTRIELS AUXQUELS ON EST EXPOSÉ
1. Les populations ne connaissent pas toujours les risques industriels auxquels elles sont exposées
2. Les outils d’information et de sensibilisation des populations doivent être repensés
B. SAVOIR FAIRE : SAVOIR RÉAGIR EN SITUATION DE DANGER
1. Les populations ne savent pas toujours comment réagir
2. L’entraînement, la meilleure manière d’acquérir de manière durable une culture du risque

II. MIEUX LUTTER CONTRE LES RISQUES INDUSTRIELS
A. RENFORCER LE RÔLE DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AFIN DE MAINTENIR LE FORT NIVEAU DE PROTECTION GARANTI PAR LE RÉGIME DES ICPE
1. Le régime des ICPE comprend déjà un fort niveau de protection mais il convient d’élargir les contrôles
2. Afin de maintenir et consolider un niveau élevé de protection, le rôle de l’inspection des installations classées doit être renforcé
B. RENOUVELER LE CADRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES EN FRANCE DANS LE SENS D’UN MEILLEUR CIBLAGE ET DE RETOURS D’EXPÉRIENCES PLUS FRÉQUENTS ET PLUS FRUCTUEUX
1. Mieux cibler les contrôles
2. Renouveler le cadre de l’accidentologie en créant un instrument de retour d’expérience dans l’optique d’un renforcement de la prévention

III. MIEUX ALERTER ET INFORMER LES POPULATIONS LORS DE LA SURVENANCE D’UN ACCIDENT
A. ALERTER LES POPULATIONS : UN SYSTÈME ADAPTÉ ET RÉCEMMENT REPENSÉ MAIS QUI REPOSE ENCORE EN PARTIE SUR DES MODALITÉS DÉSUÈTES QU’IL FAUT MODERNISER
1. Le « code national d’alerte » laisse une souplesse bienvenue aux autorités de déclenchement mais compte sur la connaissance acquise des gestes et attitudes à adopter en cas d’alerte
2. La nécessité de moderniser l’organisation de l’alerte, fruit de notre histoire, a donné naissance au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) qui déçoit toutefois dans sa mise en œuvre
B. INFORMER LES POPULATIONS : UNE RÉFLEXION À ENGAGER SUR LA COMMUNICATION DE CRISE DANS UN CONTEXTE DE DÉFIANCE ENVERS LA PAROLE PUBLIQUE
1. Renforcer l’articulation entre la puissance publique et les deux relais principaux d’information des populations : les maires et les médias
2. La communication de crise des autorités doit être repensée compte tenu de la défiance qu’elle suscite

IV. RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉTROPOLE ROUENNAISE
A. ROUEN, AGGLOMÉRATION DONT LE DÉCROCHAGE INITIAL EST RENFORCÉ PAR L’ACCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2019
1. La ville de Rouen était déjà en situation de déclassement par rapport aux autres métropoles françaises
2. L’incendie du 26 septembre 2019 pèse lourdement sur l’attractivité de la ville
B. IL EST POSSIBLE DE RELANCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE DE ROUEN EN VALORISANT SES ATOUTS ET EN ASSUMANT SON HISTOIRE
1. Redorer l’image du territoire dégradée par l’accident
2. Confirmer et renouveler la vocation industrielle de Rouen

TROISIÈME PARTIE : DES COMPENSATIONS EN COURS ET UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE NÉCESSAIREMENT À LONG TERME

I. L’INDISPENSABLE PRISE EN COMPTE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES ASSURÉE PAR LUBRIZOL CORPORATION ET ACCOMPAGNÉE PAR L’ÉTAT
A. DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DONT LES PERTES SONT COMPENSÉES
1. Pour compenser les pertes des agriculteurs, un fonds de solidarité a été mis en place
2. Un fonds plus généraliste, à destination des commerçants et collectivités, a également été mis en place
B. LA QUESTION ASSURANTIELLE DANS LE CADRE D’UN TEL SINISTRE
1. Panorama des assurances susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un sinistre industriel
2. L’accident de Lubrizol pose des questions plus spécifiques

II. UN SUIVI ÉPIDÉMIOLOGIQUE QU’IL CONVIENT DE DÉMARRER RAPIDEMENT
A. UNE SURVEILLANCE SANITAIRE A ÉTÉ ENGAGÉE DÈS LES PREMIERS JOURS
1. Des mesures de gestion de crise menées avec célérité par les services du ministère de la santé
2. Des interventions nombreuses certes parfois difficiles à coordonner
B. UNE INDISPENSABLE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE À LONG TERME
1. Santé publique France a été engagée dans la gestion de crise
2. Santé publique France est en capacité d’établir le cadre et les modalités d’exploitation d’une étude épidémiologique de long terme
3. La déclinaison du suivi épidémiologique semble être désormais fixée et doit donc démarrer le plus rapidement possible

TRAVAUX DE LA MISSION
I. AUDITIONS DE LA MISSION
II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA MISSION

LISTE DES PROPOSITIONS
CONTRIBUTIONS
I. CONTRIBUTION DE MME STÉPHANIE KERBARH, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION
II. CONTRIBUTION DE M. ÉRIC COQUEREL POUR LE GROUPE LA FRANCE INSOUMISE

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 2 : CONSULTATION CITOYENNE